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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CGSS GUADELOUPE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts de la CGSS pour les sites de Guadeloupe Continentale et de Saint-Martin.
Description: Entretien des espaces verts de la CGSS pour les sites de Guadeloupe Continentale et de Saint-Martin.
Identifiant de la procédure: f19e0eb7-f442-45ea-8e34-cea135741a5b
Avis précédent: 409879-2025
Identifiant interne: 25-971-015
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 406 162,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Antennes avancées
Description: l’entretien des espaces verts
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: prestations similaires et reconductions
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/01/2026
Date de fin de durée: 30/01/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Informations relatives aux délais de recours: Un référé contractuel peut etre exercé devant le Tribunal Judiciaire de Fort de France dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication du présent avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CGSS GUADELOUPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CGSS GUADELOUPE
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CGSS GUADELOUPE
Organisation qui exécute le paiement: CGSS GUADELOUPE
Organisation qui signe le marché: CGSS GUADELOUPE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Sites du Parc d’activités La Providence
Description: l’entretien des espaces verts
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/01/2026
Date de fin de durée: 30/01/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Informations relatives aux délais de recours: Un référé contractuel peut etre exercé devant le Tribunal Judiciaire de Fort de France dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication du présent avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CGSS GUADELOUPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CGSS GUADELOUPE
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CGSS GUADELOUPE
Organisation qui exécute le paiement: CGSS GUADELOUPE
Organisation qui signe le marché: CGSS GUADELOUPE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Site de Saint-Martin
Description: l’entretien des espaces verts
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: prestations similaires et reconductions
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Saint-Martin
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/01/2026
Date de fin de durée: 30/01/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Informations relatives aux délais de recours: Un référé contractuel peut etre exercé devant le Tribunal Judiciaire de Fort de France dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication du présent avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CGSS GUADELOUPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CGSS GUADELOUPE
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CGSS GUADELOUPE
Organisation qui exécute le paiement: CGSS GUADELOUPE
Organisation qui signe le marché: CGSS GUADELOUPE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 395 133,04 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AGIPSAH
Offre:
Identifiant de l’offre: Offres AGHIPSA lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 62 338,16 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/10/2025
Date de conclusion du marché: 14/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: CGSS GUADELOUPE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PAIE 2002
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre PAIE 2002 lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 309 808,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/10/2025
Date de conclusion du marché: 14/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: CGSS GUADELOUPE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOUT NET NETTOYAGE SAINT MARTIN
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre TNN lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 22 986,88 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/10/2025
Date de conclusion du marché: 13/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: CGSS GUADELOUPE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CGSS GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement: 31457202500307
Ville: les abymes
Code postal: 97181
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Point de contact: Service Marché
Téléphone: 0590 93 91 09
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Numéro d’enregistrement: 17972111300142
Adresse postale: 35 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE BP 633
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Accueil tribunal
Téléphone: 596 484141
Télécopieur: 596 484332
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AGIPSAH
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33825976500059
Adresse postale: BP 35
Ville: Gourbeyre
Code postal: 97113
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590923305
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PAIE 2002
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44235000500033
Ville: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 05 90 80 31 91
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TOUT NET NETTOYAGE SAINT MARTIN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 92782769100019
Adresse postale: 10 rue de Galisbay
Ville: Saint-Martin
Code postal: 97150
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590 48 59 11
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dc069f55-d38b-4b47-b922-7887e6b22b1d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2026 15:55:21 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 38903-2026
Numéro de publication au JO S: 13/2026
Date de publication: 20/01/2026
