A proximité de Lecci 20137 Corse Du Sud
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE
Rue Maréchal Juin Immeuble le Sphinx
20538 PORTO-VECCHIO
Tel : +33 495707343
  Reste 19 jours - Date de clôture estimée : 11/02/2025  
2 Lots
Lot 1
Réparation et entretien des véhicules de collecte poids lourd et légers ainsi que des équipements de collecte
Lot 2
Réparation et entretien des véhicules utilitaires et de tourisme léger
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes.

REPARATION ET ENTRETIEN DES VEHICULES POIDS LOURD ET LEGERS AINSI QUE DES EQUIPEMENTS DU SERVICE COLLECTE DES DECHETS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/01/2025
JOUE - 16104-2025
16104-2025 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes – REPARATION ET ENTRETIEN DES VEHICULES POIDS LOURD ET LEGERS AINSI QUE DES EQUIPEMENTS DU SERVICE COLLECTE DES DECHETS
OJ S 7/2025 10/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE
Adresse électroniquesecretariat.general@cc-sudcorse.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreREPARATION ET ENTRETIEN DES VEHICULES POIDS LOURD ET LEGERS AINSI QUE DES EQUIPEMENTS DU SERVICE COLLECTE DES DECHETS
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet l’entretien et la réparation des véhicules poids lourds et légers tous services confondus, ainsi que les équipements du service collecte des déchets de la Communauté de Communes du Sud Corse.
Identifiant de la procéduree79f9e97-f9a3-40cd-a104-80dbdfc20a2e
Identifiant internePPP248-27/5031/PR2024-29
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux(voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Réparation et entretien des véhicules de collecte poids lourd et légers ainsi que des équipements de collecte
Description: Le présent lot concerne 15 véhicules de collecte poids lourds ainsi que 4 BOM VL et 12 équipements de collecte.
Identifiant interne: PR2024-29_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE MARECHAL JUIN  
Ville: PORTO-VECCHIO
Code postal: 20137
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: L'ensemble du territoire de la Communauté de Communes
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionUne liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLe candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Coût
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 35

Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Délais d’intervention dans le cadre de réparations non anticipables, sur la base du délai renseigné dans l’acte d’engagement
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/02/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Bastia
Organisation qui reçoit les demandes de participationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Réparation et entretien des véhicules utilitaires et de tourisme léger
Description: Le présent lot concerne 14 véhicules légers dont 7 véhicules destinés à la collecte des déchets et 7 véhicules légers (utilitaire et de tourisme) réparties entre différents services de la CCSC.
Identifiant interne: PR2024-29_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE MARECHAL JUIN  
Ville: PORTO-VECCHIO
Code postal: 20137
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: L'ensemble du territoire de la Communauté de Communes
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionUne liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLe candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Coût
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 35

Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Délais d’intervention dans le cadre de réparations non anticipables, sur la base du délai renseigné dans l’acte d’engagement
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/02/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Bastia
Organisation qui reçoit les demandes de participationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE
Numéro d’enregistrement: 20004076400041
Adresse postale: Rue Maréchal Juin  
Ville: Porto-Vecchio
Code postal: 20137
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: Jean-Christophe ANGELINI
Adresse électronique: secretariat.general@cc-sudcorse.fr
Téléphone: +33 495707343
Adresse internet: https://cc-sudcorse.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano  
Ville: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cbb2ad53-ec5d-4f8b-9864-b81ddd55acb7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2025 14:12:16 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 16104-2025
Numéro de publication au JO S: 7/2025
Date de publication: 10/01/2025