1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville des Abymes (971)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, GESTION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA VILLE DES ABYMES
Description: Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour les agents de la ville des Abymes sous format dématérialisé au bénéfice du personnel de la ville des Abymes. Les titres restaurant ont une validité sur tout le territoire Français (Guadeloupe, France hexagonale, DOM-TOM).
Identifiant de la procédure: 80aa4b52-6839-4d84-b308-d3d8f88507d8
Identifiant interne: 2024_TICK_REST
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Achille René Boisneuf
Ville: LES ABYMES
Code postal: 97139
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 761 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE, GESTION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA VILLE DES ABYME
Description: Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour les agents de la ville des Abymes sous format dématérialisé au bénéfice du personnel de la ville des Abymes. Les titres restaurant ont une validité sur tout le territoire Français (Guadeloupe, France hexagonale, DOM-TOM)
Identifiant interne: 2024_TICK_RESTO_LOT_UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une période d’un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit de deux (2) fois à sa date d’anniversaire, par décision expresse du pouvoir adjudicateur et par période annuelle. Montant maximum annuel : 587 000 € HT - Montant total sur 3 ans : 1 761 000 € HT
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Achille René Boisneuf
Ville: Les Abymes
Code postal: 97139
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 761 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières
Description: Voir le règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: moyens humains et matériels
Description: Voir le règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles
Description: Voir le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique dont : -Modalité de gestion et de suivi des commandes (Pondération 20%),- Qualité de l’assistance technique (disponibilité et réactivité du support technique) (Pondération 20%), Réseau de partenaires (Pondération 5%), Fonctionnalités de l’espace personnel bénéficiaire (Pondération 15%), Formation et accompagnement (Pondération 10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Innovation technologique (Voir le RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/11/2024 12:00:00 (UTC-4)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/11/2024 09:00:00 (UTC-4)
Lieu: Hôtel de ville des Abymes
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l’exécution de l’accord-cadre public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur.
Montage financier: Voir le règlement de la consultation
Informations relatives aux délais de recours: Voir le Tribunal administratif
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Basse-Terre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville des Abymes (971)
Numéro d’enregistrement: 21971101700018
Département: GUADELOUPE
Adresse postale: Rue Achille René Boisneuf
Ville: Les Abymes
Code postal: 97139
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590938080
Télécopieur: +33 590938083
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Département: GUADELOUPE
Adresse postale: 34 CHEMIN DES BOUGAINVILLIERS CITE GUILLARD
Ville: BASSE TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590384900
Télécopieur: +33 590819670
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bb680f68-666d-4d3d-a919-bc0b0d18be5f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 10:38:29 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 619588-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024
