1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Pacte territorial France Rénov CALL 2025-2027 (2 lots)
Description: Les présentes missions d'accompagnement des ménages seront réparties en 2 lots : - Lot 1 : Missions relatives aux travaux d'accessibilité ou d'adaptation des logements au vieillissement ou au handicap, - Lot 2 : Missions relatives aux travaux de rénovation énergétique et de lutte contre l'habitat indigne ou dégradé.
Identifiant de la procédure: f467be69-9382-4510-97e5-14112e871065
Avis précédent: 17b74490-11fd-43cb-9246-801ee4d8e1de-01
Identifiant interne: 25S014
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Missions relatives aux travaux d'accessibilité ou d'adaptation des logements au vieillissement ou au handicap
Description: Missions relatives aux travaux d'accessibilité ou d'adaptation des logements au vieillissement ou au handicap
Identifiant interne: 25S014-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98390000 Autres services
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 32 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Cf. détail au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera noté sur la base du total de la partie forfaitaire repris à l'acte d'engagement additionné du montant total du détail quantitatif estimatif. Cf. détail au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Missions relatives aux travaux de rénovation énergétique et de lutte contre l'habitat indigne ou dégradé
Description: Missions relatives aux travaux de rénovation énergétique et de lutte contre l'habitat indigne ou dégradé
Identifiant interne: 25S014-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98390000 Autres services
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 32 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Cf. détail au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera noté sur la base du total de la partie forfaitaire repris à l'acte d'engagement additionné du montant total du détail quantitatif estimatif. Cf. détail au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 401 201,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 212 600,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CITEMETRIE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: CITEMETRIE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25S014-1
Titre: Lot 1 : Missions relatives aux travaux d'accessibilité ou d'adaptation des logements au vieillissement ou au handicap
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/05/2025
Date de conclusion du marché: 19/05/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 188 601,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CITEMETRIE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: CITEMETRIE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24S014-2
Titre: Lot 2 : Missions relatives aux travaux de rénovation énergétique et de lutte contre l'habitat indigne ou dégradé
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/05/2025
Date de conclusion du marché: 19/05/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Numéro d’enregistrement: 24620036400080
Adresse postale: Rue Marcel SEMBAT
Ville: Lens cedex
Code postal: 62302
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Service CPA
Téléphone: 0321790790
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00025
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 03359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CITEMETRIE SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 35066286200068
Département: 75014
Adresse postale: 23 rue de la Tombe Issoire
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153910303
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CITEMETRIE SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 35066286200068
Adresse postale: 23 rue de la Tombe Issoire
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d7a6d699-d42c-4fcf-b380-1585f3720819 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2025 08:13:12 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 332446-2025
Numéro de publication au JO S: 99/2025
Date de publication: 23/05/2025
