Avis de marché - Avis n° 25-73189 du 27/06/2025
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 25-73189
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : FRANCE TRAVAIL GUADELOUPE ET ILES DU NORD
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000548124556
Ville : Les Abymes
Code postal : 97139
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 971
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : AO-2025-ATELIERCONSEIL-06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Sur la base de ce ou ces mêmes documents, France Travail s’assure en outre de la capacité économique et financière, technique et professionnelle des candidats à exécuter les marchés auxquels ils candidatent. Dans ce cadre, France Travail accorde une attention particulière au chiffre d’affaires du candidat. Ne sont pas admises les candidatures dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué à l’annexe I au présent Règlement ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n’attestent pas d’une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité. Dans l’hypothèse où un candidat est pressenti pour être attributaire de plusieurs lots, sa capacité économique et financière doit être au moins égale au cumul des niveaux minimum de capacité exigés pour chacun des lots qu’il est envisagé de lui attribuer.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement public
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE DE SERVICES D’INSERTION PROFESSIONNELLE AUPRES DES DEMANDEURS D’EMPLOI DE LA REGION GUADELOUPE ET ILES DU NORD PRESTATION « ATELIERS CONSEIL »
Code CPV principal - Descripteur principal : 85312300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d’insertion professionnelle de type « Ateliers conseil » auprès des demandeurs d’emploi de la région Guadeloupe et Iles du Nord.
Lieu principal d'exécution du marché : GUADELOUPE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.63161 du code du travail; 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à un même lot de la consultation. L’attention des candidats est également attirée sur le fait que, dans le cadre de la présente consultation et pour un même lot, un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater en qualité de mandataire d’un groupement et de candidat individuel. Ces lots sont attribués selon les modalités définies au Règlement de la consultation; 3/ Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires précisés au présent avis pour chaque lot ou un prix unitaire supérieur au prix plafond également précisé au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique est limitée à 80 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10; 4/ La date limite de remise des offres est fixée au Mercredi 30 juillet 2025 à 12h00 (heure locale); 5/ Les marchés sont à conclure à compter D, date de prise d'effet pour une période ferme de deux ans, reconductible expressément deux fois pour une période d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au Lundi 22 septembre 2025 ; 6/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle le nombre d'heures annuel de travail précisé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat; 7/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat? 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2025
