1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHT Eure-Seine Pays D'ouche
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Bernay
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Gisors
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nouvel Hôpital des Andelys
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nouvel Hôpital de Navarre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHAG de Pacy
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères et déchets d'activités de soins à risques assimilés aux ordures ménagères, et consommables associés au sein du GHTESPO
Description: Collecte, transport et traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères et déchets d'activités de soins à risques assimilés aux ordures ménagères, et consommables associés au sein du GHTESPO
Identifiant de la procédure: e8d83676-4636-4750-b6f2-c0716189bc16
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 10
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 10
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte DAOM ZONE 1 (CHES-NHN-PACY)
Description: Collecte DAOM ZONE 1 (CHES-NHN-PACY)
Identifiant interne: LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Evreux
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée sur le mémoire technique fourni par le candidat, et jugée sur 100 points Ce mémoire technique sera noté sur la base des éléments suivants : -Qualité des prestations proposées (communication, réactivité de réponse et de solution, disponibilité, maintenance des conteneurs) : 15 -Capacité de mise en oeuvre des prestations dès la notification du marché : 15 -Matériels utilisés (notamment pour la sécurité et la facilité de manipulation des contenants) : 20 -Moyens mis en oeuvre pour la pesée et pour le contrôle, le suivi et la traçabilité des prestations : 20 - Propositions de solutions dégradées et moyens mis en oeuvre pour pallier les difficultés liées aux intempéries et autres difficultés de collecte sur site : 30
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié sur le montant total figurant dans BPU/DQE et jugée sur 100 points La note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 100 Cette note sera ensuite pondérée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: -Engagement du prestataire dans une démarche qualité et environnementale notée et jugée sur 100, sur la base de la proposition technique Le sous-critère " environnement durable " sera évalué en fonction : -des mesures relatives au développement durable -des actions menées en faveur de la protection et la sauvegarde de l'environnement -des filières d'élimination des déchets que le fournisseur préconise ou propose pour les produits reconditionnables ou recyclables Une note qualitative sur 100 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: Les sociétés souhaitant soumissionner devront obligatoirement procéder à une visite de l'ensemble des lieux. Les candidats doivent au préalable contacter les référents de chaque établissement concerné au sein de l'article 1 du présent document, afin de s'inscrire aux dates qui leur seront proposées. ZONE 1 : CENTRE HOSPITALIER EURE-SEINE - NOUVEL HOPITAL DE NAVARRE - CHAG DE PACY - EHPAD DE CONCHES Pour le Centre Hospitalier Eure-Seine - sites d'Evreux et de Vernon - Site d'Evreux (site de Cambolle, EHPAD St Michel) Lieu de rendez-vous : sur le site de l'Hôpital d'Evreux - Rue Léon Schwartzenberg - 27015 EVREUX Cedex. Votre interlocuteur sera Lourenço GOMES, référent logistique sites Evreux au 02.32.33.86.03 - Site de Vernon (site de St Louis, EHPAD Auguste Ridou) Lieu de rendez-vous : aux Services Economiques - Hôpital de Vernon - 5 rue du Docteur Burnet - 27207 VERNON Cedex. Votre interlocuteur sera Ludovic RUFFRAY, référent logistique sites Vernon au 02.32.71.64.77 Nouvel Hôpital de Navarre Lieu de rendez-vous : Services Economiques - Nouvel Hôpital de Navarre - 62 Route de Conches - CS 32204 - 27022 EVREUX Cedex. Votre interlocuteur sera Virginie PALIERNE - mail : virginie.palierne@nh-navarre.fr Pour le Centre d'Hébergement et d'Accueil Gérontologique de Pacy sur Eure Lieu de rendez-vous : Services économiques - CHAG de Pacy - 57 rue Aristide Briand - 27120 PACY SUR EURE. Votre interlocuteur sera : Caroline Brochier - 02 32 36 00 39 - caroline.brochier@hopital-pacy.fr ZONE 2 : CENTRE HOSPITALIER DE BERNAY Pour le Centre Hospitalier de Bernay Lieu de rendez-vous : au Service Logistique - Hôpital de Bernay- 5 rue Anne de Ticheville- 27300 BERNAY. Votre interlocuteur sera Madame Monique LEGRAND Responsable Pôle Logistique Bernay au 02 32 45 69 81 ZONE 3 : NOUVEL HOPITAL DES ANDELYS Pour le Nouvel Hôpital des Andelys Lieu de rendez-vous : NH St Jacques des Andelys - 141 Route de la Paix - 27700 LES ANDELYS. Votre interlocuteur sera LITTEE Emmanuel 02.32.54.75.14 ZONE 4 : CENTRE HOSPITALIER DE GISORS Pour le Centre Hospitalier / Pôle Sanitaire du VEXIN de GISORS Lieu de rendez-vous : Route de ROUEN- 27140 GISORS. Vos interlocuteurs seront Mme BULARD 02 32 27 76 54 ou Monsieur JONQUET 02 32 27 76 03 Visite obligatoire : les offres des candidats qui n'auront pas effectué la visite seront éliminées.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: COLLECTE PIECES ANATOMIQUES ZONE 1 (CHES-NHN-PACY)
Description: COLLECTE PIECES ANATOMIQUES ZONE 1 (CHES-NHN-PACY)
Identifiant interne: LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Evreux
Code postal: 27022
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée sur le mémoire technique fourni par le candidat, et jugée sur 100 points Ce mémoire technique sera noté sur la base des éléments suivants : -Qualité des prestations proposées (communication, réactivité de réponse et de solution, disponibilité, maintenance des conteneurs) : 15 -Capacité de mise en oeuvre des prestations dès la notification du marché : 15 -Matériels utilisés (notamment pour la sécurité et la facilité de manipulation des contenants) : 20 -Moyens mis en oeuvre pour la pesée et pour le contrôle, le suivi et la traçabilité des prestations : 20 - Propositions de solutions dégradées et moyens mis en oeuvre pour pallier les difficultés liées aux intempéries et autres difficultés de collecte sur site : 30
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié sur le montant total figurant dans BPU/DQE et jugée sur 100 points La note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 100 Cette note sera ensuite pondérée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: -Engagement du prestataire dans une démarche qualité et environnementale notée et jugée sur 100, sur la base de la proposition technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: Les sociétés souhaitant soumissionner devront obligatoirement procéder à une visite de l'ensemble des lieux. Les candidats doivent au préalable contacter les référents de chaque établissement concerné au sein de l'article 1 du présent document, afin de s'inscrire aux dates qui leur seront proposées. ZONE 1 : CENTRE HOSPITALIER EURE-SEINE - NOUVEL HOPITAL DE NAVARRE - CHAG DE PACY - EHPAD DE CONCHES Pour le Centre Hospitalier Eure-Seine - sites d'Evreux et de Vernon - Site d'Evreux (site de Cambolle, EHPAD St Michel) Lieu de rendez-vous : sur le site de l'Hôpital d'Evreux - Rue Léon Schwartzenberg - 27015 EVREUX Cedex. Votre interlocuteur sera Lourenço GOMES, référent logistique sites Evreux au 02.32.33.86.03 - Site de Vernon (site de St Louis, EHPAD Auguste Ridou) Lieu de rendez-vous : aux Services Economiques - Hôpital de Vernon - 5 rue du Docteur Burnet - 27207 VERNON Cedex. Votre interlocuteur sera Ludovic RUFFRAY, référent logistique sites Vernon au 02.32.71.64.77 Nouvel Hôpital de Navarre Lieu de rendez-vous : Services Economiques - Nouvel Hôpital de Navarre - 62 Route de Conches - CS 32204 - 27022 EVREUX Cedex. Votre interlocuteur sera Virginie PALIERNE - mail : virginie.palierne@nh-navarre.fr Pour le Centre d'Hébergement et d'Accueil Gérontologique de Pacy sur Eure Lieu de rendez-vous : Services économiques - CHAG de Pacy - 57 rue Aristide Briand - 27120 PACY SUR EURE. Votre interlocuteur sera : Caroline Brochier - 02 32 36 00 39 - caroline.brochier@hopital-pacy.fr ZONE 2 : CENTRE HOSPITALIER DE BERNAY Pour le Centre Hospitalier de Bernay Lieu de rendez-vous : au Service Logistique - Hôpital de Bernay- 5 rue Anne de Ticheville- 27300 BERNAY. Votre interlocuteur sera Madame Monique LEGRAND Responsable Pôle Logistique Bernay au 02 32 45 69 81 ZONE 3 : NOUVEL HOPITAL DES ANDELYS Pour le Nouvel Hôpital des Andelys Lieu de rendez-vous : NH St Jacques des Andelys - 141 Route de la Paix - 27700 LES ANDELYS. Votre interlocuteur sera LITTEE Emmanuel 02.32.54.75.14 ZONE 4 : CENTRE HOSPITALIER DE GISORS Pour le Centre Hospitalier / Pôle Sanitaire du VEXIN de GISORS Lieu de rendez-vous : Route de ROUEN- 27140 GISORS. Vos interlocuteurs seront Mme BULARD 02 32 27 76 54 ou Monsieur JONQUET 02 32 27 76 03 Visite obligatoire : les offres des candidats qui n'auront pas effectué la visite seront éliminées.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: COLLECTE CORPS D'ENFANTS SANS VIE ZONE1 (CHES-NHN-PACY)
Description: COLLECTE CORPS D'ENFANTS SANS VIE ZONE1 (CHES-NHN-PACY)
Identifiant interne: LOT3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée sur le mémoire technique fourni par le candidat, et jugée sur 100 points Ce mémoire technique sera noté sur la base des éléments suivants : -Qualité des prestations proposées (communication, réactivité de réponse et de solution, disponibilité, maintenance des conteneurs) : 15 -Capacité de mise en oeuvre des prestations dès la notification du marché : 15 -Matériels utilisés (notamment pour la sécurité et la facilité de manipulation des contenants) : 20 -Moyens mis en oeuvre pour la pesée et pour le contrôle, le suivi et la traçabilité des prestations : 20 - Propositions de solutions dégradées et moyens mis en oeuvre pour pallier les difficultés liées aux intempéries et autres difficultés de collecte sur site
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié sur le montant total figurant dans BPU/DQE et jugée sur 100 points La note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 100 Cette note sera ensuite pondérée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: -Engagement du prestataire dans une démarche qualité et environnementale notée et jugée sur 100, sur la base de la proposition technique Le sous-critère " environnement durable " sera évalué en fonction : -des mesures relatives au développement durable -des actions menées en faveur de la protection et la sauvegarde de l'environnement -des filières d'élimination des déchets que le fournisseur préconise ou propose pour les produits reconditionnables ou recyclables Une note qualitative sur 100 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: Les sociétés souhaitant soumissionner devront obligatoirement procéder à une visite de l'ensemble des lieux. Les candidats doivent au préalable contacter les référents de chaque établissement concerné au sein de l'article 1 du présent document, afin de s'inscrire aux dates qui leur seront proposées. ZONE 1 : CENTRE HOSPITALIER EURE-SEINE - NOUVEL HOPITAL DE NAVARRE - CHAG DE PACY - EHPAD DE CONCHES Pour le Centre Hospitalier Eure-Seine - sites d'Evreux et de Vernon - Site d'Evreux (site de Cambolle, EHPAD St Michel) Lieu de rendez-vous : sur le site de l'Hôpital d'Evreux - Rue Léon Schwartzenberg - 27015 EVREUX Cedex. Votre interlocuteur sera Lourenço GOMES, référent logistique sites Evreux au 02.32.33.86.03 - Site de Vernon (site de St Louis, EHPAD Auguste Ridou) Lieu de rendez-vous : aux Services Economiques - Hôpital de Vernon - 5 rue du Docteur Burnet - 27207 VERNON Cedex. Votre interlocuteur sera Ludovic RUFFRAY, référent logistique sites Vernon au 02.32.71.64.77 Nouvel Hôpital de Navarre Lieu de rendez-vous : Services Economiques - Nouvel Hôpital de Navarre - 62 Route de Conches - CS 32204 - 27022 EVREUX Cedex. Votre interlocuteur sera Virginie PALIERNE - mail : virginie.palierne@nh-navarre.fr Pour le Centre d'Hébergement et d'Accueil Gérontologique de Pacy sur Eure Lieu de rendez-vous : Services économiques - CHAG de Pacy - 57 rue Aristide Briand - 27120 PACY SUR EURE. Votre interlocuteur sera : Caroline Brochier - 02 32 36 00 39 - caroline.brochier@hopital-pacy.fr ZONE 2 : CENTRE HOSPITALIER DE BERNAY Pour le Centre Hospitalier de Bernay Lieu de rendez-vous : au Service Logistique - Hôpital de Bernay- 5 rue Anne de Ticheville- 27300 BERNAY. Votre interlocuteur sera Madame Monique LEGRAND Responsable Pôle Logistique Bernay au 02 32 45 69 81 ZONE 3 : NOUVEL HOPITAL DES ANDELYS Pour le Nouvel Hôpital des Andelys Lieu de rendez-vous : NH St Jacques des Andelys - 141 Route de la Paix - 27700 LES ANDELYS. Votre interlocuteur sera LITTEE Emmanuel 02.32.54.75.14 ZONE 4 : CENTRE HOSPITALIER DE GISORS Pour le Centre Hospitalier / Pôle Sanitaire du VEXIN de GISORS Lieu de rendez-vous : Route de ROUEN- 27140 GISORS. Vos interlocuteurs seront Mme BULARD 02 32 27 76 54 ou Monsieur JONQUET 02 32 27 76 03 Visite obligatoire : les offres des candidats qui n'auront pas effectué la visite seront éliminées.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: COLLECTE CARTONS-PAPIERS ZONE1 (CHES-NHN-PACY)
Description: COLLECTE CARTONS-PAPIERS ZONE1 (CHES-NHN-PACY)
Identifiant interne: LOT4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Evreux
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée sur le mémoire technique fourni par le candidat, et jugée sur 100 points Ce mémoire technique sera noté sur la base des éléments suivants : -Qualité des prestations proposées (communication, réactivité de réponse et de solution, disponibilité, maintenance des conteneurs) : 15 -Capacité de mise en oeuvre des prestations dès la notification du marché : 15 -Matériels utilisés (notamment pour la sécurité et la facilité de manipulation des contenants) : 20 -Moyens mis en oeuvre pour la pesée et pour le contrôle, le suivi et la traçabilité des prestations : 20 - Propositions de solutions dégradées et moyens mis en oeuvre pour pallier les difficultés liées aux intempéries et autres difficultés de collecte sur site : 30
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié sur le montant total figurant dans BPU/DQE et jugée sur 100 points La note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 100 Cette note sera ensuite pondérée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: -Engagement du prestataire dans une démarche qualité et environnementale notée et jugée sur 100, sur la base de la proposition technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: Les sociétés souhaitant soumissionner devront obligatoirement procéder à une visite de l'ensemble des lieux. Les candidats doivent au préalable contacter les référents de chaque établissement concerné au sein de l'article 1 du présent document, afin de s'inscrire aux dates qui leur seront proposées. ZONE 1 : CENTRE HOSPITALIER EURE-SEINE - NOUVEL HOPITAL DE NAVARRE - CHAG DE PACY - EHPAD DE CONCHES Pour le Centre Hospitalier Eure-Seine - sites d'Evreux et de Vernon - Site d'Evreux (site de Cambolle, EHPAD St Michel) Lieu de rendez-vous : sur le site de l'Hôpital d'Evreux - Rue Léon Schwartzenberg - 27015 EVREUX Cedex. Votre interlocuteur sera Lourenço GOMES, référent logistique sites Evreux au 02.32.33.86.03 - Site de Vernon (site de St Louis, EHPAD Auguste Ridou) Lieu de rendez-vous : aux Services Economiques - Hôpital de Vernon - 5 rue du Docteur Burnet - 27207 VERNON Cedex. Votre interlocuteur sera Ludovic RUFFRAY, référent logistique sites Vernon au 02.32.71.64.77 Nouvel Hôpital de Navarre Lieu de rendez-vous : Services Economiques - Nouvel Hôpital de Navarre - 62 Route de Conches - CS 32204 - 27022 EVREUX Cedex. Votre interlocuteur sera Virginie PALIERNE - mail : virginie.palierne@nh-navarre.fr Pour le Centre d'Hébergement et d'Accueil Gérontologique de Pacy sur Eure Lieu de rendez-vous : Services économiques - CHAG de Pacy - 57 rue Aristide Briand - 27120 PACY SUR EURE. Votre interlocuteur sera : Caroline Brochier - 02 32 36 00 39 - caroline.brochier@hopital-pacy.fr ZONE 2 : CENTRE HOSPITALIER DE BERNAY Pour le Centre Hospitalier de Bernay Lieu de rendez-vous : au Service Logistique - Hôpital de Bernay- 5 rue Anne de Ticheville- 27300 BERNAY. Votre interlocuteur sera Madame Monique LEGRAND Responsable Pôle Logistique Bernay au 02 32 45 69 81 ZONE 3 : NOUVEL HOPITAL DES ANDELYS Pour le Nouvel Hôpital des Andelys Lieu de rendez-vous : NH St Jacques des Andelys - 141 Route de la Paix - 27700 LES ANDELYS. Votre interlocuteur sera LITTEE Emmanuel 02.32.54.75.14 ZONE 4 : CENTRE HOSPITALIER DE GISORS Pour le Centre Hospitalier / Pôle Sanitaire du VEXIN de GISORS Lieu de rendez-vous : Route de ROUEN- 27140 GISORS. Vos interlocuteurs seront Mme BULARD 02 32 27 76 54 ou Monsieur JONQUET 02 32 27 76 03 Visite obligatoire : les offres des candidats qui n'auront pas effectué la visite seront éliminées.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: COLLECTE PAPIERS CONFIDENTIELS ZONE1 (CHES-NHN-PACY)
Description: COLLECTE PAPIERS CONFIDENTIELS ZONE1 (CHES-NHN-PACY)
Identifiant interne: LOT5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Evreux
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée sur le mémoire technique fourni par le candidat, et jugée sur 100 points Ce mémoire technique sera noté sur la base des éléments suivants : -Qualité des prestations proposées (communication, réactivité de réponse et de solution, disponibilité, maintenance des conteneurs) : 15 -Capacité de mise en oeuvre des prestations dès la notification du marché : 15 -Matériels utilisés (notamment pour la sécurité et la facilité de manipulation des contenants) : 20 -Moyens mis en oeuvre pour la pesée et pour le contrôle, le suivi et la traçabilité des prestations : 20 - Propositions de solutions dégradées et moyens mis en oeuvre pour pallier les difficultés liées aux intempéries et autres difficultés de collecte sur site : 30
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié sur le montant total figurant dans BPU/DQE et jugée sur 100 points La note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 100 Cette note sera ensuite pondérée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: -Engagement du prestataire dans une démarche qualité et environnementale notée et jugée sur 100, sur la base de la proposition technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: Les sociétés souhaitant soumissionner devront obligatoirement procéder à une visite de l'ensemble des lieux. Les candidats doivent au préalable contacter les référents de chaque établissement concerné au sein de l'article 1 du présent document, afin de s'inscrire aux dates qui leur seront proposées. ZONE 1 : CENTRE HOSPITALIER EURE-SEINE - NOUVEL HOPITAL DE NAVARRE - CHAG DE PACY - EHPAD DE CONCHES Pour le Centre Hospitalier Eure-Seine - sites d'Evreux et de Vernon - Site d'Evreux (site de Cambolle, EHPAD St Michel) Lieu de rendez-vous : sur le site de l'Hôpital d'Evreux - Rue Léon Schwartzenberg - 27015 EVREUX Cedex. Votre interlocuteur sera Lourenço GOMES, référent logistique sites Evreux au 02.32.33.86.03 - Site de Vernon (site de St Louis, EHPAD Auguste Ridou) Lieu de rendez-vous : aux Services Economiques - Hôpital de Vernon - 5 rue du Docteur Burnet - 27207 VERNON Cedex. Votre interlocuteur sera Ludovic RUFFRAY, référent logistique sites Vernon au 02.32.71.64.77 Nouvel Hôpital de Navarre Lieu de rendez-vous : Services Economiques - Nouvel Hôpital de Navarre - 62 Route de Conches - CS 32204 - 27022 EVREUX Cedex. Votre interlocuteur sera Virginie PALIERNE - mail : virginie.palierne@nh-navarre.fr Pour le Centre d'Hébergement et d'Accueil Gérontologique de Pacy sur Eure Lieu de rendez-vous : Services économiques - CHAG de Pacy - 57 rue Aristide Briand - 27120 PACY SUR EURE. Votre interlocuteur sera : Caroline Brochier - 02 32 36 00 39 - caroline.brochier@hopital-pacy.fr ZONE 2 : CENTRE HOSPITALIER DE BERNAY Pour le Centre Hospitalier de Bernay Lieu de rendez-vous : au Service Logistique - Hôpital de Bernay- 5 rue Anne de Ticheville- 27300 BERNAY. Votre interlocuteur sera Madame Monique LEGRAND Responsable Pôle Logistique Bernay au 02 32 45 69 81 ZONE 3 : NOUVEL HOPITAL DES ANDELYS Pour le Nouvel Hôpital des Andelys Lieu de rendez-vous : NH St Jacques des Andelys - 141 Route de la Paix - 27700 LES ANDELYS. Votre interlocuteur sera LITTEE Emmanuel 02.32.54.75.14 ZONE 4 : CENTRE HOSPITALIER DE GISORS Pour le Centre Hospitalier / Pôle Sanitaire du VEXIN de GISORS Lieu de rendez-vous : Route de ROUEN- 27140 GISORS. Vos interlocuteurs seront Mme BULARD 02 32 27 76 54 ou Monsieur JONQUET 02 32 27 76 03 Visite obligatoire : les offres des candidats qui n'auront pas effectué la visite seront éliminées.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: COLLECTE DAOM ZONE2 (BERNAY)
Description: COLLECTE DAOM ZONE2 (BERNAY)
Identifiant interne: LOT6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée sur le mémoire technique fourni par le candidat, et jugée sur 100 points Ce mémoire technique sera noté sur la base des éléments suivants : -Qualité des prestations proposées (communication, réactivité de réponse et de solution, disponibilité, maintenance des conteneurs) : 15 -Capacité de mise en oeuvre des prestations dès la notification du marché : 15 -Matériels utilisés (notamment pour la sécurité et la facilité de manipulation des contenants) : 20 -Moyens mis en oeuvre pour la pesée et pour le contrôle, le suivi et la traçabilité des prestations : 20 - Propositions de solutions dégradées et moyens mis en oeuvre pour pallier les difficultés liées aux intempéries et autres difficultés de collecte sur site : 30
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié sur le montant total figurant dans BPU/DQE et jugée sur 100 points La note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 100 Cette note sera ensuite pondérée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: -Engagement du prestataire dans une démarche qualité et environnementale notée et jugée sur 100, sur la base de la proposition technique Le sous-critère " environnement durable " sera évalué en fonction : -des mesures relatives au développement durable -des actions menées en faveur de la protection et la sauvegarde de l'environnement -des filières d'élimination des déchets que le fournisseur préconise ou propose pour les produits reconditionnables ou recyclables Une note qualitative sur 100 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: Les sociétés souhaitant soumissionner devront obligatoirement procéder à une visite de l'ensemble des lieux. Les candidats doivent au préalable contacter les référents de chaque établissement concerné au sein de l'article 1 du présent document, afin de s'inscrire aux dates qui leur seront proposées. ZONE 1 : CENTRE HOSPITALIER EURE-SEINE - NOUVEL HOPITAL DE NAVARRE - CHAG DE PACY - EHPAD DE CONCHES Pour le Centre Hospitalier Eure-Seine - sites d'Evreux et de Vernon - Site d'Evreux (site de Cambolle, EHPAD St Michel) Lieu de rendez-vous : sur le site de l'Hôpital d'Evreux - Rue Léon Schwartzenberg - 27015 EVREUX Cedex. Votre interlocuteur sera Lourenço GOMES, référent logistique sites Evreux au 02.32.33.86.03 - Site de Vernon (site de St Louis, EHPAD Auguste Ridou) Lieu de rendez-vous : aux Services Economiques - Hôpital de Vernon - 5 rue du Docteur Burnet - 27207 VERNON Cedex. Votre interlocuteur sera Ludovic RUFFRAY, référent logistique sites Vernon au 02.32.71.64.77 Nouvel Hôpital de Navarre Lieu de rendez-vous : Services Economiques - Nouvel Hôpital de Navarre - 62 Route de Conches - CS 32204 - 27022 EVREUX Cedex. Votre interlocuteur sera Virginie PALIERNE - mail : virginie.palierne@nh-navarre.fr Pour le Centre d'Hébergement et d'Accueil Gérontologique de Pacy sur Eure Lieu de rendez-vous : Services économiques - CHAG de Pacy - 57 rue Aristide Briand - 27120 PACY SUR EURE. Votre interlocuteur sera : Caroline Brochier - 02 32 36 00 39 - caroline.brochier@hopital-pacy.fr ZONE 2 : CENTRE HOSPITALIER DE BERNAY Pour le Centre Hospitalier de Bernay Lieu de rendez-vous : au Service Logistique - Hôpital de Bernay- 5 rue Anne de Ticheville- 27300 BERNAY. Votre interlocuteur sera Madame Monique LEGRAND Responsable Pôle Logistique Bernay au 02 32 45 69 81 ZONE 3 : NOUVEL HOPITAL DES ANDELYS Pour le Nouvel Hôpital des Andelys Lieu de rendez-vous : NH St Jacques des Andelys - 141 Route de la Paix - 27700 LES ANDELYS. Votre interlocuteur sera LITTEE Emmanuel 02.32.54.75.14 ZONE 4 : CENTRE HOSPITALIER DE GISORS Pour le Centre Hospitalier / Pôle Sanitaire du VEXIN de GISORS Lieu de rendez-vous : Route de ROUEN- 27140 GISORS. Vos interlocuteurs seront Mme BULARD 02 32 27 76 54 ou Monsieur JONQUET 02 32 27 76 03 Visite obligatoire : les offres des candidats qui n'auront pas effectué la visite seront éliminées.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: COLLECTE DAOM ZONE 3 (CHLA)
Description: COLLECTE DAOM ZONE 3 (CHLA)
Identifiant interne: LOT7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Evreux
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée sur le mémoire technique fourni par le candidat, et jugée sur 100 points Ce mémoire technique sera noté sur la base des éléments suivants : -Qualité des prestations proposées (communication, réactivité de réponse et de solution, disponibilité, maintenance des conteneurs) : 15 -Capacité de mise en oeuvre des prestations dès la notification du marché : 15 -Matériels utilisés (notamment pour la sécurité et la facilité de manipulation des contenants) : 20 -Moyens mis en oeuvre pour la pesée et pour le contrôle, le suivi et la traçabilité des prestations : 20 - Propositions de solutions dégradées et moyens mis en oeuvre pour pallier les difficultés liées aux intempéries et autres difficultés de collecte sur site : 30
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié sur le montant total figurant dans BPU/DQE et jugée sur 100 points La note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 100 Cette note sera ensuite pondérée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement du prestataire dans une démarche qualité et environnementale notée et jugée sur 100, sur la base de la proposition technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: Les sociétés souhaitant soumissionner devront obligatoirement procéder à une visite de l'ensemble des lieux. Les candidats doivent au préalable contacter les référents de chaque établissement concerné au sein de l'article 1 du présent document, afin de s'inscrire aux dates qui leur seront proposées. ZONE 1 : CENTRE HOSPITALIER EURE-SEINE - NOUVEL HOPITAL DE NAVARRE - CHAG DE PACY - EHPAD DE CONCHES Pour le Centre Hospitalier Eure-Seine - sites d'Evreux et de Vernon - Site d'Evreux (site de Cambolle, EHPAD St Michel) Lieu de rendez-vous : sur le site de l'Hôpital d'Evreux - Rue Léon Schwartzenberg - 27015 EVREUX Cedex. Votre interlocuteur sera Lourenço GOMES, référent logistique sites Evreux au 02.32.33.86.03 - Site de Vernon (site de St Louis, EHPAD Auguste Ridou) Lieu de rendez-vous : aux Services Economiques - Hôpital de Vernon - 5 rue du Docteur Burnet - 27207 VERNON Cedex. Votre interlocuteur sera Ludovic RUFFRAY, référent logistique sites Vernon au 02.32.71.64.77 Nouvel Hôpital de Navarre Lieu de rendez-vous : Services Economiques - Nouvel Hôpital de Navarre - 62 Route de Conches - CS 32204 - 27022 EVREUX Cedex. Votre interlocuteur sera Virginie PALIERNE - mail : virginie.palierne@nh-navarre.fr Pour le Centre d'Hébergement et d'Accueil Gérontologique de Pacy sur Eure Lieu de rendez-vous : Services économiques - CHAG de Pacy - 57 rue Aristide Briand - 27120 PACY SUR EURE. Votre interlocuteur sera : Caroline Brochier - 02 32 36 00 39 - caroline.brochier@hopital-pacy.fr ZONE 2 : CENTRE HOSPITALIER DE BERNAY Pour le Centre Hospitalier de Bernay Lieu de rendez-vous : au Service Logistique - Hôpital de Bernay- 5 rue Anne de Ticheville- 27300 BERNAY. Votre interlocuteur sera Madame Monique LEGRAND Responsable Pôle Logistique Bernay au 02 32 45 69 81 ZONE 3 : NOUVEL HOPITAL DES ANDELYS Pour le Nouvel Hôpital des Andelys Lieu de rendez-vous : NH St Jacques des Andelys - 141 Route de la Paix - 27700 LES ANDELYS. Votre interlocuteur sera LITTEE Emmanuel 02.32.54.75.14 ZONE 4 : CENTRE HOSPITALIER DE GISORS Pour le Centre Hospitalier / Pôle Sanitaire du VEXIN de GISORS Lieu de rendez-vous : Route de ROUEN- 27140 GISORS. Vos interlocuteurs seront Mme BULARD 02 32 27 76 54 ou Monsieur JONQUET 02 32 27 76 03 Visite obligatoire : les offres des candidats qui n'auront pas effectué la visite seront éliminées.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: COLLECTE DAOM ZONE4 (GISORS)
Description: COLLECTE DAOM ZONE4 (GISORS)
Identifiant interne: LOT8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée sur le mémoire technique fourni par le candidat, et jugée sur 100 points Ce mémoire technique sera noté sur la base des éléments suivants : -Qualité des prestations proposées (communication, réactivité de réponse et de solution, disponibilité, maintenance des conteneurs) : 15 -Capacité de mise en oeuvre des prestations dès la notification du marché : 15 -Matériels utilisés (notamment pour la sécurité et la facilité de manipulation des contenants) : 20 -Moyens mis en oeuvre pour la pesée et pour le contrôle, le suivi et la traçabilité des prestations : 20 - Propositions de solutions dégradées et moyens mis en oeuvre pour pallier les difficultés liées aux intempéries et autres difficultés de collecte sur site : 30
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié sur le montant total figurant dans BPU/DQE et jugée sur 100 points La note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 100 Cette note sera ensuite pondérée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: -Engagement du prestataire dans une démarche qualité et environnementale notée et jugée sur 100, sur la base de la proposition technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: Les sociétés souhaitant soumissionner devront obligatoirement procéder à une visite de l'ensemble des lieux. Les candidats doivent au préalable contacter les référents de chaque établissement concerné au sein de l'article 1 du présent document, afin de s'inscrire aux dates qui leur seront proposées. ZONE 1 : CENTRE HOSPITALIER EURE-SEINE - NOUVEL HOPITAL DE NAVARRE - CHAG DE PACY - EHPAD DE CONCHES Pour le Centre Hospitalier Eure-Seine - sites d'Evreux et de Vernon - Site d'Evreux (site de Cambolle, EHPAD St Michel) Lieu de rendez-vous : sur le site de l'Hôpital d'Evreux - Rue Léon Schwartzenberg - 27015 EVREUX Cedex. Votre interlocuteur sera Lourenço GOMES, référent logistique sites Evreux au 02.32.33.86.03 - Site de Vernon (site de St Louis, EHPAD Auguste Ridou) Lieu de rendez-vous : aux Services Economiques - Hôpital de Vernon - 5 rue du Docteur Burnet - 27207 VERNON Cedex. Votre interlocuteur sera Ludovic RUFFRAY, référent logistique sites Vernon au 02.32.71.64.77 Nouvel Hôpital de Navarre Lieu de rendez-vous : Services Economiques - Nouvel Hôpital de Navarre - 62 Route de Conches - CS 32204 - 27022 EVREUX Cedex. Votre interlocuteur sera Virginie PALIERNE - mail : virginie.palierne@nh-navarre.fr Pour le Centre d'Hébergement et d'Accueil Gérontologique de Pacy sur Eure Lieu de rendez-vous : Services économiques - CHAG de Pacy - 57 rue Aristide Briand - 27120 PACY SUR EURE. Votre interlocuteur sera : Caroline Brochier - 02 32 36 00 39 - caroline.brochier@hopital-pacy.fr ZONE 2 : CENTRE HOSPITALIER DE BERNAY Pour le Centre Hospitalier de Bernay Lieu de rendez-vous : au Service Logistique - Hôpital de Bernay- 5 rue Anne de Ticheville- 27300 BERNAY. Votre interlocuteur sera Madame Monique LEGRAND Responsable Pôle Logistique Bernay au 02 32 45 69 81 ZONE 3 : NOUVEL HOPITAL DES ANDELYS Pour le Nouvel Hôpital des Andelys Lieu de rendez-vous : NH St Jacques des Andelys - 141 Route de la Paix - 27700 LES ANDELYS. Votre interlocuteur sera LITTEE Emmanuel 02.32.54.75.14 ZONE 4 : CENTRE HOSPITALIER DE GISORS Pour le Centre Hospitalier / Pôle Sanitaire du VEXIN de GISORS Lieu de rendez-vous : Route de ROUEN- 27140 GISORS. Vos interlocuteurs seront Mme BULARD 02 32 27 76 54 ou Monsieur JONQUET 02 32 27 76 03 Visite obligatoire : les offres des candidats qui n'auront pas effectué la visite seront éliminées.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: COLLECTE CARTONS-PAPIERS ZONE4 (GISORS)
Description: COLLECTE CARTONS-PAPIERS ZONE4 (GISORS)
Identifiant interne: LOT9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée sur le mémoire technique fourni par le candidat, et jugée sur 100 points Ce mémoire technique sera noté sur la base des éléments suivants : -Qualité des prestations proposées (communication, réactivité de réponse et de solution, disponibilité, maintenance des conteneurs) : 15 -Capacité de mise en oeuvre des prestations dès la notification du marché : 15 -Matériels utilisés (notamment pour la sécurité et la facilité de manipulation des contenants) : 20 -Moyens mis en oeuvre pour la pesée et pour le contrôle, le suivi et la traçabilité des prestations : 20 - Propositions de solutions dégradées et moyens mis en oeuvre pour pallier les difficultés liées aux intempéries et autres difficultés de collecte sur site : 30
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié sur le montant total figurant dans BPU/DQE et jugée sur 100 points La note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 100 Cette note sera ensuite pondérée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement du prestataire dans une démarche qualité et environnementale notée et jugée sur 100, sur la base de la proposition technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: Les sociétés souhaitant soumissionner devront obligatoirement procéder à une visite de l'ensemble des lieux. Les candidats doivent au préalable contacter les référents de chaque établissement concerné au sein de l'article 1 du présent document, afin de s'inscrire aux dates qui leur seront proposées. ZONE 1 : CENTRE HOSPITALIER EURE-SEINE - NOUVEL HOPITAL DE NAVARRE - CHAG DE PACY - EHPAD DE CONCHES Pour le Centre Hospitalier Eure-Seine - sites d'Evreux et de Vernon - Site d'Evreux (site de Cambolle, EHPAD St Michel) Lieu de rendez-vous : sur le site de l'Hôpital d'Evreux - Rue Léon Schwartzenberg - 27015 EVREUX Cedex. Votre interlocuteur sera Lourenço GOMES, référent logistique sites Evreux au 02.32.33.86.03 - Site de Vernon (site de St Louis, EHPAD Auguste Ridou) Lieu de rendez-vous : aux Services Economiques - Hôpital de Vernon - 5 rue du Docteur Burnet - 27207 VERNON Cedex. Votre interlocuteur sera Ludovic RUFFRAY, référent logistique sites Vernon au 02.32.71.64.77 Nouvel Hôpital de Navarre Lieu de rendez-vous : Services Economiques - Nouvel Hôpital de Navarre - 62 Route de Conches - CS 32204 - 27022 EVREUX Cedex. Votre interlocuteur sera Virginie PALIERNE - mail : virginie.palierne@nh-navarre.fr Pour le Centre d'Hébergement et d'Accueil Gérontologique de Pacy sur Eure Lieu de rendez-vous : Services économiques - CHAG de Pacy - 57 rue Aristide Briand - 27120 PACY SUR EURE. Votre interlocuteur sera : Caroline Brochier - 02 32 36 00 39 - caroline.brochier@hopital-pacy.fr ZONE 2 : CENTRE HOSPITALIER DE BERNAY Pour le Centre Hospitalier de Bernay Lieu de rendez-vous : au Service Logistique - Hôpital de Bernay- 5 rue Anne de Ticheville- 27300 BERNAY. Votre interlocuteur sera Madame Monique LEGRAND Responsable Pôle Logistique Bernay au 02 32 45 69 81 ZONE 3 : NOUVEL HOPITAL DES ANDELYS Pour le Nouvel Hôpital des Andelys Lieu de rendez-vous : NH St Jacques des Andelys - 141 Route de la Paix - 27700 LES ANDELYS. Votre interlocuteur sera LITTEE Emmanuel 02.32.54.75.14 ZONE 4 : CENTRE HOSPITALIER DE GISORS Pour le Centre Hospitalier / Pôle Sanitaire du VEXIN de GISORS Lieu de rendez-vous : Route de ROUEN- 27140 GISORS. Vos interlocuteurs seront Mme BULARD 02 32 27 76 54 ou Monsieur JONQUET 02 32 27 76 03 Visite obligatoire : les offres des candidats qui n'auront pas effectué la visite seront éliminées.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: COLLECTE PAPIERS CONFIDENTIELS ZONE4 (GISORS)
Description: COLLECTE PAPIERS CONFIDENTIELS ZONE4 (GISORS)
Identifiant interne: LOT10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Evreux
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée sur le mémoire technique fourni par le candidat, et jugée sur 100 points Ce mémoire technique sera noté sur la base des éléments suivants : -Qualité des prestations proposées (communication, réactivité de réponse et de solution, disponibilité, maintenance des conteneurs) : 15 -Capacité de mise en oeuvre des prestations dès la notification du marché : 15 -Matériels utilisés (notamment pour la sécurité et la facilité de manipulation des contenants) : 20 -Moyens mis en oeuvre pour la pesée et pour le contrôle, le suivi et la traçabilité des prestations : 20 - Propositions de solutions dégradées et moyens mis en oeuvre pour pallier les difficultés liées aux intempéries et autres difficultés de collecte sur site : 30
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié sur le montant total figurant dans BPU/DQE et jugée sur 100 points La note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 100 Cette note sera ensuite pondérée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement du prestataire dans une démarche qualité et environnementale notée et jugée sur 100, sur la base de la proposition technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: Les sociétés souhaitant soumissionner devront obligatoirement procéder à une visite de l'ensemble des lieux. Les candidats doivent au préalable contacter les référents de chaque établissement concerné au sein de l'article 1 du présent document, afin de s'inscrire aux dates qui leur seront proposées. ZONE 1 : CENTRE HOSPITALIER EURE-SEINE - NOUVEL HOPITAL DE NAVARRE - CHAG DE PACY - EHPAD DE CONCHES Pour le Centre Hospitalier Eure-Seine - sites d'Evreux et de Vernon - Site d'Evreux (site de Cambolle, EHPAD St Michel) Lieu de rendez-vous : sur le site de l'Hôpital d'Evreux - Rue Léon Schwartzenberg - 27015 EVREUX Cedex. Votre interlocuteur sera Lourenço GOMES, référent logistique sites Evreux au 02.32.33.86.03 - Site de Vernon (site de St Louis, EHPAD Auguste Ridou) Lieu de rendez-vous : aux Services Economiques - Hôpital de Vernon - 5 rue du Docteur Burnet - 27207 VERNON Cedex. Votre interlocuteur sera Ludovic RUFFRAY, référent logistique sites Vernon au 02.32.71.64.77 Nouvel Hôpital de Navarre Lieu de rendez-vous : Services Economiques - Nouvel Hôpital de Navarre - 62 Route de Conches - CS 32204 - 27022 EVREUX Cedex. Votre interlocuteur sera Virginie PALIERNE - mail : virginie.palierne@nh-navarre.fr Pour le Centre d'Hébergement et d'Accueil Gérontologique de Pacy sur Eure Lieu de rendez-vous : Services économiques - CHAG de Pacy - 57 rue Aristide Briand - 27120 PACY SUR EURE. Votre interlocuteur sera : Caroline Brochier - 02 32 36 00 39 - caroline.brochier@hopital-pacy.fr ZONE 2 : CENTRE HOSPITALIER DE BERNAY Pour le Centre Hospitalier de Bernay Lieu de rendez-vous : au Service Logistique - Hôpital de Bernay- 5 rue Anne de Ticheville- 27300 BERNAY. Votre interlocuteur sera Madame Monique LEGRAND Responsable Pôle Logistique Bernay au 02 32 45 69 81 ZONE 3 : NOUVEL HOPITAL DES ANDELYS Pour le Nouvel Hôpital des Andelys Lieu de rendez-vous : NH St Jacques des Andelys - 141 Route de la Paix - 27700 LES ANDELYS. Votre interlocuteur sera LITTEE Emmanuel 02.32.54.75.14 ZONE 4 : CENTRE HOSPITALIER DE GISORS Pour le Centre Hospitalier / Pôle Sanitaire du VEXIN de GISORS Lieu de rendez-vous : Route de ROUEN- 27140 GISORS. Vos interlocuteurs seront Mme BULARD 02 32 27 76 54 ou Monsieur JONQUET 02 32 27 76 03 Visite obligatoire : les offres des candidats qui n'auront pas effectué la visite seront éliminées.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHT Eure-Seine Pays D'ouche
Numéro d’enregistrement: 26270874600215
Adresse postale: rue Léon Schwartzenberg
Ville: Evreux
Code postal: 27015
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: +33 232338038
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre Hospitalier de Bernay
Numéro d’enregistrement: 26270278000012
Adresse postale: 5 rue Anne de Ticheville
Ville: Bernay
Code postal: 27300
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: +33232338038
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Centre Hospitalier de Gisors
Numéro d’enregistrement: 26270280600015
Adresse postale: Route de Rouen
Ville: Gisors
Code postal: 27140
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: +33232338038
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Nouvel Hôpital des Andelys
Numéro d’enregistrement: 26270285500061
Adresse postale: 141 Route de la Paix
Ville: Les Andelys
Code postal: 27700
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: +33232338038
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Nouvel Hôpital de Navarre
Numéro d’enregistrement: 26270304400012
Adresse postale: 62 Route de Conches
Ville: Evreux
Code postal: 27022
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: +33232338038
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CHAG de Pacy
Numéro d’enregistrement: 26270290500023
Adresse postale: 57 rue Aristide Briand
Ville: Pacy sur Eure
Code postal: 27120
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: +33232338038
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1530a8d9-7d89-4352-bed4-c97916bda4f8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2025 13:20:07 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 222920-2025
Numéro de publication au JO S: 68/2025
Date de publication: 07/04/2025
