1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TOURNON SUR RHONE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 26T07F Travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC ITDT phase 1 - 2 lots
Description: Le marché a pour objet la réalisation des travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC ITDT pour le compte de la ville de Tournon sur Rhône, maître d'ouvrage et aménageur de la ZAC. La maîtrise d'ouvrage a identifié trois phases de réalisation des espaces publics. La présente consultation concerne les travaux d'aménagement des espaces publics de la 1ère phase du quartier ITDT, elle se concentre sur les secteurs suivants : - le pôle bus - le chemin de Labeaume - le parking provisoire de l'octroi - la rivière sèche - la viabilisation de l'ancienne friche ITDT afin de permettre ensuite les constructions sur les différents ilots Il est précisé que l'éclairage public (mâts, éclairage, fondations, armoires, câblage) sera réalisé sous maîtrise d'ouvrage Territoire d'Energie 07 et ne fais pas l'objet du présent marché. Il est précisé que l'alimentation en basse et haute tension du projet, y compris les tranchées, sera réalisée sous maîtrise d'ouvrage ENEDIS et ne fait pas l'objet du présent marché
Identifiant de la procédure: 84cba00b-a779-40a1-bd1c-1345664bdb0f
Identifiant interne: 26T07F
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 44162500 Conduites d'eau potable, 45112500 Travaux de terrassement, 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental pour les deux lots. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Pour le volet environnemental, le prestataire doit respecter la charte chantier vert et désigner un Référent Chantier Vert. La charte chantier vert permet notamment de s'assurer que les mesures Eviter / Réduire / Compenser / Accompagner auxquelles est soumise l'opération sont bien prises en compte et mises en oeuvre par les entreprises. Pour le volet social, le marché comporte une clause sociale heures d'insertion visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. La visite sur site est facultative mais conseillée afin d'appréhender au mieux le contexte d'exécution des travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Voirie Réseaux divers (VRD)
Description: Le lot 1 comporte 2 prestations supllémentaires éventuelles (PSE). PSE N°1 : ombrière et arceaux vélos. PSE N°2: Consigne à vélos. La réponse aux 2 PSE est obligatoire
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes, 44162500 Conduites d'eau potable, 45112500 Travaux de terrassement, 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site Itdt, 1 avenue de Lyon
Ville: Tournon-sur-Rhône
Code postal: 07300
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/01/2027
Durée: 13 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La date de début du marché est prévisionnelle. A titre indicatif, le démarrage de la période de préparation de chantier est prévu courant janvier 2027. Délai phase de préparation : 2 mois à compter de la notification. Délai d'exécution des travaux: 11 mois à compter de l'Os de démarrage dans lequel un délai partiel est prévu : livraison du pôle bus et du chemin de Labeaume avant le 31/08/2027
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Espaces verts et arrosage
Description: Espaces verts et arrosage
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 44162500 Conduites d'eau potable, 45112500 Travaux de terrassement, 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site Itdt, 1 avenue de Lyon
Ville: Tournon-sur-Rhône
Code postal: 07300
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/01/2027
Durée: 37 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La date de début du marché est prévisionnelle. A titre indicatif, le démarrage de la période de préparation de chantier est prévu courant janvier 2027. Période de préparation : 2 mois à compter de la notification. Délai d'exécution des travaux: 11 mois à compter de l'Os de démarrage. Le marché comprend également les travaux de finalisation des espaces verts (suivi cultural) pendant une durée de 2 ans à compter de la réception
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 492F430F-BD0D-0FD2-5E5A82F9293F85B4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TOURNON SUR RHONE
Numéro d’enregistrement: 70592
Adresse postale: Hôtel de Ville 2 Place Auguste Faure
Ville: Tournon Sur Rhone
Code postal: 07300
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Point de contact: BARRUYER Laurent
Téléphone: 0482770765
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 492F4347-DF47-7C10-77139BF874D3564B
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 492F4357-C2DF-5D0A-CE4AB973E83E942E
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 94f4a731-b5cf-4384-b3ce-c3bb65bfe0ed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/09/2026 17:10:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 675542-2026
Numéro de publication au JO S: 190/2026
Date de publication: 01/10/2026
