1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville des Abymes (971)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA RENOVATION DU STADE RENE-SERGE NABAJOTH DES ABYMES
Description: RENOVATION DU STADE RENE-SERGE NABAJOTH DES ABYMES
Identifiant de la procédure: 4dcf94e1-3467-48a7-9f5b-773c1a8f5467
Identifiant interne: 2024STADE
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure négociée mise en œuvre conformément aux dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique car le marché comporte des prestations de conception.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212221 Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité, 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la ville des Abymes
Ville: ABYMES
Code postal: 97139
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure négociée mise en œuvre conformément aux dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique car le marché comporte des prestations de conception.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RENOVATION DU STADE RENE-SERGE NABAJOTH AUX ABYMES
Description: Le projet concerne la rénovation du stade René-Serge NABAJOTH localisé rue du stade aux Abymes.
Identifiant interne: STADE01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212221 Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité, 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la ville des Abymes
Ville: ABYMES
Code postal: 97139
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration sur l’honneur (Formulaire DC2 ou équivalent)concernant le chiffre d’affaires annuel global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: VOIR RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: PERFORMANCES
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 8
Critère:
Type: Qualité
Description: PLANNING DE REALISATION
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 7
Critère:
Type: Qualité
Description: PART DES PRESTATIONS RESERVEES AUX PME ET ARTISANS
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/12/2024 12:00:00 (UTC-4)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme de groupement n’est imposée au stade la présentation de la candidature et/ou de l’offre. Toutefois, en cas de groupement, le groupement qui est déclaré titulaire doit être de forme conjointe avec mandataire solidaire des autres membres du groupement pour l’exécution de leurs obligations contractuelles.
Montage financier: BUDGET PROPRE - SUBVENTIONS
Informations relatives aux délais de recours: VOIR RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville des Abymes (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville des Abymes (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville des Abymes (971)
Organisation qui traite les offres: Ville des Abymes (971)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville des Abymes (971)
Numéro d’enregistrement: 2197110700018
Département: GUADELOUPE
Adresse postale: Rue Achille René Boisneuf
Ville: Les Abymes
Code postal: 97139
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590938080
Télécopieur: +33 590938083
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Département: GUADELOUPE
Adresse postale: 34, Chemin des Bougainvilliers Cité GUILLARD
Ville: BASSE-TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590384900
Télécopieur: +33 590819670
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 23e2a188-8554-4603-af33-89697f0e8365 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 14:18:31 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 666844-2024
Numéro de publication au JO S: 214/2024
Date de publication: 04/11/2024
