Avis de marché - Avis n° 26-94981 du 01/10/2026
Département(s) de publication : 27
Annonce n° 26-94981
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes du Pays du Neubourg
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24270060700151
Ville : Le Neubourg
Code postal : 27110
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Climatisation-creche
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Adresse mail du contact : contact@paysduneubourg.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 232340441
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Certificat d’inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l’Etat où le candidat est établi, en cas d’entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d’un numéro d’enregistrement Certificat de qualification professionnelle adapté aux prestations faisant l’objet du marché ou certificats d’identité professionnelle ou références de prestations attestant de la compétence du candidat. Certificat RGE du candidat et en cas de groupement de l’ensemble des membres du groupement
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, Liste des prestations en cours d’exécution ou exécutées au cours des trois (3) dernières années, indiquant notamment le montant, la date de réalisation. Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont l’entrepreneur dispose pour l’exécution des prestations et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l’entrepreneur disposera pour l’exécution des prestations.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Critère prix des prestations 55 points / Critère valeur technique 45 points Pour les sous critères se référer au règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de climatisation des 5 crèches communautaires
Code CPV principal - Descripteur principal : 42512000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Installation de pompes à chaleur pour la climatisation des 5 crèches. Prestation supplémentaire éventuelle pour tous les lots: prise de commande des climatiseurs à distance. Réalisation des travaux en dehors des heures d'ouverture des crèches (travail de nuit). Réalisation des travaux avant le 30 avril 2027. Durée maximale des travaux 15 semaines. Durée de préparation 4 semaines non comprise dans la durée des travaux. Planning à remettre par les candidats.
Lieu principal d'exécution du marché : Le Neubourg; Iville; Ecquetot; Hondouville; Tournedos-Bois-Hubert
Valeur estimée (H.T.) : 320000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Travaux de climatisation de la crèche "Les Hirondelles" à Ecquetot
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 42512000
Lieu d'exécution du lot : Ecquetot
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Description du lot : Travaux de climatisation de la crèche "Les Reinettes" à Hondouville
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 42512000
Lieu d'exécution du lot : Hondouville
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Description du lot : Travaux de climatisation de la crèche "Les Libellules" à Iville
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 42512000
Lieu d'exécution du lot : Iville
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Description du lot : Travaux de climatisation de la crèche "Les Pinsons" à Le Neubourg
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 42512000
Lieu d'exécution du lot : Le Neubourg
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Description du lot : Travaux de climatisation de la crèche "Les Mésanges" à Tournedos-Bois-Hubert
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 42512000
Lieu d'exécution du lot : Tournedos-Bois-Hubert
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite obligatoire sur rendez-vous entre le 12 et 16 octobre 2026 selon les dates et lieux fixés dans le règlement de consultation. Attestation de visite à remettre avec l'offre sous peine d'irrégularité de l'offre. Cf. règlement de consultation sur les modalités d'organisation des visites.
Autres informations complémentaires : Les crèches seront ouvertes la journée pendant la durée des travaux. Les travaux devront être réalisés en dehors de ces heures (travail de nuit). Obligation de restituer un chantier propre après chaque intervention. Possibilité de verser une avance et d'acomptes. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la présentation de la facture. Nature du groupement non imposée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026
