A proximité de Les Abymes 97139 Guadeloupe
Acheteur : Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraibes (SAGPC)
97139 LES ABYMES
Tel : 0590217171
  Reste 12 jours - Date de clôture estimée : 18/05/2026  
5 Lots
Lot 1
Dommages aux biens - 1ère ligne
Lot 2
Dommages aux biens - 2ème ligne
Lot 3
Individuelle accident
Lot 4
Flotte automobile & risques annexes
Lot 5
Responsabilité civile des dirigeants
Secteurs d'activité
Services d'assurance.
Services de conseil en assurances.
Services d'assurance dommages ou pertes.

Marché d'assurances pour la Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/04/2026
JOUE - 269115-2026
269115-2026 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en assurances – Marché d'assurances pour la Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes
OJ S 76/2026 20/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSociété Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraibes (SAGPC)
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Activité de l’entité adjudicatriceActivités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché d'assurances pour la Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes
DescriptionIl s'agit du marché d'assurances couvrant les différents risques de la Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes. Le marché est alloti en 5 lots séparés : - Lot 01: Dommages aux biens - 1ère ligne - Bris de machines tous risques informatiques & autres matériaux - Lot 02 : Dommages aux biens - 2ème ligne - Lot 03 : Individuelle accident - Lot 04 : Flotte automobile & risques annexes - Lot 05 : Responsabilité civile des dirigeants Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure62755aeb-57af-487b-aebd-6691bff9e8aa
Identifiant interne26DAF001
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66519310 Services de conseil en assurances
Nomenclature complémentaire (cpv): 66519310 Services de conseil en assurances
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAéroport Guadeloupe Maryse Condé - Morne Mamiel  
VilleLes Abymes
Code postal97139
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre5
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreDommages aux biens - 1ère ligne
DescriptionDommages aux biens - 1ère ligne
Identifiant interne01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66519310 Services de conseil en assurances
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options
Description des optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAéroport Guadeloupe Maryse Condé - Morne Mamiel  
VilleLes Abymes
Code postal97139
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début30/06/2026
Date de fin de durée29/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions4
Autres informations sur le renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale arrive à son terme le 30/06/2027
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Description de la garantie financièreAucune clause de garantie financière prévue
Date limite de réception des offres18/05/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture18/05/2026 21:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de fonctionnement de la SAGPC
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéForme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Arrangement financierAucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Fort-de-FRance
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSociété Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Fort-de-FRance
5.1.
LotLOT-0002
TitreDommages aux biens - 2ème ligne
DescriptionDommages aux biens - 2ème ligne
Identifiant interne02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66519310 Services de conseil en assurances
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options
Description des optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAéroport Guadeloupe Maryse Condé - Morne Mamiel  
VilleLes Abymes
Code postal97139
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début30/06/2026
Date de fin de durée29/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions4
Autres informations sur le renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale arrive à son terme le 30/06/2027
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Description de la garantie financièreAucune clause de garantie financière prévue
Date limite de réception des offres18/05/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture18/05/2026 21:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de fonctionnement de la SAGPC
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéForme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Arrangement financierAucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Fort-de-FRance
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSociété Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Fort-de-FRance
5.1.
LotLOT-0003
TitreIndividuelle accident
DescriptionIndividuelle accident
Identifiant interne03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66519310 Services de conseil en assurances
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options
Description des optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAéroport Guadeloupe Maryse Condé - Morne Mamiel  
VilleLes Abymes
Code postal97139
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début30/06/2026
Date de fin de durée29/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions4
Autres informations sur le renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale arrive à son terme le 30/06/2027
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Description de la garantie financièreAucune clause de garantie financière prévue
Date limite de réception des offres18/05/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture18/05/2026 21:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de fonctionnement de la SAGPC
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéForme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Arrangement financierAucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Fort-de-FRance
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSociété Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Fort-de-FRance
5.1.
LotLOT-0004
TitreFlotte automobile & risques annexes
DescriptionFlotte automobile & risques annexes
Identifiant interne04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66519310 Services de conseil en assurances
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options
Description des optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAéroport Guadeloupe Maryse Condé - Morne Mamiel  
VilleLes Abymes
Code postal97139
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début30/06/2026
Date de fin de durée29/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions4
Autres informations sur le renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale arrive à son terme le 30/06/2027
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Description de la garantie financièreAucune clause de garantie financière prévue
Date limite de réception des offres18/05/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture18/05/2026 21:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de fonctionnement de la SAGPC
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéForme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Arrangement financierAucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Fort-de-FRance
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSociété Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Fort-de-FRance
5.1.
LotLOT-0005
TitreResponsabilité civile des dirigeants
DescriptionResponsabilité civile des dirigeants
Identifiant interne05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66519310 Services de conseil en assurances
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options
Description des optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAéroport Guadeloupe Maryse Condé - Morne Mamiel  
VilleLes Abymes
Code postal97139
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début30/06/2026
Date de fin de durée29/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions4
Autres informations sur le renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale arrive à son terme le 30/06/2027
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Description de la garantie financièreAucune clause de garantie financière prévue
Date limite de réception des offres18/05/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture18/05/2026 21:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de fonctionnement de la SAGPC
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéForme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Arrangement financierAucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Fort-de-FRance
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSociété Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Fort-de-FRance
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementE2C8EC8F-AAD1-3E8B-58402CADFA32B9C1
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSociété Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraibes (SAGPC)
Numéro d’enregistrement57414
Adresse postaleMorne Mamiel
VilleLes Abymes
Code postal97139
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
Point de contactBIEVRE Alain
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0590217171
Adresse internethttp://www.sagpc.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielSociété Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes
Numéro d’enregistrementE2C8ECD0-B3E2-24DB-9AC768BD7A77B65A
Adresse postaleMorne Mamiel
VilleLes Abymes
Code postal97139
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
Point de contactService Achats
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone05920211431
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal judiciaire de Fort-de-FRance
Numéro d’enregistrementE2C8ECE1-98F5-B11D-769EEB0672D87EE2
Adresse postalePalais de Justice 35 Bd du Gal de Gaulle
VilleFort de France
Code postal97200
Subdivision pays (NUTS)Martinique (FRY20)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil-fort-de-france@justice.fr
Téléphone0596484141
Télécopieur0596484332
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal judiciaire de Fort-de-FRance
Numéro d’enregistrementE2C8ECFE-0A5C-C30A-65320527C96F3D17
Adresse postalePalais de Justice 35 Bd du Gal de Gaulle
VilleFort de France
Code postal97200
Subdivision pays (NUTS)Martinique (FRY20)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil-fort-de-france@justice.fr
Téléphone0596484141
Télécopieur0596484332
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf5d03436-dc13-4b15-85e1-40fbc4d15406  -  02
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis16/04/2026 16:24:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis269115-2026
Numéro de publication au JO S76/2026
Date de publication20/04/2026