1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville des Abymes (971)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Élagage, abattage d'arbres, nettoyage et évacuation des déchets vers les unités de traitement autorisées pour la Ville des Abymes
Description: Élagage, abattage d'arbres, nettoyage et évacuation des déchets vers les unités de traitement autorisées pour la Ville des Abymes
Identifiant de la procédure: 1881faaf-4ff8-4269-8b0b-d2465ed8441f
Identifiant interne: 2024PF01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville des Abymes
Ville: Les Abymes
Code postal: 97139
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Elagage, abattage d’arbres, nettoyage et évacuation des déchets vers les unités de traitement autorisées pour la ville des Abymes
Description: Élagage, abattage d’arbres, nettoyage et évacuation des déchets
Identifiant interne: 2024ELAG_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
Options:
Description des options: Montant maximum annuel: 120 000€ HT sur 12 mois à compter de sa notification. 3 reconductions donc Montant maximum total: 480 000€ HT
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville des Abymes
Ville: Les Abymes
Code postal: 97139
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Chiffre d'affaires global et Chiffre d'affaires pour des prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années disponibles - Preuve d'une assurance pour les Risques professionnels, responsabilité civile (pour tout candidat) - Déclaration appropriée de banques (pour les entreprises de création récente)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat (dont le personnel d'encadrement) pour chacune des trois dernières années - déclaration concernant les moyens matériels du candidat - Liste des principales prestations de services (Références) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'intervention d’urgence
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/10/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/10/2024 12:00:00 (UTC-4)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: La personne publique souhaite conclure l’accord-cadre soit avec une entreprise générale, soit avec un groupement. S’il s’agit d’un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l’exécution de l’accord-cadre public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur, conformément à l’article R2142-24 du Code de la commande publique.
Informations relatives aux délais de recours: Voir Tribunal administratif
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Basse-Terre
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Elagage d’éclaircie à proximité des réseaux électriques et évacuation des déchets vers les unités de traitement autorisées pour la ville des Abymes
Description: Élagage d’éclaircie à proximité des réseaux électriques et évacuation des déchets
Identifiant interne: 2024ELAG_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Options:
Description des options: Montant maximum annuel: 60 000€ HT sur 12 mois à compter de sa notification. 3 reconductions donc Montant maximum total: 240 000€ HT
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville des Abymes
Ville: Les Abymes
Code postal: 97139
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Chiffre d'affaires global et Chiffre d'affaires pour des prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années disponibles - Preuve d'une assurance pour les Risques professionnels, responsabilité civile (pour tout candidat) - Déclaration appropriée de banques (pour les entreprises de création récente)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat (dont le personnel d'encadrement) pour chacune des trois dernières années - déclaration concernant les moyens matériels du candidat - Liste des principales prestations de services (Références) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1.Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: 3.Délai d'intervention d’urgence
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/10/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/10/2024 12:00:00 (UTC-4)
Lieu: Hôtel de ville
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: La personne publique souhaite conclure l’accord-cadre soit avec une entreprise générale, soit avec un groupement. S’il s’agit d’un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l’exécution de l’accord-cadre public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur, conformément à l’article R2142-24 du Code de la commande publique.9
Informations relatives aux délais de recours: Voir Tribunal administratif
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Basse-Terre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville des Abymes (971)
Numéro d’enregistrement: 21971101700018
Adresse postale: Rue Achille René Boisneuf
Ville: Les Abymes
Code postal: 97139
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590938080
Télécopieur: +33 590938083
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Adresse postale: 34 CHEMIN DES BOUGAINVILLIERS CITE GUILLARD
Ville: BASSE TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590384900
Télécopieur: +33 590819670
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: af39b483-ff21-422f-8520-f2a4df06be49 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/09/2024 13:39:56 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 552569-2024
Numéro de publication au JO S: 180/2024
Date de publication: 16/09/2024
