1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ARCHE AGGLO
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2025-47-F - ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE PAYSAGERE / INFRASTRUCTURE ET ASSISTANCE ENVIRONNEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DU SITE DU DOMAINE DE CHAMPOS A SAINT DONAT SUR L'HERBASSE
Description: Dans le cadre du projet d'aménagement du site du Domaine de Champos, ARCHE Agglo entend disposer d'un maître d'oeuvre et d'une assistance environnementale afin de l'accompagner dans : -L'adaptation du plan guide et des orientations opérationnelles d'aménagement d'infrastructures et paysagères, -La définition d'une programmation intégrant la réglementation environnementale et urbanistique, -La réalisation des divers dossiers réglementaires, -La conception des aménagements paysagers et de loisirs (missions de base MOE). La mise en oeuvre des opérations suppose un accompagnement sur le temps long qui a fait privilégier à la maîtrise d'ouvrage la mise en oeuvre d'un accord cadre. Celui-ci identifie trois types de missions : - Des missions à prix forfaitaires : elles correspondent à la déclinaison en phases opérationnelles et programmatiques de l'adaptation du plan guide pour produire un avant-projet de niveau AVP, - Des missions à prix unitaires : elles correspondent principalement à des missions d'assistance à la maitrise d'ouvrage, à des préconisations, la rédaction de fiches de lot jusqu'au suivi en phase chantier, - Des marchés subséquents : ils correspondent aux missions de maitrise d'oeuvre des différents programmes VRD et aménagements extérieurs hors bâtiments. Les marchés subséquents préciseront les modalités d'exécution des prestations demandées
Identifiant de la procédure: ae276947-1cb3-4939-822b-dc4b0aea15b4
Identifiant interne: 2025-47-F
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71420000 Services d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine De Champos
Ville: Saint Donat Sur L'Herbasse
Code postal: 26260
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations suivantes (détaillées dans le Cctp): - Pour les missions à prix forfaitaires: des missions de maîtrise d'oeuvre paysagère / infrastructure et d'assistance environnementale pour définir les orientations du projet et réaliser les divers dossiers règlementaires. - Pour les missions à prix unitaires : des missions d'ateliers projets et réunions / fiches de lot / assistance à la passation et rédaction (...) - Pour les marchés subséquents: des missions de maitrise d'oeuvre des aménagements paysagers et des réseaux par secteurs. Le contrat est un accord-cadre mixte mono-attributaire avec minimum et maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique: - Lorsque l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles (missions forfaitaires et unitaires), il donnera lieu à l'émission de bons de commande. - Lorsque l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles (missions de maitrise d'oeuvre à partir du Pro), il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents: => Montant minimum pendant toute la durée du contrat: 190 000 euro(s) Ht => Montant maximum pendant toute la durée du contrat: 660 000 euro(s) Ht La visite du site est non obligatoire mais vivement conseillée. Le site étant accessible, les candidats sont vivement invités à réaliser une visite du site à leur initiative. Motif d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusions de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 2025-47-F - ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE PAYSAGERE / INFRASTRUCTURE ET ASSISTANCE ENVIRONNEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DU SITE DU DOMAINE DE CHAMPOS A SAINT DONAT SUR L'HERBASSE
Description: Dans le cadre du projet d'aménagement du site du Domaine de Champos, ARCHE Agglo entend disposer d'un maître d'oeuvre et d'une assistance environnementale afin de l'accompagner dans : -L'adaptation du plan guide et des orientations opérationnelles d'aménagement d'infrastructures et paysagères, -La définition d'une programmation intégrant la réglementation environnementale et urbanistique, -La réalisation des divers dossiers réglementaires, -La conception des aménagements paysagers et de loisirs (missions de base MOE). La mise en oeuvre des opérations suppose un accompagnement sur le temps long qui a fait privilégier à la maîtrise d'ouvrage la mise en oeuvre d'un accord cadre. Celui-ci identifie trois types de missions : - Des missions à prix forfaitaires : elles correspondent à la déclinaison en phases opérationnelles et programmatiques de l'adaptation du plan guide pour produire un avant-projet de niveau AVP, - Des missions à prix unitaires : elles correspondent principalement à des missions d'assistance à la maitrise d'ouvrage, à des préconisations, la rédaction de fiches de lot jusqu'au suivi en phase chantier, - Des marchés subséquents : ils correspondent aux missions de maitrise d'oeuvre des différents programmes VRD et aménagements extérieurs hors bâtiments. Les marchés subséquents préciseront les modalités d'exécution des prestations demandées
Identifiant interne: S-PF-1753228
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71420000 Services d'architecture paysagère
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine De Champos
Ville: Saint Donat Sur L'Herbasse
Code postal: 26260
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/02/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l'accord-cadre est directement liée à la complexité du projet d'aménagement incluant des contraintes environnementales, urbanistiques, et de mise en compatibilité d'un Plu à appréhender de manière itérative ; ainsi qu'à une exploitation saisonnière du site qui impose la réalisation des travaux seulement entre le 1er octobre et 1er mai
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8C79F5D6-EBB1-46AF-C4A5BF809D35E3F0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ARCHE AGGLO
Numéro d’enregistrement: 70588
Adresse postale: 3 rue des Condamines
Ville: Mauves
Code postal: 07300
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Point de contact: SAUSSET Frédéric
Téléphone: 0426787878
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 8C79F61C-AD2D-B745-4AB56BD89C0C3C03
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 8C79F645-E9FC-C197-C5BB364F0E5621B8
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b48187f2-d43a-4f98-9a88-f4d1ed5fdcb3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2025 16:33:58 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 829390-2025
Numéro de publication au JO S: 241/2025
Date de publication: 15/12/2025
