1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de matériels de compostage
Description: Fourniture de matériels de compostage
Identifiant de la procédure: 85dd5aea-fcb0-4050-9d50-3ec08abf85b8
Avis précédent: 73125535-2804-4992-a24c-81fcaace802e-01
Identifiant interne: 24S085
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Fourniture et livraison de composteurs individuels et de bio seaux
Description: Lot 1 - Fourniture et livraison de composteurs individuels et de bio seaux
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/10/2024
Date de fin de durée: 13/10/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour la première période de 2 ans, le seuil minimal est de 80 000 € H.T. et le seuil maximal est de 448 000 € H.T.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix selon le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: critère environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: tests des échantillons
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: délais de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www. telerecours.fr. "
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de LILLE
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Organisation qui exécute le paiement: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Organisation qui signe le marché: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Fourniture et livraison de composteurs collectifs et partagés
Description: Lot 2 - Fourniture et livraison de composteurs collectifs et partagés
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/10/2024
Date de fin de durée: 13/10/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour la 1ère période de 2 ans, le seuil minimal de l'accord cadre est de 7 000 €H.T. et le seuil maximal de 50 000 €H.T
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix selon éléments du règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: critère environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: tests des échantillons
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: délais de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www. telerecours.fr. "
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de LILLE
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Organisation qui exécute le paiement: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Organisation qui signe le marché: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 996 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 896 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COLLECTAL SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: COLLECTAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24S085-01
Titre: LOT N°1 : fourniture et livraison de composteurs individuels et de bio-seaux
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2024
Date de conclusion du marché: 29/10/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOLUBIO SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: SOLUBIO SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24S085-02
Titre: LOT N° 2 : fourniture et livraison de composteurs collectifs et partagés
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2024
Date de conclusion du marché: 21/10/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Numéro d’enregistrement: 24620036400080
Adresse postale: Rue Marcel SEMBAT
Ville: Lens cedex
Code postal: 62302
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321790790
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62309
Ville: Lille
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COLLECTAL SARL
Numéro d’enregistrement: 38882023500058
Département: 67100
Adresse postale: 79a rue de la Plaine des Bouchers
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67100
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388562083
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOLUBIO SAS
Numéro d’enregistrement: 95095288700012
Département: 69130
Adresse postale: 25 Chemin Jean Marie Vianney
Ville: ECURY
Code postal: 69130
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0744806904
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5999a483-b82b-4295-87af-34362a3cdcdc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 10:28:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 673584-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
