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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de LEERS
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Groupement d'assurances Responsabilité Civile et Risques Statutaires.
Description: Groupement d'assurances Responsabilité Civile et Risques Statutaires.
Identifiant de la procédure: 42f3df7d-63a1-478a-a4aa-c11128a53799
Avis précédent: 463251-2025
Identifiant interne: 2025-Assurances
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance Responsabilité Civile
Description: La Responsabilité Civile des quatre entités composant le groupement (la Ville, le CCAS, la Résidence Autonomie et l'EHPAD de LEERS) devront être assurées à compter du 01/01/2026.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: NATURE ET ETENDUE DES GARANTIES - QUALITE DES CLAUSES CONTRACTUELLES
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: TARIFICATION
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Qualité
Description: MODALITES ET PROCEDURE DE GESTION DES DOSSIERS ET NOTAMMENT DES SINISTRES
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LILLE
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de LEERS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de LEERS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurances Risques Statutaires
Description: Les quatre entités composant le groupement devront être assurées au 01/01/2026.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: NATURE ET ETENDUE DES GARANTIES - QUALITE DES CLAUSES CONTRACTUELLES
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: TARIFICATION
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Qualité
Description: MODALITES ET PROCEDURE DE GESTION DES DOSSIERS ET NOTAMMENT DES SINISTRES
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LILLE
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de LEERS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de LEERS
Organisation qui signe le marché: Ville de LEERS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 269 419,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: YVELIN SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 de YVELIN SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 269 419,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2026S00001
Date de conclusion du marché: 26/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville de LEERS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de LEERS
Numéro d’enregistrement: 21590339400017
Adresse postale: 25 RUE DE LYS
Ville: LEERS
Code postal: 59115
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Ludivine DESQUENNES, Responsable Pôle Achats Assurances
Téléphone: +33 366190016
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de LILLE
Numéro d’enregistrement: 1759000340026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: YVELIN SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 349499558
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0f5820fb-8c21-4556-80a0-8a73d52a445f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2026 17:18:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 9805-2026
Numéro de publication au JO S: 5/2026
Date de publication: 08/01/2026
