1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Formations de secouristes en santé mentale.
Description: Les Premiers secours en Santé Mentale (PSSM) sont l'équivalent en santé mentale des gestes de premiers secours physiques traditionnels. Ils constituent l'aide qui peut être apportée par toute personne à quelqu'un qui développe un problème de santé mentale (dépression, anxiété, burn-out, troubles psychologiques) qui connaît l'aggravation d'un état ou une crise liée à un problème de santé mentale. La santé mentale a le statut de Grande Cause Nationale en 2025, afin d'améliorer les parcours de soins. Cette formation complète la posture de tout professionnel en lui permettant d'acquérir des compétences valorisées dans toute relation interpersonnelle avec les usagers, collègues de travail ou autre.
Identifiant de la procédure: 6ee91705-4c48-4e3b-9b3b-76d397c12f1f
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R. 2123-1 alinéa 3 services sociaux et autres services spécifiques du Code de la Commande Publique (Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 2018 portant partie législative et Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 modifié par le décret 2019-259 portant partie réglementaire du Code de la Commande publique)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80560000 Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une procédure de réexamen du présent marché peut être menée à tout moment : En cas d'évolution technique ou réglementaire nécessitant l'adjonction de nouvelles références au marché ; Afin d'ajouter et/ ou retirer un bénéficiaire et ses quantifications propres. Le cas échéant étant précisé que les bénéficiaires potentiellement ajoutés sont des établissements parties du GHT ; Afin d'ajouter un complément de gamme ; A tout moment, en cas d'évolution importante du coût des matières premières (dûment justifié) ayant des conséquences importantes sur l'équilibre financier du marché ; En cas d'augmentation trop importante des prix par l'effet automatique de la révision annuelle. L'initiative de cette procédure pourra venir du Pouvoir Adjudicateur ou du Titulaire (sur demande justifiée). Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations et modalités financières du présent marché. Services supplémentaires devenus nécessaires (Article R2194-2 du CCP) Le marché peut être modifié lorsque, sous réserve de la limite fixée à l'article R. 2194-3, des services supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial, à condition qu'un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les formations achetés dans le cadre du marché initial. Il est précisé que ces modifications ne doivent pas avoir pour objet de contourner les obligations de publicité et de mise en concurrence. L'initiative de cette démarche sera dûment justifiée et doit être approuvée par les deux parties. L'accord de volonté est matérialisé par la signature d'un avenant. Le montant de la modification prévue à l'article R. 2194-2 ne peut être supérieur à 50 % du montant du marché initial. Les variantes ne sont pas autorisées. Le candidat doit respecter les prescriptions du CCP. Sauf dispositions contraires, l'acte d'engagement et ses annexes financières, le CCP et ses annexes sont obligatoires dans tous leurs éléments et ne peuvent faire l'objet de variantes. Mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme : https://marches.maximilien.fr/ Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Copie de sauvegarde : Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat. Date et heure limites de réception : 24/10/2025 à 12h00 heures locales du pouvoir adjudicateur soit 18h00 heure de la plateforme Maximilien (Heure de Paris) Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 premiers candidats à l'issue de la première analyse des offres. Les offres inappropriées ou anormalement basses auront été préalablement écartées de cette analyse. Le cas échéant, l'invitation à négocier parviendra par courrier électronique envoyé via le profil acheteur Maximilien. La négociation fera l'objet d'une procédure écrite. La négociation pourra porter sur les éléments techniques de l'offre (qualitatifs ou quantitatifs) et/ou sur les éléments financiers, dans le cadre d'une recherche d'optimisation des coûts. A l'issue de la négociation, les candidats remettront une offre modifiée ou confirmeront leur offre initiale dans le délai imparti. Cette date de remise des offres recadrées fait repartir le délai de validité des offres fixé à l'acte d'engagement. Le mois Mo servant de base à l'établissement du prix sera fixé par référence à la date de remise des offres modifiées. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FORMATIONS DE SECOURISTES EN SANTE MENTALE
Description: FORMATIONS DE SECOURISTES EN SANTE MENTALE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80560000 Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Maximum global par an : 370 000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Basse Terre
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ; - D'un référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - D'un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ; - D'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal territorialement compétent : Greffe du Tribunal administratif de Guadeloupe 6 Rue Victor Hugues 97100 BASSE-TERRE Tél : 05 90 81 45 38 Fax : 05 90 81 96 70 Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Basse Terre
Numéro d’enregistrement: 17971111400019
Adresse postale: Quartier d'Orléans, Route du Stade Felix Ebouée
Ville: Basse terre
Code postal: 97109
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590814508
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Numéro d’enregistrement: 26971041400013
Ville: ABYMES
Code postal: 97139
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590934811
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Identifiant/version de l’avis: edf6d504-f60e-49ce-8d7f-0d043ea7509a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2025 15:49:46 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 618384-2025
Numéro de publication au JO S: 181/2025
Date de publication: 22/09/2025
