1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d’œuvre (MOE) Réhabilitation lourde et restructuration fonctionnelle des bâtiments E7 (Cuba) et E8 (Saint-Domingue) — Site de Palais Royal
Description: Le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation lourde et à la restructuration fonctionnelle des bâtiments E7 et E8 du Centre Hospitalier Gérontologique Jacques Salin, telle que définie au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: ac2d6ab2-0df8-4dee-9a3b-530d106dfa02
Identifiant interne: 2600042
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 2.11 Clauses de réexamen et modifications du marché Le présent article précise, conformément à l'article R.2194-1 du Code de la commande publique et à l'article 26 du CCAG-MOE, les modalités de réexamen du prix et du périmètre du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre (MOE) Réhabilitation lourde et restructuration fonctionnelle des bâtiments E7 (Cuba) et E8 (Saint-Domingue) — Site de Palais Royal
Description: Réhabilitation lourde et restructuration fonctionnelle des bâtiments E7 « Cuba » et E8 « Saint-Domingue » du Centre Hospitalier Gérontologique Jacques Salin (CHGJS) », pour le compte du CHGJS, établissement membre du Groupement Hospitalier de Territoire de la Guadeloupe (GHT).
Identifiant interne: 2400042
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2026
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Visite obligatoire des lieux préalable à la remise des offres (voir 1.8 du RC) - Clauses de réexamen et modifications du marché (voir 2.11 du CCAP)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : Voir RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Voir RC
Critère:
Type: Coût
Description: Développement durable : Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/09/2026
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés) - Tribunal administratif de Basse Terre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cette consultation peut faire l'objet : ● d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa notification, dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du Code de justice administrative ; ● d'un référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; ● d'un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions des articles R.421-1 et R.421-3 du Code de justice administrative ; ● d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal administratif de Guadeloupe — 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre — Tél. 05 90 81 45 38 — Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés) - Tribunal administratif de Basse Terre
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Organisation qui traite les offres: GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Numéro d’enregistrement: 26971041400013
Adresse postale: Pôle logistique du CHUG Terrasson
Ville: ABYMES
Code postal: 97139
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Point de contact: CHEBAH Chantal
Téléphone: +590 934811
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Basse Terre
Adresse postale: Quartier d'Orléans Route du Stade Félix Ebouée
Ville: BASSE-TERRE
Code postal: 97109
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6ebdf529-1802-4dca-8de2-4b563e8ca268 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/08/2026 12:28:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 563564-2026
Numéro de publication au JO S: 156/2026
Date de publication: 14/08/2026
