A proximité de Léguevin 31490 Haute Garonne
Acheteur : Mairie de Leguevin
52 avenue de Gascogne
31490 Leguevin
Tel : +33 562135663
Secteurs d'activité
Gaz naturel.

Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/06/2026
JOUE - 399116-2026
399116-2026 - Résultats
France – Gaz naturel – Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés
OJ S 111/2026 11/06/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Leguevin
Adresse électroniquer.courbis@ville-leguevin.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord cadre pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés
DescriptionFourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de la commune de Léguevin et la fourniture de services associés
Identifiant de la procédure42f18cfc-395e-4d32-83f5-f07f8b13be19
Avis précédent4b3cf851-f598-4d34-85ec-d0e2003e40af-01
Identifiant interne2026_001_FCS_GAZ
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale52, avenue de Gascogne  
VilleLéguevin
Code postal31490
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS
DescriptionLot unique - fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de la commune de Léguevin et la fourniture de services associés.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLéguevin
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomCritère technique
Description90 points
Critère
TypePrix
NomFinancier
Description10 point
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresTechnique : Moyens humains et organisationnels, Espace client web, Facturation et Gestion de la bascule Prix : Note = (Montant total le plus bas / montant total du candidat noté) x 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Leguevin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui signe le contratMairie de Leguevin
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis1 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielTOTALENERGIES
Offre
Identifiant de l’offre1201206_425795
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre387 479,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026_001_01
Date de conclusion du marché/concession09/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre151119-2026
Organisation qui signe le contratMairie de Leguevin
Adjudicataire/attributaire
Nom officielALSEN SAS
Offre
Identifiant de l’offre1201206_466866
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre387 736,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026_001_02
Date de conclusion du marché/concession09/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre151119-2026
Organisation qui signe le contratMairie de Leguevin
Adjudicataire/attributaire
Nom officielEKWATEUR PRO
Offre
Identifiant de l’offre1201206_881200
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre375 736,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026_001_03
Date de conclusion du marché/concession09/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre151119-2026
Organisation qui signe le contratMairie de Leguevin
Adjudicataire/attributaire
Nom officielENGIE
Offre
Identifiant de l’offre1201206_167138
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre407 775,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026_001_04
Date de conclusion du marché/concession09/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre151119-2026
Organisation qui signe le contratMairie de Leguevin
Adjudicataire/attributaire
Nom officielEDF
Offre
Identifiant de l’offre1201206_148056
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre383 479,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026_001_05
Date de conclusion du marché/concession09/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre151119-2026
Organisation qui signe le contratMairie de Leguevin
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMairie de Leguevin
Numéro d’enregistrement21310291600011
Adresse postale52, avenue de Gascogne
VilleLéguevin
Code postal31490
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquer.courbis@ville-leguevin.fr
Téléphone+33 562135663
Adresse internethttps://www.ville-leguevin.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement173 100 058 00010
Adresse postale68 RUE RAYMOND IV
VilleTOULOUSE
Code postal31000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielTOTALENERGIES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement44239544800057
VillePARIS
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officielEKWATEUR PRO
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement89158815400023
VillePARIS
Code postal75009
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officielENGIE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement45210765114459
VilleSAINT HERBLAIN
Code postal44801
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officielEDF
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement55208131766522
VillePARIS
Code postal75008
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officielALSEN SAS
Taille de l’opérateur économiqueMicro
Numéro d’enregistrement533155586500019
VilleBARR
Code postal67140
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf3238634-ffab-495a-b14f-83fcfeec6c5b  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis10/06/2026 14:20:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis399116-2026
Numéro de publication au JO S111/2026
Date de publication11/06/2026