A proximité de Les Abymes 97139 Guadeloupe
Acheteur : Ville des Abymes (971)
Rue Achille René Boisneuf
97139 Les Abymes
Tel : +33 590938080
  Reste 40 jours - Date de clôture estimée : 12/12/2024  
Secteurs d'activité
Travaux de construction d'installations sportives.
Services de conseil en matière de santé et de sécurité.
Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports.

MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA RENOVATION DU STADE RENE-SERGE NABAJOTH DES ABYMES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/10/2024
JOUE - 661551-2024
661551-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports – MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA RENOVATION DU STADE RENE-SERGE NABAJOTH DES ABYMES
OJ S 212/2024 30/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille des Abymes (971)
Adresse électroniquedcp@ville-des-abymes.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA RENOVATION DU STADE RENE-SERGE NABAJOTH DES ABYMES
DescriptionRénovation du stade René-Serge NABAJOTH des Abymes
Identifiant de la procédure31936d82-1b83-43b4-9429-84604f1f41b6
Identifiant interne2024STADE
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212221 Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives, 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la ville des Abymes  
VilleABYMES
Code postal97139
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA4 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesProcédure avec négociation mise en œuvre conformément aux dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique car le marché comporte des prestations de conception.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: RENOVATION DU STADE RENE-SERGE NABAJOTH DES ABYMES
Description: Le projet concerne la rénovation du stade René-Serge NABAJOTH localisé rue du stade aux Abymes. (Voir programme technique)
Identifiant interne: 2024ST01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212221 Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives, 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la ville des Abymes  
Ville: ABYMES
Code postal: 97139
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée22 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA4 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration sur l’honneur (Formulaire DC2 ou équivalent) concernant le chiffre d’affaires annuel global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement). Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet est jointe à la déclaration.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionVOIR RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Prix
Description: VOIR RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: PERFORMANCES
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 8

Critère:
Type: Qualité
Description: PLANNING DE REALISATION
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 7

Critère:
Type: Qualité
Description: Part des prestations réservées aux PME et Artisans
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/12/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre12 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésOui
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéAucune forme de groupement n’est imposée au stade la présentation de la candidature et/ou de l’offre. Toutefois, en cas de groupement, le groupement qui est déclaré titulaire doit être de forme conjointe avec mandataire solidaire des autres membres du groupement pour l’exécution de leurs obligations contractuelles.
Montage financierBudget propre de la collectivité Subventions
Informations relatives aux délais de recours: VOIR RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille des Abymes (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVille des Abymes (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Organisation qui reçoit les demandes de participationVille des Abymes (971)
Organisation qui traite les offresVille des Abymes (971)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville des Abymes (971)
Numéro d’enregistrement: 2197110700018
Département: GUADELOUPE
Adresse postale: Rue Achille René Boisneuf  
Ville: Les Abymes
Code postal: 97139
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Adresse électronique: dcp@ville-des-abymes.fr
Téléphone: +33 590938080
Télécopieur: +33 590938083
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Adresse postale: 34, Chemin des Bougainvilliers Cité GUILLARD  
Ville: BASSE-TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590384900
Télécopieur: +33 590819670
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4a5da400-2e7e-463f-88c3-9d94c8460cd4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 11:33:08 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 661551-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024