1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CGSS de Guadeloupe et de Saint-Martin
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CLIMATISATION ET DE VENTILATION DES SITES DE LA ZONE DE DOTHEMARE.
Description: MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CLIMATISATION ET DE VENTILATION DES SITES DE LA ZONE DE DOTHEMARE.
Identifiant de la procédure: 2a43ee4c-2289-4352-b770-b32be80c4bcf
Identifiant interne: 26_971-019
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature complémentaire (cpv): 42520000 Matériel de ventilation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc d’activités La Providence – Zac de Dothémare CS 38104 Parc d’activités La Providence – Zac de Dothémare CS 38104 Parc d’activités La Providence – Zac de Dothémare CS 38104
Ville: Les Abymes
Code postal: 97181
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Une visite des sites est organisée dans les conditions précisées au règlement de la consultation. Cette visite est obligatoire, sauf pour les opérateurs économiques en mesure de démontrer, par tout élément probant joint à leur offre, qu’ils disposent déjà d’une connaissance suffisante, effective et récente des lieux et des contraintes d’exécution du marché. Les visites se dérouleront au plus tard le 08/09/2 026 avant 12 heures (heure de Guadeloupe).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 536 756,57 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CLIMATISATION ET DE VENTILATION DES SITES DE LA ZONE DE DOTHEMARE.
Description: Espace Amédée FENGAROL
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature complémentaire (cpv): 42520000 Matériel de ventilation
Options:
Description des options: tacite
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc d’activités La Providence – Zac de Dothémare CS 38104 Parc d’activités La Providence – Zac de Dothémare CS 38104 Parc d’activités La Providence – Zac de Dothémare CS 38104
Ville: Les Abymes
Code postal: 97181
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Une visite des sites est organisée dans les conditions précisées au règlement de la consultation. Cette visite est obligatoire, sauf pour les opérateurs économiques en mesure de démontrer, par tout élément probant joint à leur offre, qu’ils disposent déjà d’une connaissance suffisante, effective et récente des lieux et des contraintes d’exécution du marché. Les visites se dérouleront au plus tard le 08/09/2 026 avant 12 heures (heure de Guadeloupe).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 835 244,64 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L’attestation de capacité valide pour la manipulation de fluide frigorigène et de gaz oxygène acétylène et azote (catégorie I) conformément à la réglementation en vigueur (L’attestation de capacité visée est obligatoire sous peine de rejet de la candidature).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale – Gestion des déchets (Filières de traitement, attestations, traçabilité, bordereaux déchets, gestion fluides, moyens de preuve)
Description: Performance environnementale – Gestion des déchets (Filières de traitement, attestations, traçabilité, bordereaux déchets, gestion fluides, moyens de preuve)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/09/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CGSS de Guadeloupe et de Saint-Martin
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CGSS de Guadeloupe et de Saint-Martin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CGSS de Guadeloupe et de Saint-Martin
Organisation qui traite les offres: CGSS de Guadeloupe et de Saint-Martin
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CLIMATISATION ET DE VENTILATION DES SITES DE LA ZONE DE DOTHEMARE.
Description: Imm. Jacques LEGRIX / Imm. Jacques THORIN
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature complémentaire (cpv): 42520000 Matériel de ventilation
Options:
Description des options: tacite
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc d’activités La Providence – Zac de Dothémare CS 38104 Parc d’activités La Providence – Zac de Dothémare CS 38104 Parc d’activités La Providence – Zac de Dothémare CS 38104
Ville: Les Abymes
Code postal: 97181
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Une visite des sites est organisée dans les conditions précisées au règlement de la consultation. Cette visite est obligatoire, sauf pour les opérateurs économiques en mesure de démontrer, par tout élément probant joint à leur offre, qu’ils disposent déjà d’une connaissance suffisante, effective et récente des lieux et des contraintes d’exécution du marché. Les visites se dérouleront au plus tard le 08/09/2 026 avant 12 heures (heure de Guadeloupe).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 591 509,10 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’attestation de capacité valide pour la manipulation de fluide frigorigène et de gaz oxygène acétylène et azote (catégorie I) conformément à la réglementation en vigueur (L’attestation de capacité visée est obligatoire sous peine de rejet de la candidature).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale – Gestion des déchets (Filières de traitement, attestations, traçabilité, bordereaux déchets, gestion fluides, moyens de preuve)
Description: Performance environnementale – Gestion des déchets (Filières de traitement, attestations, traçabilité, bordereaux déchets, gestion fluides, moyens de preuve)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/09/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CGSS de Guadeloupe et de Saint-Martin
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CGSS de Guadeloupe et de Saint-Martin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation qui traite les offres: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CLIMATISATION ET DE VENTILATION DES SITES DE LA ZONE DE DOTHEMARE.
Description: Imm QUATR’AILES / Centre d’Examen de Santé
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature complémentaire (cpv): 42520000 Matériel de ventilation
Options:
Description des options: tacite
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc d’activités La Providence – Zac de Dothémare CS 38104 Parc d’activités La Providence – Zac de Dothémare CS 38104 Parc d’activités La Providence – Zac de Dothémare CS 38104
Ville: Les Abymes
Code postal: 97181
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Une visite des sites est organisée dans les conditions précisées au règlement de la consultation. Cette visite est obligatoire, sauf pour les opérateurs économiques en mesure de démontrer, par tout élément probant joint à leur offre, qu’ils disposent déjà d’une connaissance suffisante, effective et récente des lieux et des contraintes d’exécution du marché. Les visites se dérouleront au plus tard le 08/09/2 026 avant 12 heures (heure de Guadeloupe).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 110 002,83 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’attestation de capacité valide pour la manipulation de fluide frigorigène et de gaz oxygène acétylène et azote (catégorie I) conformément à la réglementation en vigueur (L’attestation de capacité visée est obligatoire sous peine de rejet de la candidature).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale – Gestion des déchets (Filières de traitement, attestations, traçabilité, bordereaux déchets, gestion fluides, moyens de preuve)
Description: Performance environnementale – Gestion des déchets (Filières de traitement, attestations, traçabilité, bordereaux déchets, gestion fluides, moyens de preuve)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/09/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CGSS de Guadeloupe et de Saint-Martin
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CGSS de Guadeloupe et de Saint-Martin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CGSS de Guadeloupe et de Saint-Martin
Organisation qui traite les offres: CGSS de Guadeloupe et de Saint-Martin
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CGSS de Guadeloupe et de Saint-Martin
Numéro d’enregistrement: 31457202500307
Adresse postale: Parc d’activités La Providence – Zac de Dothémare CS 38104 Parc d’activités La Providence – Zac de Dothémare CS 38104 Parc d’activités La Providence – Zac de Dothémare CS 38104
Ville: Les Abymes
Code postal: 97181
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Point de contact: Service Marché
Téléphone: 0590939109
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Numéro d’enregistrement: 17972111300142
Département: Fort-de-France
Adresse postale: Palais de justice 35 bld du Général De Gaulle . Palais de justice 35 bld du Général De Gaulle . Palais de justice 35 bld du Général De Gaulle .
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33596484141
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 5f3e664f-c2ff-44cb-aa63-3fa2eb99ed31 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2026 15:00:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 580656-2026
Numéro de publication au JO S: 161/2026
Date de publication: 21/08/2026
