1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ARCHE AGGLO
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 26A37F Accord cadre à bons de commandes mono-attributaire de service - Etudes et inventaires Faune-Flore en lien avec des aménagements sur le territoire d'ARCHE AGGLO
Description: Les prestations susceptibles d'être confiées au titulaire dans le cadre du présent marché comprennent : - la réalisation de synthèses bibliographiques (mission A), - la réalisation de prospections préalables / pré-diagnostic (mission B), - La délimitation et caractérisation de zones humides, milieux ouverts et boisés (mission C) - la réalisation d'inventaires naturalistes y compris 4 saisons (mission D) - la réalisation des dossiers pour la prise en compte du patrimoine naturel dans le cadre d'un projet d'aménagement (mission E) - la définition et mise en oeuvre de mesures ERC (y compris en phase chantier (mission F) - la capture et déplacement d'espèces protégées (mission G) - le suivi écologique après la réalisation des aménagements (mission H) - des missions de conseils et d'assistance (mission I)
Identifiant de la procédure: 1d7e5400-9886-4c86-b51c-487436c36679
Identifiant interne: 26A37F
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction, 90713000 Services de conseils environnementaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord cadre n'est pas alloti. Le montant minium annuel est de : 0 euro(s) et maximum de 80.000,00 euro(s) Ht. Il ne comporte aucune variante ni Pse. Motif d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre de groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusions de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissé à la libre appréciations des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint d'entreprises, l'acheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire. La date de prise d'effet est donnée à titre indicatif
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 26A37F Accord cadre à bons de commandes mono-attributaire de service - Etudes et inventaires Faune-Flore en lien avec des aménagements sur le territoire d'ARCHE AGGLO
Description: Les prestations susceptibles d'être confiées au titulaire dans le cadre du présent marché comprennent : - la réalisation de synthèses bibliographiques (mission A), - la réalisation de prospections préalables / pré-diagnostic (mission B), - La délimitation et caractérisation de zones humides, milieux ouverts et boisés (mission C) - la réalisation d'inventaires naturalistes y compris 4 saisons (mission D) - la réalisation des dossiers pour la prise en compte du patrimoine naturel dans le cadre d'un projet d'aménagement (mission E) - la définition et mise en oeuvre de mesures ERC (y compris en phase chantier (mission F) - la capture et déplacement d'espèces protégées (mission G) - le suivi écologique après la réalisation des aménagements (mission H) - des missions de conseils et d'assistance (mission I)
Identifiant interne: S-PF-1890412
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction, 90713000 Services de conseils environnementaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Arche Agglo
Ville: Mauves
Code postal: 07300
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: reconductible trois fois, durée de reconduction : 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Enjeux Environnementaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/11/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Mercurol
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARCHE AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A9E8ECBC-E43D-996E-A00DC8FF0C148C7C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ARCHE AGGLO
Numéro d’enregistrement: 70588
Adresse postale: 3 rue des Condamines
Ville: Mauves
Code postal: 07300
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Point de contact: COMTE Delphine
Téléphone: 0426787878
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARCHE AGGLO
Numéro d’enregistrement: A9E8ECE5-E428-09F4-8C29B7B2741E5116
Adresse postale: Allée du Millésime
Ville: Mercurol
Code postal: 26600
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: 0426787878
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: A9E8ED00-ED3A-534E-8FA817697AA36FDF
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: A9E8ED21-DD07-EE2B-BBC84469BB73B327
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b44a3b0e-d61b-4481-986a-e12c4f59c9f1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2026 12:10:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 721036-2026
Numéro de publication au JO S: 202/2026
Date de publication: 19/10/2026
