1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Lempdes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global de performance énergétique sur les installations thermiques de la ville de Lempdes et du CCAS
Description: Le marché porte sur les installations thermiques des bâtiments du groupement de commande. Les objectifs seront d'assurer l'atteinte des objectifs fixés par le décret tertiaire, l'atteinte des objectifs fixés par le décret BACS, ainsi qu'une amélioration de la consommation énergétique en énergies finales (gaz, bois, et électricité) sur les installations techniques CVC et ELEC de son patrimoine. Les actions d'amélioration de la performance énergétique pourront être proposées en terme : De travaux et d'interventions sur les équipements, de la fourniture et de l'installation des équipements (pas d'intervention sur le bâti). L'engagement sur les CEE à minima en kWhcumac, à maxima sur leur valorisation financière, et le cas de bonification selon certains seuils de gain énergétiques du CPE (20%) D'exploitation, de la maintenance, du gros entretien et du renouvellement (P2 - P3) des installations techniques inclus l'ensemble des réseaux de distribution, des émetteurs et des robinetteries associés. Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications. Le périmètre d'intervention est détaillé dans le préprogramme. Il s'agira pour l'opérateur titulaire de garantir des économies d'énergie à partir d'un budget de travaux alloué. Le dialogue devra déterminer les travaux à réaliser pour maximiser les gains énergétiques sous un temps de retour correct, de même que le portage des CEE. D'autres subventions restent mobilisables par le candidat, qui devra proposer un engagement pour que le montant puisse être pris en compte dans l'analyse financière. La fourniture d'énergie P1 est exclue du marché. Le marché comprendra le volet la conduite la surveillance, le pilotage l'entretien, les réparations, les dépannages et l'astreinte dans le terme P2. De même, le marché comprendra le gros entretien renouvellement avec garantie totale (dit GER -GT) sur les installations, eu égard au fait que le périmètre du GER - GT pourra faire l'objet d'échanges pendant le dialogue. Les candidats définiront et distingueront les renouvellements dits programmés et les provisions pour imprévus. Le solde positif sera restitué à l'acheteur en fin de contrat, le solde négatif sera à la charge du titulaire. Une description plus précise sera donnée dans le programme contenant les objectifs, périmètres précis, exigences, des contraintes, du contexte technique etc. qui sera transmis aux seuls candidats sélectionnés. Les candidats sélectionnés devront présenter une offre globale et forfaitaire pour l'ensemble du marché
Identifiant de la procédure: 094e689c-52b6-4275-9f2b-6619b306bba5
Identifiant interne: 2025MGPE
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232141 Installations de chauffage, 71314200 Services de gestion de l'énergie, 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le nombre de candidat sera limité à 3, minimum et maximum, conformément à l'article R2142-17 du code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché global de performance énergétique sur les installations thermiques de la ville de Lempdes et du CCAS
Description: Le marché porte sur les installations thermiques des bâtiments du groupement de commande. Les objectifs seront d'assurer l'atteinte des objectifs fixés par le décret tertiaire, l'atteinte des objectifs fixés par le décret BACS, ainsi qu'une amélioration de la consommation énergétique en énergies finales (gaz, bois, et électricité) sur les installations techniques CVC et ELEC de son patrimoine. Les actions d'amélioration de la performance énergétique pourront être proposées en terme : De travaux et d'interventions sur les équipements, de la fourniture et de l'installation des équipements (pas d'intervention sur le bâti). L'engagement sur les CEE à minima en kWhcumac, à maxima sur leur valorisation financière, et le cas de bonification selon certains seuils de gain énergétiques du CPE (20%) D'exploitation, de la maintenance, du gros entretien et du renouvellement (P2 - P3) des installations techniques inclus l'ensemble des réseaux de distribution, des émetteurs et des robinetteries associés. Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications. Le périmètre d'intervention est détaillé dans le préprogramme. Il s'agira pour l'opérateur titulaire de garantir des économies d'énergie à partir d'un budget de travaux alloué. Le dialogue devra déterminer les travaux à réaliser pour maximiser les gains énergétiques sous un temps de retour correct, de même que le portage des CEE. D'autres subventions restent mobilisables par le candidat, qui devra proposer un engagement pour que le montant puisse être pris en compte dans l'analyse financière. La fourniture d'énergie P1 est exclue du marché. Le marché comprendra le volet la conduite la surveillance, le pilotage l'entretien, les réparations, les dépannages et l'astreinte dans le terme P2. De même, le marché comprendra le gros entretien renouvellement avec garantie totale (dit GER -GT) sur les installations, eu égard au fait que le périmètre du GER - GT pourra faire l'objet d'échanges pendant le dialogue. Les candidats définiront et distingueront les renouvellements dits programmés et les provisions pour imprévus. Le solde positif sera restitué à l'acheteur en fin de contrat, le solde négatif sera à la charge du titulaire. Une description plus précise sera donnée dans le programme contenant les objectifs, périmètres précis, exigences, des contraintes, du contexte technique etc. qui sera transmis aux seuls candidats sélectionnés. Les candidats sélectionnés devront présenter une offre globale et forfaitaire pour l'ensemble du marché
Identifiant interne: S-PF-1625167
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232141 Installations de chauffage, 71314200 Services de gestion de l'énergie, 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires moyen annuel : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, thème : marchés publics, ou équivalent), - La copie des bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices connus lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront tout élément permettant d'évaluer leur capacité économique et financière, - La preuve d'une assurance pour les risques professionnels (L'attestation d'assurance devra préciser les garanties et risques notamment financiers, couverts dans les contrats souscrits). - Attestations fiscales et sociales attestant que le candidat est à jour de ses cotisations Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Ca minimum annuel de 975 000,00 euro(s) .Ht
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et des opérationnels techiques (techniciens) et des responsables de prestations de même nature que celles du marché Référence Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir : - Les certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, - Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - Une liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années. Les candidats présenteront à cet effet un tableau de références des membres du groupement. Nota : - Une attention particulière sera apportée aux références de même nature ou se rapprochant le plus de l'objet du marché, à savoir un marché global de performance énergétique dans le domaine des bâtiments communaux ou communautaires. - Les références seront appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux et services par des références à certaines spécifications techniques. La Mairie de Lempdes accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Les opérateurs qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : référence en matière de marché de performance énergétique (incluant des prestations de travaux, de P2 et P3), de moins de 3 ans, sur des bâtiments communaux ou communautaires portant un chiffre d'affaire minimal de 975 000,00 euro(s) .Ht sur la durée
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; - La lettre de candidature renseignée (formulaire Dc1) présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ; - Une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D5327590-97DB-34A1-32AF33349776A8B5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Lempdes
Numéro d’enregistrement: 58664
Adresse postale: 1 rue saint verny
Ville: Lempdes
Code postal: 63370
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Gisselbrecht Henri
Téléphone: 0473837474
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: D53275C7-072E-9AAD-C2923FE880D26B22
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b2950df8-669d-4501-befe-e4ac751a9c17 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2025 14:13:27 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 227804-2025
Numéro de publication au JO S: 70/2025
Date de publication: 09/04/2025
