ville de Le·Relecq-Kerhuon
Développement d’une offre d’enseignement en breton en immersion
APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT CONCURRENTE
1. Identification de l’organe qui passe l’avis : ville de Le Relecq-Kerhuon, hôtel de ville, BP 80, 1, place de la Libération, 29480 Le Relecq-Kerhuon.
Téléphone 02 98 28 14 18. Télécopie 02.98.28.61.32.
Courriel : secretariat.maire@mairie-relecq-kerhuon.fr
2. Objet de l’avis : la commune du Relecq-Kerhuon est actuellement propriétaire de locaux situés sur le site scolaire sis rue Gay-Lussac au Relecq-Kerhuon. Ces locaux sont occupés par le collège Diwan via une convention d’occupation signée avec le Conseil Départemental du Finistère. Cette convention prendra fin le 1er septembre 2025, date à laquelle la commune récupérera la pleine jouissance de ces bâtiments.
Dans ce contexte, la commune du Relecq-Kerhuon a reçu une manifestation d’intérêt spontanée de l’association Ti Kerhor afin d’y développer une offre d’enseignement en breton en immersion au Relecq-Kerhuon.
Conformément aux articles L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, s’agissant d’une demande d’occupation du domaine public par le biais d’une manifestation d’intérêt spontanée, la commune du Relecq-Kerhuon procède à une publicité afin de s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.
3. Forme juridique et durée de l’occupation : bail emphytéotique d’une durée de 30 ans à compter du 1er septembre 2025.
4. Mode de passation : procédure de sélection en application de l’article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques.
5. Contenu et modalités de remise des manifestations d’intérêt : la manifestation d’intérêt concurrente doit comporter un dossier et une note de présentation du projet envisagé (références et capacités professionnelles, techniques et financières caractéristiques techniques et financières).
Les manifestations d’intérêt pourront être adressées à compter de la publication du présent avis :
- par envoi postal recommandé avec accusé réception : ville du Relecq-Kerhuon, secrétariat général, 1, place de la Libération, 29480 Le Relecq-Kerhuon,
- par envoi électronique : secretariat-general@mairie-relecq-kerhuon.fr
avec la mention «manifestation d’intérêt concurrente : offre d’enseignement en breton en immersion au Relecq-Kerhuon».
6. Déroulement de la procédure : dans l’hypothèse où aucune manifestation d’intérêt concurrente ne serait pas reçue dans les délais impartis, la commune pourra autoriser le porteur de projet qui s’est manifesté à occuper lesdits locaux.
Dans l’hypothèse dans laquelle un ou plusieurs autres organismes ou opérateurs manifesteraient leur intérêt pour occuper lesdits locaux, sous réserve d’une candidature pertinente et sérieuse au regard des conditions et caractéristiques définies par le présent avis, la commune organisera une procédure de sélection préalable et invitera à y participer le porteur de projet qui s’est manifesté auprès de lui, ainsi que le ou les organismes ou opérateurs qui auront formé une manifestation d’intérêt concurrente.
7. Contact et demandes de renseignements : Mme Magali Salaün-Scoarnec (02 98 28 61 34), directrice générale des services.
direction@mairierelecqkerhuon.fr
8. Date limite de remise des manifestations d’intérêt : lundi 5 mai 2025 à 12 h 00.
9. Publicité du présent avis : le présent avis de publicité fait objet d’un affichage en mairie du Relecq-Kerhuon et d’une publication dans les journaux locaux d’annonces légales.
L’intégralité du dossier est consultable sur le site internet de la ville : https://www.lerelecqkerhuon.bzh onglet la mairie/les marchés.
10. Date de publication du présent avis : jeudi 27 mars 2025.
