1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Rectorat de la Guadeloupe
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte et traitement des déchets non dangereux résultant de l'activité économique de l'Académie de Guadeloupe.
Description: Collecte et traitement des déchets non dangereux résultant de l'activité économique de l'Académie de Guadeloupe.
Identifiant de la procédure: 6328af99-b3f8-4ae3-9c84-e72a095948ae
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: DOCUMENTS RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: COLLECTE ET DÉPÔT SANS DESTRUCTION DE PAPIER
Description: COLLECTE ET DÉPÔT SANS DESTRUCTION DE PAPIER
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: VOIR RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (décimal, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnemetale
Pondération (points, valeur exacte): 1
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Rectorat de la Guadeloupe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Rectorat de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: COLLECTE ET TRAITEMENT SECURISE DE PAPIERS DE BUREAU ET CARTON
Description: COLLECTE ET TRAITEMENT SECURISE DE PAPIERS DE BUREAU ET CARTON
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: VOIR RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (décimal, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnemetale
Pondération (points, valeur exacte): 1
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Rectorat de la Guadeloupe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Rectorat de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: COLLECTE DE DECHETS NON DANGEREUX ISSUE DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE DE L'ACADEMIE ASSSIMILES MENAGERS « TOUT VENANT ».
Description: COLLECTE DE DECHETS NON DANGEREUX ISSUE DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE DE L'ACADEMIE ASSSIMILES MENAGERS « TOUT VENANT ».
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: VOIR RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (décimal, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnemetale
Pondération (points, valeur exacte): 1
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Rectorat de la Guadeloupe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Rectorat de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS VERTS BRUNS DONT BIODECHETS
Description: COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS VERTS BRUNS DONT BIODECHETS
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: VOIR RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (décimal, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnemetale
Pondération (points, valeur exacte): 1
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Rectorat de la Guadeloupe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Rectorat de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: COLLECTE DE DECHETS DIVERS DONT METAUX PLASTIQUE ET VERRE
Description: COLLECTE DE DECHETS DIVERS DONT METAUX PLASTIQUE ET VERRE
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: VOIR RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (décimal, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnemetale
Pondération (points, valeur exacte): 1
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Rectorat de la Guadeloupe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Rectorat de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Rectorat de la Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: BP 480 Zac de Dothémare Parc d'activités la Providence
Ville: Abymes cedex
Code postal: 97183
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590478100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Ville: BASSE-TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 93dd6605-e91b-4371-9204-6a42feafa7f5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2024 20:44:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 694359-2024
Numéro de publication au JO S: 222/2024
Date de publication: 14/11/2024
