1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE CONDUITE AVEC CHAUFFEURS ET MAINTENANCE DU RESEAU DE TRANSPORT URBAIN A CITADINA
Description: La Communauté de Communes du Sud Corse (dénommée l’Autorité Organisatrice, soit AO) dispose, depuis le 1er Juin 2022 de la compétence « Autorité Organisatrice de la Mobilité » (AOM), permettant l’organisation des services réguliers de transport public urbain et interurbain de personnes sur son ressort géographique. Dans ce cadre, la Communauté de Communes du Sud Corse organise le service de transport scolaire intra muros à Portivechju et Bonifaziu, de transport urbain à Portivechju et de transport interurbain à l’échelle du territoire intercommunal. Le fonctionnement prévisionnel estimatif est le suivant (information non contractuelle, le fonctionnement pourra être modulé - Sous réserve de modification) : Le présent CCTP concerne l’exploitation du réseau de transport en commun urbain « A Citadina » à Porto-Vecchio, par une entreprise spécialisée (dénommée l’Exploitant ») et se compose d’un lot unique, décomposé en plusieurs prix : - Prix N°1 « Ligne PRUNEDDU », fonctionnement annuel, du 01/01 au 31/12, 7 jours/7, tous les jours (Dimanches et jours fériés inclus hors Noël le 25/12 et Jour de l’An le 01/01), de 07H30 à 19H30. - Prix N°2 « Ligne MARINA », fonctionnement annuel, du 01/01 au 31/12, 7 jours/7, tous les jours (Dimanches et jours fériés inclus hors Noël le 25/12 et Jour de l’An le 01/01), de 07H30 à 19H30. - Prix N°3 « Ligne PAESU 1 », fonctionnement estival, du 01/06 au 30/09, 7 jours /7, tous les jours (Dimanches et jours fériés inclus), de 19H30 à 23H30. - Prix N°4 « Ligne PAESU 2 », fonctionnement estival, du 01/06 au 30/09, 7 jours /7, tous les jours (Dimanches et jours fériés inclus), de 19H30 à 23H30. - Prix N°5 « PRIX POUR MEMOIRE » – à la demande L’Exploitant s’engage à exécuter les prestations dans les conditions définies au présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, ainsi qu’au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) joint. Il désigne un interlocuteur unique qui assure la conduite de l’exécution des services. En outre, il s’engage à assurer la stabilité de l’équipe affectée à la réalisation des services. Le service de transport urbain A CITADINA dessert uniquement la commune de Portivechju (20 137). Le service intercommunal de transport urbain « A Citadina » à Portivechju est prévu pour constituer une offre attractive pour un public large. Ce service vise à satisfaire les besoins des résidents et des visiteurs. Le réseau poursuit la réalisation d’un équilibre entre l’étendue géographique et la densité (fréquence) du service. Le réseau s’articule autour de quatre lignes dont les tracés et les arrêts sont représentés en annexe 1. Le nombre de lignes peut évoluer en fonction du besoin.
Identifiant de la procédure: 624d71b6-7ecf-400b-9a47-78cc08d10041
Identifiant interne: PPP248-24/4048/PR2024-15
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE CONDUITE AVEC CHAUFFEURS ET MAINTENANCE DU RESEAU DE TRANSPORT URBAIN A CITADINA
Description: La Communauté de Communes du Sud Corse (dénommée l’Autorité Organisatrice, soit AO) dispose, depuis le 1er Juin 2022 de la compétence « Autorité Organisatrice de la Mobilité » (AOM), permettant l’organisation des services réguliers de transport public urbain et interurbain de personnes sur son ressort géographique. Dans ce cadre, la Communauté de Communes du Sud Corse organise le service de transport scolaire intra muros à Portivechju et Bonifaziu, de transport urbain à Portivechju et de transport interurbain à l’échelle du territoire intercommunal. Le fonctionnement prévisionnel estimatif est le suivant (information non contractuelle, le fonctionnement pourra être modulé - Sous réserve de modification) : Le présent CCTP concerne l’exploitation du réseau de transport en commun urbain « A Citadina » à Porto-Vecchio, par une entreprise spécialisée (dénommée l’Exploitant ») et se compose d’un lot unique, décomposé en plusieurs prix : - Prix N°1 « Ligne PRUNEDDU », fonctionnement annuel, du 01/01 au 31/12, 7 jours/7, tous les jours (Dimanches et jours fériés inclus hors Noël le 25/12 et Jour de l’An le 01/01), de 07H30 à 19H30. - Prix N°2 « Ligne MARINA », fonctionnement annuel, du 01/01 au 31/12, 7 jours/7, tous les jours (Dimanches et jours fériés inclus hors Noël le 25/12 et Jour de l’An le 01/01), de 07H30 à 19H30. - Prix N°3 « Ligne PAESU 1 », fonctionnement estival, du 01/06 au 30/09, 7 jours /7, tous les jours (Dimanches et jours fériés inclus), de 19H30 à 23H30. - Prix N°4 « Ligne PAESU 2 », fonctionnement estival, du 01/06 au 30/09, 7 jours /7, tous les jours (Dimanches et jours fériés inclus), de 19H30 à 23H30. - Prix N°5 « PRIX POUR MEMOIRE » – à la demande L’Exploitant s’engage à exécuter les prestations dans les conditions définies au présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, ainsi qu’au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) joint. Il désigne un interlocuteur unique qui assure la conduite de l’exécution des services. En outre, il s’engage à assurer la stabilité de l’équipe affectée à la réalisation des services. Le service de transport urbain A CITADINA dessert uniquement la commune de Portivechju (20 137). Le service intercommunal de transport urbain « A Citadina » à Portivechju est prévu pour constituer une offre attractive pour un public large. Ce service vise à satisfaire les besoins des résidents et des visiteurs. Le réseau poursuit la réalisation d’un équilibre entre l’étendue géographique et la densité (fréquence) du service. Le réseau s’articule autour de quatre lignes dont les tracés et les arrêts sont représentés en annexe 1. Le nombre de lignes peut évoluer en fonction du besoin.
Identifiant interne: PR2024-15_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Porto-Vecchio
Ville: Porto-Vecchio
Code postal: 20137
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Porto-Vecchio
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Communauté de Communes du Sud-Corse, Immeuble le Sphinx - Rue Maréchal Juin, 20137 Porto-Vecchio
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE
Numéro d’enregistrement: 20004076400041
Adresse postale: Rue Maréchal Juin
Ville: Porto-Vecchio
Code postal: 20137
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: Jean-Christophe ANGELINI
Téléphone: +33 495707343
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4018cf4d-f4ed-4834-babe-5e79a428778e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 11:52:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 602624-2024
Numéro de publication au JO S: 195/2024
Date de publication: 07/10/2024
