Avis de marché - Avis n° 24-111208 du 01/10/2024
Département(s) de publication : 27, 76, 14, 61
Annonce n° 24-111208
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes du Pays du Neubourg
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24270060700151
Ville : Le neubourg
Code postal : 27110
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27, 76, 14, 61
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Repas-creches2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DUBOC Sylvaine
Adresse mail du contact : Sylvaine.duboc@paysduneubourg.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 232340441
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Les justificatifs à produire prévus aux articles L.2142-1 et R.2142-1 à R.2142-14 du Code de la commande publique ; le candidat devra en particulier fournir : - la lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ; - la déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé DC2 ; A défaut d'utiliser les imprimés DC1, DC2 CF article 4 du règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères d'attribution : Critère 1 : Valeur technique 55 points Ss-critère 1 : Modalités d'approvisionnement / adaptation aux menus 35 points Ss-critère 2 : Moyens humains et techniques proposés pour réaliser les prestations 15points Ss-critère 3 : Performances environnementales 5 points Critère 2: Prix des prestations 45 points Sous critère 1 : prix des repas 35 points Sous critère 2 : prix de l'épicerie 10 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de repas destinés à la restauration des cinq crèches du territoire du Pays du Neubourg
Code CPV principal - Descripteur principal : 55523000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la fourniture et livraison de repas destinés à la restauration des cinq Crèches Lieux d'exécution : - crèche d'Ecquetot, - crèche d'Iville, - crèche d'Hondouville, - crèche du Neubourg, - crèche de Tournedos Bois Hubert.
Lieu principal d'exécution du marché : Crèches du territoire du Pays du Neubourg (27)
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 306000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article L.2123-1 3°, R.2123-1 3° du Code de la commande publique (CCP) et son annexe. Le présent marché comprend deux parties : - Une partie à prix unitaires comprenant un détail quantitatif estimatif portant sur la livraison de repas et de gouters. Les prestations seront payées en fonction des prestations réellement exécutées. - Une partie portant sur un accord-cadre à bons de commande relatif à la commande d'articles d'épicerie. Le présent accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. - Durée du marché Le présent marché est d'une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2025. Toutefois, à la date anniversaire du marché, l'une des parties peut faire part de sa décision à l'autre partie de ne pas continuer les prestations. Pour cela, au moins trois mois avant la date anniversaire du marché, la première partie informe l'autre partie, par lettre recommandée avec accusé réception, de sa décision de ne pas le reconduire. Aucune indemnité ne sera versée au titre de cette résiliation. - Délais d'exécution du marché Les livraisons des repas et des produits d'épicerie sur les cinq crèches se feront tous les jours du lundi au vendredi avant 10h00. Cependant, les crèches sont fermées à certaines périodes (cf. CCTP). - Pour toute demande de renseignements complémentaires, les candidats sont invités à déposer leurs questions sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : https://marchespublics.eure.fr, dans l'onglet se rapportant au présent marché. Les candidats pourront poser leurs questions au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. - Dans le cadre des dispositions réglementaires et en application dudit décret, la personne publique informera les candidats de son choix portant sur l'attributaire du marché par écrit. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de déclarer, à tout moment, la procédure sans suite. Ainsi, le pouvoir adjudicateur informera, dans les plus brefs délais, les candidats, des raisons de ce classement. Les candidats ne peuvent prétendre à aucune indemnité en cas de classement sans suite de la procédure. - Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN 53 Avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Téléphone : 02 35 58 35 00 Télécopie : 02 35 58 35 03 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2024
