1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Seine Normandie Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2025/011 Appel à candidature Concours de Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension de l'Hôtel du Cadastre en un pôle culturel aux Andelys (27)
Description: Appel à candidatures dans le cadre d'un concours de Maîtrise d'oeuvre avec conception sur esquisse, par conséquent la procédure utilisée est une procédure formalisée avec négociation. La mission de maîtrise d'oeuvre a pour objet la restructuration et l'extension de l'Hôtel du Cadastre en un pôle culturel à vocation pluridisciplinaire intégrant une médiathèque, un conservatoire de musique et de danse, des espaces de convivialité, des bureaux et des espaces multifonctions mutualisés. Marché unique - mission de maîtrise d'oeuvre complète - Mission de base : ESQ, APS, APD, PC/PDemol, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR - Missions complémentaires : SSI, QUANT, OPC - Missions en PSE : SIG Montant indicatif de l'enveloppe financière travaux : 6 300 000 euro(s) HT pour l'ensemble des travaux, y compris les espaces extérieurs. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Nature principale : Prestation intellectuelle Type de procédure : Concours restreint. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. Chaque dossier sera rédigé en langue française. Le choix sera fait en deux phases : 1. Appel à candidature pour sélection de 3 candidats sur la base du dossier de candidature (Cf. documents attendus et critères de sélection ci-dessous) 2. Remise d'une offre sur ESQ par les candidats sélectionnés pour choix d'un lauréat Pour les 3 équipes retenues à l'issue de la 1ère phase. Critères d'évaluation des offres pour les 3 candidats retenus à l'issue de la première phase : - Critère 1 : Qualité et pertinence du parti urbain et architectural - Critère 2 : Caractère fonctionnel du projet - Critère 3 : Valeur technique et environnementale du projet Chaque dossier d'offre sera rédigé en français et devra comprendre notamment : - Les notices architecturales, fonctionnelles, techniques et environnementale demandées au RC ; - 2 planches de rendu au format A0 ; - Un dossier A3 de réduction des pièces graphiques en complément des planches demandées ; - Un tableau de surfaces selon le modèle fourni ; - Une estimation des coûts travaux, selon le modèle fourni ; - Un planning d'opération. - Un dossier offre de prix Les offres devront être adressées par voie dématérialisée et les planches A0 en format physique en complément
Identifiant de la procédure: 35a459c5-97b5-4e71-8980-e5b8d1ecc2af
Identifiant interne: 2025/011
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Règlement du concours et ses annexes disponibles sur la plateforme : https://www.marches-securises.fr Une visite sur site sera obligatoire pour les 3 candidats admis à remettre une offre. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement du concours
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 2025/011 Appel à candidature Concours de Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension de l'Hôtel du Cadastre en un pôle culturel aux Andelys (27)
Description: Appel à candidatures dans le cadre d'un concours de Maîtrise d'oeuvre avec conception sur esquisse, par conséquent la procédure utilisée est une procédure formalisée avec négociation. La mission de maîtrise d'oeuvre a pour objet la restructuration et l'extension de l'Hôtel du Cadastre en un pôle culturel à vocation pluridisciplinaire intégrant une médiathèque, un conservatoire de musique et de danse, des espaces de convivialité, des bureaux et des espaces multifonctions mutualisés. Marché unique - mission de maîtrise d'oeuvre complète - Mission de base : ESQ, APS, APD, PC/PDemol, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR - Missions complémentaires : SSI, QUANT, OPC - Missions en PSE : SIG Montant indicatif de l'enveloppe financière travaux : 6 300 000 euro(s) HT pour l'ensemble des travaux, y compris les espaces extérieurs. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Nature principale : Prestation intellectuelle Type de procédure : Concours restreint. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. Chaque dossier sera rédigé en langue française. Le choix sera fait en deux phases : 1. Appel à candidature pour sélection de 3 candidats sur la base du dossier de candidature (Cf. documents attendus et critères de sélection ci-dessous) 2. Remise d'une offre sur ESQ par les candidats sélectionnés pour choix d'un lauréat Pour les 3 équipes retenues à l'issue de la 1ère phase. Critères d'évaluation des offres pour les 3 candidats retenus à l'issue de la première phase : - Critère 1 : Qualité et pertinence du parti urbain et architectural - Critère 2 : Caractère fonctionnel du projet - Critère 3 : Valeur technique et environnementale du projet Chaque dossier d'offre sera rédigé en français et devra comprendre notamment : - Les notices architecturales, fonctionnelles, techniques et environnementale demandées au RC ; - 2 planches de rendu au format A0 ; - Un dossier A3 de réduction des pièces graphiques en complément des planches demandées ; - Un tableau de surfaces selon le modèle fourni ; - Une estimation des coûts travaux, selon le modèle fourni ; - Un planning d'opération. - Un dossier offre de prix Les offres devront être adressées par voie dématérialisée et les planches A0 en format physique en complément
Identifiant interne: S-PF-1624477
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : lettre de candidature datée et dûment signée (Dc1) Autres exigences économiques ou financières : si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvre la période correspondante à la durée du marché Autres exigences économiques ou financières : déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner dûment datée et signée (Dc1) Chiffre d'affaires annuel général : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou prestations, objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : preuve d'une assurance pour risques professionnels en cours de validité Autres exigences économiques ou financières : une fiche équipe, à rendre au format Excel (ou équivalent) selon le modèle fourni, présentant la composition de l'équipe, le Ca et les effectifs des 3 dernières années de chaque membre et 3 références de moins de 10 ans pour chaque membre
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des livraisons spécifiées : Une présentation des références, à rendre au format Powerpoint (ou équivalent) selon le modèle fourni, présentant une sélection de 4 références significatives de moins de 10 ans de l'architecte mandataire (et/ou architecte associé le cas échéant) présentant des projets de préférence réalisés et/ou en cours d'études en rapport avec le projet. Pour chacune des références et dans le cadre fourni, les équipes doivent présenter 3 photographies/illustrations du projet, une courte description de celui-ci et une justification sommaire de la pertinence de la référence par rapport au projet (texte : ¼ de page). Les références mentionneront le nom du maître d'ouvrage, la période de réalisation, la description sommaire, les surfaces concernées, le coût du projet, ainsi que les missions effectuées (1 page par référence selon modèle fourni). Références sur des livraisons spécifiées : Pour chaque co-traitant, fournir également les documents suivants : - Une liste plus exhaustive de références assorties d'attestation ou de certificats de bonne exécution signés de précédents maîtres d'ouvrages; - Les Cv professionnels des chargés de projet et diplômes, titres d'études et titres professionnels; - La liste des moyens du candidat en personnel et en matériel
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant : - De compétences en matière d'architecture, y compris dans ses composantes techniques (structure, fluides, thermiques) et économiques de la construction nécessaire à l'opération telle qu'envisagée. - D'expérience : le candidat aura réalisé au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée, livré dans les 10 dernières années En cas de groupement, l'architecte sera mandataire du groupement. L'équipe de maîtrise d'oeuvre disposera notamment des compétences suivantes : - Architecte (mandataire, inscrit à l'ordre des architectes) - BET Structure - BET Fluides - BET Environnemental - Économie de la construction - Acoustique - Paysagiste
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Composition de l'équipe et son adéquation par rapport à la nature et aux exigences du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des références des équipes en matière d'opérations similaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités financières
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Membres du jury: - un architecte sur proposition de l'Ordre Régional des Architectes
Membres du jury: - un architecte des Bâtiments de France compétent sur le territoire
Membres du jury: - un économiste de la construction
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: A l'issue de l'analyse des candidatures 3 candidats seront admis à remettre une offre. Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. A l'issu de la consultation, tous les candidats admis à remettre une offre bénéficieront d'une prime d'un montant de 41 300,00 euro(s) HT. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime reçue pour sa participation à la consultation et le montant de cette prime sera déduit du paiement de sa rémunération
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 09/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D2FD8F4D-079D-E926-86C47C58CD3CAAAB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Seine Normandie Agglomération
Numéro d’enregistrement: 83165
Adresse postale: 12 rue la mare à Jouy
Ville: Douains
Code postal: 27120
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: DUCHE Frédéric
Téléphone: 0276480166
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: D2FD8F74-D365-959A-C6F9ECE6D27DC2B8
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a04da2db-87b2-4e22-aa0a-30fbc42d3bb6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2025 13:11:45 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 231109-2025
Numéro de publication au JO S: 70/2025
Date de publication: 09/04/2025
