1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Artois Mobilités
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif au nettoyage, salage et déneigement des voiries
Description: Accord-cadre relatif au nettoyage, salage et déneigement des voiries
Identifiant de la procédure: 2d32df3d-2ffa-4470-8c22-ce0258182a27
Identifiant interne: 24SM11
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En cas de contradiction entre la présente publicité et le règlement de la consultation, les dispositions figurant dans le règlement de la consultation primeront.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs figurent au sein du règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif au nettoyage, salage et déneigement des voiries
Description: Les prestations sont décrites au sein du cahier des clauses techniques
Identifiant interne: 24SM11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Options:
Description des options: L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an et reconductible tacitement trois (3) fois pour une période d'un an à compter de la date de notification, soit une durée maximum de 4 ans. En cas de non reconduction, l'acheteur informera l'attributaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Le ressort territorial d'Artois Mobilités.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; L'attestation de régularité fiscale pour l'année 2023 L'extrait Kbis datant de moins de 3 mois
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; · Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: · Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution sera prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: - Une lettre de candidature (DC1). - La déclaration du candidat (DC2). Cette déclaration est réalisé pour chaque candidat ou membre du groupement. Les pouvoirs de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager la société. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou chaque membre du groupement : - ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (y compris infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne) ; - est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal; - ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est évalué en fonction de la somme du détail quantitatif estimatif (DQE) remis par les candidat.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre. Ce critère est subdivisé en sous-critères figurant au sein du règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Siège d'Artois Mobilités à Lens.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou à défaut un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Artois Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Artois Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Artois Mobilités
Organisation qui traite les offres: Artois Mobilités
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Artois Mobilités
Numéro d’enregistrement: 25620416500037
Adresse postale: 39 rue du 14 juillet
Ville: Lens
Code postal: 62303
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0361480139
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 487966c2-3003-44b0-bf6f-fb8c9f0ccc0e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 09:40:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 622784-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
