Avis de marché - Avis n° 24-50905 du 29/04/2024
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-50905
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCAS de Frejus
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26830044900108
Ville : Fréjus
Code postal : 83600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : ASSURANCES CCAS DE FREJUS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : RINAUDO
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : INSCRIPTION REGISTRE PROFESSIONNEL
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : CHIFFRE D'AFFAIRES GLOBAL/ CHIFFRE D'AFFAIRES CONCERNANT LES SERVICES OBJET DU CONTRAT
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : RESSOURCES HUMAINES/EXPERIENCES
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : ACCORD CADRE UN SEUL OPERATEUR OU GROUPEMENT D'OPERATEURS ECONOMIQUES
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DU CCAS DE FREJUS
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE FREJUS
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : LOT 1 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : FREJUS
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Description du lot : LOT 2 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : FREJUS
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Description du lot : LOT 3 ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : FREJUS
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Description du lot : LOT 4 ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ADMINISTRATEURS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : FREJUS
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Description du lot : LOT 5 ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512000
Lieu d'exécution du lot : FREJUS
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Description du lot : LOT 6 ASSURANCE CYBER RISQUES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : FREJUS
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2024