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A proximité de Lens 62307 Pas De Calais
Acheteur : Ville de Lens
17bis Place Jean Jaurès
62307 Lens cedex
Tel : +33321698613
Secteurs d'activité
Services d'assurance de biens.

Assurances des dommages aux biens et des risques annexes

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/06/2025
JOUE - 413970-2025
413970-2025 - Résultats
France – Services d'assurance de biens – Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
OJ S 120/2025 26/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de LENS
Adresse électronique: vramillon@mairie-lens.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Description: Assurances des biens de la Ville de Lens
Identifiant de la procédure: 4497fce7-3a0c-416b-bde4-a26055cf6cc9
Identifiant interne: MN25028
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 bis place Jean Jaurès  
Ville: Lens
Code postal: 62300
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Description: Assurances des biens de la ville de Lens
Identifiant interne: MN25028
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lens
Code postal: 62300
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP (45%) Performance en matière de protection de l'environnement (5%) Prix : 50%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de LENS
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint Hilaire 59000 Lille Tél. : 03.59.54.23.42 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Organisation qui signe le marché: Mairie de LENS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 392 628,00 EUR
Attribution directe: 
Justification de l’attribution directe: Seules des offres irrégulières ou inacceptables ont été reçues en réponse à un avis antérieur. Tous les soumissionnaires et uniquement les soumissionnaires de la procédure antérieure qui ont satisfait aux critères de sélection, n'ont pas été pas concernés par les motifs d'exclusion et ont satisfait aux exigences formelles ont été inclus dans les négociations
Autre justification: Ce marché a fait l'objet d'une procédure négociée suite à l'infructuosité de la procédure AS25014.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: SMACL Assurances SA
Offre: 
Identifiant de l’offre: SMACL Assurances SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 392 628,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: MN25028
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/05/2025
Date de conclusion du marché: 02/06/2025
Organisation qui signe le marché: Mairie de LENS
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de LENS
Numéro d’enregistrement: 21620498200013
Adresse postale: 17 bis, Place Jean Jaurès
Ville: Lens cedex
Code postal: 62307
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique et des Achats Vincent RAMILLON
Adresse électronique: vramillon@mairie-lens.fr
Téléphone: +33321698613
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SMACL Assurances SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 301309605004
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0922a6ae-4411-469e-9c9e-9bc20d32ebe0  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2025 16:03:33 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 413970-2025
Numéro de publication au JO S: 120/2025
Date de publication: 26/06/2025