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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TOURNON SUR RHONE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint Jean de Muzols
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Mauves
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Plats
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat intercommunal à vocation scolaire multiple Cheminas Sécheras
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 202517AO - Fourniture et livraison de repas en liaison froide des restaurants scolaires des collectivités du groupement de commandes
Description: L'objet du contrat est de confier au prestataire les missions de service public afférentes à l'établissement des menus, la confection et à la livraison de repas en liaison froide pour les 8 restaurants scolaires des collectivités membres du groupement de commandes
Identifiant de la procédure: 523311aa-6825-4e7b-9baf-82943db86ff0
Identifiant interne: 202517AO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 15894200 Repas préparés, 55521200 Services de livraison de repas
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre mono-attributaire a été conclu avec un minimum et un maximum fixé en quantité pour 8 cantines scolaires : Tournon Sur Rhone : quantité mini annuelle : 40 000 et quantité maxi annuelle : 50 000 Saint Jean De Muzols : quantité mini annuelle : 18 200 et quantité maxi annuelle : 19 500 Mauves : quantité mini annuelle : 7 000 et quantité maxi annuelle : 9 000 Plats : quantité mini annuelle : 6 500 et quantité maxi annuelle : 7 000 Sivom Cheminas Secheras : 7 600 et quantité maxi annuelle : 8 500 Durée : 1 an + 3 fois 1 an La durée de l'accord-cadre commence à partir du 17 août 2026. L'accord-cadre est conclu pour une première période d'un an à compter du 17 août 2026. Il est précisé que la première livraison sur sites s'effectuera le 1er septembre 2026. Le montant estimé du marché est de 290 000 euro(s) Ht soit 348 000 euro(s) Ttc par an pour les 8 restaurants scolaires. Soit 1 160 000 euro(s) Ht et 1 392 000 euro(s) Ttc sur les 4 ans pour les 8 restaurants scolaires
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 202517AO - Fourniture et livraison de repas en liaison froide des restaurants scolaires des collectivités du groupement de commandes
Description: L'objet du contrat est de confier au prestataire les missions de service public afférentes à l'établissement des menus, la confection et à la livraison de repas en liaison froide pour les 8 restaurants scolaires des collectivités membres du groupement de commandes
Identifiant interne: S-PF-1741639
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 15894200 Repas préparés, 55521200 Services de livraison de repas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/08/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le maximum sera atteint et au plus tard au terme de chaque période. Le marché pourra être éventuellement reconduit trois fois 1 an, et ne pourra excéder 48 mois au total. Chacune des parties au contrat (Commune de de Tournon sur Rhône, Commune de Saint Jean de Muzols, Commune de Mauves, Commune de Plats, Sivos Cheminas Sècheras) peut choisir de ne pas le reconduire
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 772774-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 160 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TERRES DE CUISINE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 160 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202517ao
Titre: 202517ao - Fourniture et livraison de repas en liaison froide des restaurants scolaires des collectivités du groupement de commandes
Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B46EF675-94E8-D8A3-0329C9808D9BCAE2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TOURNON SUR RHONE
Numéro d’enregistrement: 70592
Adresse postale: Hôtel de Ville 2 Place Auguste Faure
Ville: Tournon Sur Rhone
Code postal: 07300
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Point de contact: SAUSSET Frédéric
Téléphone: 0482770765
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Saint Jean de Muzols
Numéro d’enregistrement: B46EF695-BEDE-E218-8ABBEC94BCDDEF57
Adresse postale: 2 chemin de Martinot
Ville: Saint Jean De Muzols
Code postal: 07300
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Téléphone: 0482770765
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune de Mauves
Numéro d’enregistrement: B46EF6A4-08A3-7324-6DD90B2E208D7500
Adresse postale: 7, Place de la Mairie
Ville: Mauves
Code postal: 07300
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Téléphone: 0482770765
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commune de Plats
Numéro d’enregistrement: B46EF6B3-B685-4048-229A63DA847EAD9D
Adresse postale: 30 Place de la Mairie
Ville: Plats
Code postal: 07300
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Téléphone: 0482770765
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Syndicat intercommunal à vocation scolaire multiple Cheminas Sécheras
Numéro d’enregistrement: B46EF6C2-B724-1E0B-D7D22A2146696FD2
Ville: Cheminas
Code postal: 07300
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Téléphone: 0482770765
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: B46EF6D0-A931-9695-4D3C08C509BA1AF9
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: B46EF6E0-05C5-D933-FA0F22FB8F550B21
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: TERRES DE CUISINE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1741639-1-0-1
Adresse postale: Za La Horsiere
Ville: Rognonas
Code postal: 13870
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0490142660
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4eccf90f-2979-43ed-8c28-5719625158ef - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/04/2026 18:06:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 274933-2026
Numéro de publication au JO S: 78/2026
Date de publication: 22/04/2026
