1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Lens
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux pour le GCS Pharma Hauts de France
Description: La consultation se décompose en 28 lots déclinés dans le catalogue des besoins. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, lequel pourra être attributaire de plusieurs lots. L'accord-cadre, sans minimum et avec maximum, est exprimé en quantité conformément aux documents de la consultation, il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront réglées par des prix unitaires. La période initiale de l'accord est variable en fonction des lots (cf CCAP) ; elle démarre le 01/11/2024 ou le 01/03/2025 ou le 01/10/2025 et se termine le 30/09/2026 pour tous les lots. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour une année, soit jusqu'au 30/09/2027. La valeur estimée du marché est de 2 442 370 euro(s) Ht pour tous lots confondus et toutes périodes confondues sur la base des quantités annuelles prévisionnelles de chaque adhérents au GCS Pharma Hauts de France ; ces dernières ne sont qu'estimatives et n'ont aucun caractère contractuel
Identifiant de la procédure: d0dac59a-643d-4bc9-8fe6-0958cc536edf
Identifiant interne: 2024-078
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 442 370,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'exécution des prestations débute à compter du 01/11/2024 ou du 01/03/2025 ou du 01/10/2025 (en fonction des lots) ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 01/11/2024. Les pris sont fermes durant la période initiale du marché puis ajustables conformément à l'article 7.3 - modalités de variation des prix du Ccap. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai applicable à l'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux pour le GCS Pharma Hauts de France
Description: La consultation se décompose en 28 lots déclinés dans le catalogue des besoins. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, lequel pourra être attributaire de plusieurs lots. L'accord-cadre, sans minimum et avec maximum, est exprimé en quantité conformément aux documents de la consultation, il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront réglées par des prix unitaires. La période initiale de l'accord est variable en fonction des lots (cf CCAP) ; elle démarre le 01/11/2024 ou le 01/03/2025 ou le 01/10/2025 et se termine le 30/09/2026 pour tous les lots. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour une année, soit jusqu'au 30/09/2027. La valeur estimée du marché est de 2 442 370 euro(s) Ht pour tous lots confondus et toutes périodes confondues sur la base des quantités annuelles prévisionnelles de chaque adhérents au GCS Pharma Hauts de France ; ces dernières ne sont qu'estimatives et n'ont aucun caractère contractuel
Identifiant interne: F-PF-1496308
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Options:
Description des options: Les candidats ont la possibilité de proposer des compléments de gamme en prestations supplémentaires éventuelles, conformément aux prescriptions du Cctp et au document 2a - Catalogue des besoins comme par exemple une autre taille
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre peut être reconduit d'une année de manière tacite. (du 01/10/2026 au 30/09/2027)
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les documents à produire sont mentionnés dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les documents à produire sont mentionnés dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les documents à produire sont mentionnés dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Hospitalier de Lens
Numéro d’enregistrement: 26620932900017
Adresse postale: 99 Route de La Bassée
Ville: Lens
Code postal: 62307
Pays: France
Point de contact: DONIUS Bruno
Téléphone: 0321691234
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 986702
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: 0320631300
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 06/08/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 07/08/2024 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/08/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 07/08/2024 à 14h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f138f39b-7c45-4bdc-a792-dc6f9963f0c2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 11:38:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 412852-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024
