A proximité de Lecci 20137 Corse Du Sud
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE
Rue Maréchal Juin Immeuble le Sphinx
20538 PORTO-VECCHIO
Tel : +33 495707343
  Reste 27 jours - Date de clôture estimée : 03/03/2026  
Secteurs d'activité
Services de transport routier public.

TRANSPORT DE PASSAGERS : LIGNE SAISONNIERE PORTIVECHJU /AEOROPORT DE FIGARI (FSC)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/01/2026
JOUE - 69564-2026
69564-2026 - Mise en concurrence
France – Services de transport routier public – TRANSPORT DE PASSAGERS : LIGNE SAISONNIERE PORTIVECHJU /AEOROPORT DE FIGARI (FSC)
OJ S 21/2026 30/01/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE
Adresse électroniquesecretariat.general@cc-sudcorse.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTRANSPORT DE PASSAGERS : LIGNE SAISONNIERE PORTIVECHJU /AEOROPORT DE FIGARI (FSC)
DescriptionTRANSPORT DE PASSAGERS : LIGNE SAISONNIERE PORTIVECHJU /AEOROPORT DE FIGARI (FSC)
Identifiant de la procédured964ecd0-4d9f-4aed-8ee6-1946a62c4235
Identifiant internePPP248-54/6012/PR2026-01
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Corse-du-Sud (FRM01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Corse-du-Sud (FRM01)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePortivechju - Aeroportu di Figari Sud-Corse
DescriptionPortivechju - Aeroportu di Figari Sud-Corse
Identifiant internePR2026-01_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalecf DCE  
VillePORTO-VECCHIO
Code postal20137
Subdivision pays (NUTS)Corse-du-Sud (FRM01)
PaysFrance
Informations complémentairesL'ensemble du territoire de la Communauté de Communes
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
Autres informations sur le renouvellementLe marché comporte deux reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances environnementales
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres03/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture03/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Bastia
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE
Numéro d’enregistrement20004076400041
Adresse postaleRue Maréchal Juin
VillePorto-Vecchio
Code postal20137
Subdivision pays (NUTS)Corse-du-Sud (FRM01)
PaysFrance
Point de contactJean-Christophe ANGELINI
Adresse électroniquesecretariat.general@cc-sudcorse.fr
Téléphone+33 495707343
Adresse internethttps://cc-sudcorse.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement17200005100026
Adresse postaleVilla Montépiano
VilleBastia Cedex
Code postal20407
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone+33 495328866
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis46c31679-11c6-44f8-8ae1-cadb871980d0  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis29/01/2026 10:41:37 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis69564-2026
Numéro de publication au JO S21/2026
Date de publication30/01/2026