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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude d'optimisation de la collecte des déchets
Description: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude d'optimisation de la collecte des déchets
Identifiant de la procédure: 34f3deba-9903-47f6-ad6a-a5dd91a8e89f
Avis précédent: d99abe99-5e54-4848-8d18-6833535568b0-01
Identifiant interne: 25S173
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LENS
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Valeur technique. Le critère de la valeur technique sur 55 points est apprécié sur la base du mémoire technique détaillé fourni par le candidat et comprenant les éléments suivants (pondération : 55 points) Prix des prestations, sur la base du montant total de l'Acte d'Engagement (pondération : 40 points) Démarche environnementale (5 points)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude d’optimisation de la collecte des déchets
Description: Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude d’optimisation de la collecte des déchets
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/03/2026
Date de fin de durée: 15/03/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, sur la base du montant total de l’Acte d’Engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère de la valeur technique est apprécié sur la base du mémoire technique détaillé fourni par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LILLE
Organisation qui signe le contrat: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 53 700,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement JPC Partner / HARLAY Avocats
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 53 700,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25S173
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 25/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Numéro d’enregistrement: 24620036400080
Adresse postale: 21, rue Marcel Sembat - BP 65
Ville: Lens cedex
Code postal: 62302
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0321790790
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de LILLE
Téléphone: 0320631300
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement JPC Partner / HARLAY Avocats
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 480 399 799 00018
Adresse postale: 28 boulevard de Belfort
Ville: ROUBAIX
Code postal: 59100
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320021733
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 651747a6-cb57-4c8d-b0a6-2562c276157e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2026 12:00:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 140852-2026
Numéro de publication au JO S: 41/2026
Date de publication: 27/02/2026
