1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE LEOGNAN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession par délégation de l'exploitation du service public de l'assainissement du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2037
Description: L'Autorité Concédante a décidé par délibération en date du 16 décembre 2025 de déléguer l'exploitation de son service public d’assainissement collectif et non collectif par un contrat de concession de type affermage.
Identifiant de la procédure: 58fbf3e0-5cb8-47cf-822f-4072bdec8c6a
Identifiant interne: PPP29J-27/6025/2026-01
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Concession de services et accessoirement de travaux Montant estimé de 12 900 000 € HT pour le service de l'assainissement hors option géoréférencement Procédure selon chapitre VI du titre II du livre 1 de la troisième partie du Code de la Commande publique Principales caractéristiques des prestations : • gestion des ouvrages de collecte, de refoulement et de traitement des eaux usées; • entretien et renouvellement des ouvrages et équipements, • astreinte, réparations • diagnostic permanent • gestion du SPANC • facturation par le service de l'eau potable avec convention Le service comporte actuellement (données 2025) : • Abonnés : 4 731 abonnés au collectif et 218 abonnés au SPANC • 552 046 m3 facturés dont 45 000 m3 à un industriel sous convention • 61.5 km de canalisations gravitaires et 6.4 km en refoulement • 1 station d'épuration de 18 000 EH, 20 postes de refoulement • Diagnostic permanent opérationnel
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession par délégation de l'exploitation du service public de l'assainissement du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2037
Description: L'Autorité Concédante a décidé par délibération en date du 16 décembre 2025 de déléguer l'exploitation de son service public d’assainissement collectif et non collectif par un contrat de concession de type affermage.
Identifiant interne: 2026-01_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 90410000 Services de collecte des eaux usées, 90420000 Services de traitement des eaux usées, 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 cours du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: LEOGNAN
Code postal: 33850
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNE DE LEOGNAN
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 132 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critères énoncés dans les documents du marché. Ces critères sont non pondérés, ni hiérarchisés.
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE LEOGNAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNE DE LEOGNAN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE LEOGNAN
Numéro d’enregistrement: 21330238300079
Adresse postale: 11 cours du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: LEOGNAN
Code postal: 33850
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Lisa MANCUSO
Téléphone: +33 557960233
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 13002927500083
Adresse postale: 2 rue Jules Ferry
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9, rue Tastet
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
Télécopieur: +33 556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: eae39997-b6b6-41be-b4d4-21edaea77266 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2026 11:29:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 255075-2026
Numéro de publication au JO S: 73/2026
Date de publication: 15/04/2026
