Avis de marché - Avis n° 25-10910 du 29/01/2025
Département(s) de publication : 27, 76, 14
Annonce n° 25-10910
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes du Plateau du Neubourg
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24270060700151
Ville : Le neubourg
Code postal : 27110
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27, 76, 14
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Jean-Fabien GOUGEON
Adresse mail du contact : Jean-fabien.gougeon@paysduneubourg.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : CF article 4 du règlement de consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : CF article 4 du règlement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : CF article 4 du règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale.
Critères d'attribution : Les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières, Capacités professionnelles, Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : - Critère 1 prix des prestations 60 points - Critère 2 valeur techniques 40 points - moyens humains et matériels spécifiquement dédiés au marché 15 points - méthodologie de l'organisation du chantier 20 points - hygiène et sécurité 5 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien des espaces verts communautaires
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Entretien des espaces verts du territoire de la communauté de communes du pays du Neubourg. Marché passé en procédure adaptée. Accord cadre à bons de commande comprenant un montant maximum annuel de 60.000 euros HT. Pour une durée d'un an reconductible tacitement pour 2 périodes d'un an.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la communauté de communes du pays du Neubourg
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les demandes de RDV se font impérativement par mail, auprès de M. GOUGEON - jean-fabien.gougeon@paysduneubourg.fr, copie à M. SEMENT - christopher.sement@paysduneubourg.fr A la fin de cette visite, il sera remis à chacun des candidats une attestation de visite.
Autres informations complémentaires : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision. Base juridique: Directive 2014/24/UE. Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de ROUEN Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes du Pays du Neubourg
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/01/2025
