1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25C179 - Accord-cadre de maîtrise d'uvre infrastructure pour le réaménagement de l'Echangeur 13 sur l'A21 Et Marché subséquent n°1 : Avant-projet (AVP), reprise du Dossier d'opportunité (DO) et du dossier d' Examen Cas par cas (CPC)) (25S180)
Description: Accord-cadre de maîtrise d'uvre infrastructure pour le réaménagement de l'Echangeur 13 sur l'A21 Et Marché subséquent n°1 : Avant-projet (AVP), reprise du Dossier d'opportunité (DO) et du dossier d' Examen Cas par cas (CPC)) (25S180)
Identifiant de la procédure: ee29cbf7-f964-47d5-86d5-96d006396cba
Identifiant interne: 25C179
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Ville: LENS
Code postal: 62300
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché est lancé dans le cadre de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage relative au réaménagement de l’échangeur 13 sur l’autoroute A21 – Territoire communal de LENS et SALLAUMINES, en application de l’article L 2422-12 du code de la commande publique et de la délibération du Conseil communautaire du 11 décembre 2025. Pour une période unique de 6 ans, le montant minimum de l'accord-cadre est de 0,00 euros HT et le montant maximum est de 450 000,00 euros HT.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 25C179 - Accord-cadre de maîtrise d'œuvre infrastructure pour le réaménagement de l'Echangeur 13 sur l'A21 Et Marché subséquent n°1 : Avant-projet (AVP), reprise du Dossier d'opportunité (DO) et du dossier d' Examen Cas par cas (CPC)) (25S180)
Description: 25C179 - Accord-cadre de maîtrise d'œuvre infrastructure pour le réaménagement de l'Echangeur 13 sur l'A21 Et Marché subséquent n°1 : Avant-projet (AVP), reprise du Dossier d'opportunité (DO) et du dossier d' Examen Cas par cas (CPC)) (25S180)
Identifiant interne: 25C179
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin
Ville: LENS
Code postal: 62300
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 27/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée du lot est supérieure à 4 ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039, 59014 Lille Cedex Tél. : 03 59 54 23 42 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Email / courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Numéro d’enregistrement: 24620036400080
Adresse postale: 21, rue Marcel Sembat - BP 65
Ville: Lens cedex
Code postal: 62302
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0321790790
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400025
Adresse postale: 5 rue geoffroy saint-hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Lille
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 9244184d-7113-401a-b798-4deba4da85bf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 10
Date d’envoi de l’avis: 15/12/2025 14:28:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 834082-2025
Numéro de publication au JO S: 242/2025
Date de publication: 16/12/2025
