1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien de l'éclairage public, des feux tricolores et des travaux de rénovation sur le patrimoine communautaire.
Description: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 2 400 000 euros HT sur 4 ans
Identifiant de la procédure: c4b203bd-7da1-496d-914d-6a5d04961810
Avis précédent: 69099dfb-9794-4a62-8915-26c35db099cc-01
Identifiant interne: 24S126
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation, 45316212 Installation de feux de circulation, 45315300 Installations d'alimentation électrique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien de l'éclairage public, des feux tricolores et des travaux de rénovation sur le patrimoine communautaire
Description: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 2 400 000 euros HT sur 4 ans
Identifiant interne: 24S126
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation, 45315300 Installations d'alimentation électrique, 45316212 Installation de feux de circulation
Options:
Description des options: l'accord-cadre est renouvelable tacite 3 fois 1 an soit une durée maximale de 4 ans
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Confère au Règlement de Consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique confère au Règlement de Consultation
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Organisation qui exécute le paiement: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Organisation qui signe le marché: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DANIEL DEVRED
Offre:
Identifiant de l’offre: DANIEL DEVRED
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24S126
Titre: 24S126- Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien de l'éclairage public, des feux tricolores et de travaux de rénovation sur le patrimoine communautaire
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/10/2024
Date de conclusion du marché: 29/10/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Numéro d’enregistrement: 24620036400080
Adresse postale: Rue Marcel SEMBAT
Ville: Lens cedex
Code postal: 62302
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321790790
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Département: 59014
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62309
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DANIEL DEVRED
Numéro d’enregistrement: 34531155900024
Département: 59187
Adresse postale: Rue Pablo Neruda ZAC DU LUC
Ville: DECHY
Code postal: 59187
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327959200
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c77bbbf2-55af-47f2-be44-0099050b663d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 10:32:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 672876-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024