1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accompagnement à l'optimisation des économies dans le domaine de la taxe foncière et de la TEOM payées par la CALL et optimisation des recettes dans le domaine de l'IFER perçue par la CALL
Description: Accompagnement à l'optimisation des économies dans le domaine de la taxe foncière et de la TEOM payées par la CALL et optimisation des recettes dans le domaine de l'IFER perçue par la CALL
Identifiant de la procédure: b0337360-7f5a-4913-bb1a-93658e1bd319
Avis précédent: 7c6572f8-91ca-49e3-aeec-cfff51e62984-01
Identifiant interne: 24S217
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Accompagnement à l'optimisation des économies dans le domaine de la taxe foncière et de la TEOM payées par la CALL
Description: Accompagnement à l'optimisation des économies dans le domaine de la taxe foncière et de la TEOM payées par la CALL
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/02/2025
Date de fin de durée: 17/02/2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: sur la base des éléments du règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LILLE
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Organisation qui exécute le paiement: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Organisation qui signe le marché: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Accompagnement à l'optimisation des recettes dans le domaine de l'IFER perçue par la CALL
Description: Accompagnement à l'optimisation des recettes dans le domaine de l'IFER perçue par la CALL
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/02/2025
Date de fin de durée: 17/02/2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: confère le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LILLE
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Organisation qui exécute le paiement: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Organisation qui signe le marché: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 40 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SELARL ARZEN AVOCAT
Offre:
Identifiant de l’offre: SELARL ARZEN AVOCAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 40 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24S217-01
Titre: LOT 1 : Accompagnement à l'optimisation des économies dans le domaine de la taxe foncière et de la TEOM payées par la CALL
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/01/2025
Date de conclusion du marché: 17/02/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ECOFINANCE COLLECTIVITES
Offre:
Identifiant de l’offre: ECOFINANCE COLLECTIVITES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 40 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24S217-02
Titre: LOT 2 : Accompagnementà l'optimisation des recettes dans le domaine de l'IFER perçue par la CALL
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/01/2025
Date de conclusion du marché: 19/02/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Numéro d’enregistrement: 24620036400080
Adresse postale: Rue Marcel SEMBAT
Ville: Lens cedex
Code postal: 62302
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321790790
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de LILLE
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SELARL ARZEN AVOCAT
Numéro d’enregistrement: 90468578100026
Adresse postale: 2 rue Pierre Boulanger
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63100
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0444446530
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ECOFINANCE COLLECTIVITES
Numéro d’enregistrement: 48435496400070
Adresse postale: Aéropôle - Bâtiment 5 5 avenue Albert Durand
Ville: BLAGNAC
Code postal: 31700
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562745060
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8967c8e4-f1cf-431f-b58b-5d22eb5588c4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2025 13:44:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 119037-2025
Numéro de publication au JO S: 37/2025
Date de publication: 21/02/2025
