1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DU TREPORT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de suivi et animation d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multisites – centres-villes d'Eu et du Tréport (76)
Description: Constituant l’un des outils majeurs d’intervention, la commune d’Eu, la commune du Tréport, le Département de la Seine-Maritime, l'État et l'Anah décident de mettre en œuvre une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement urbain sur la période 2026-2030. Cette dernière est dénommée « OPAH-RU des centres-villes d’Eu & du Tréport ». Les champs d’intervention sont les suivants : L’action envers les propriétaires occupants et bailleurs en monopropriété comme en copropriété ; La lutte contre l’habitat dégradé et/ou vacant ; La lutte contre la précarité énergétique ; L’adaptation des logements à la perte d’autonomie ; Le financement de logements locatifs conventionnés. L’objet de la présente consultation consiste à recruter un opérateur extérieur qui assurera la mission de suivi-animation de l’OPAH-RU.
Identifiant de la procédure: e769407d-be44-4009-a0e8-2ba2d26f3c77
Identifiant interne: PPP1Q3-69/5043/2025-16
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de suivi et animation d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multisites – centres-villes d'Eu et du Tréport (76)
Description: Constituant l’un des outils majeurs d’intervention, la commune d’Eu, la commune du Tréport, le Département de la Seine-Maritime, l'État et l'Anah décident de mettre en œuvre une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement urbain sur la période 2026-2030. Cette dernière est dénommée « OPAH-RU des centres-villes d’Eu & du Tréport ». Les champs d’intervention sont les suivants : L’action envers les propriétaires occupants et bailleurs en monopropriété comme en copropriété ; La lutte contre l’habitat dégradé et/ou vacant ; La lutte contre la précarité énergétique ; L’adaptation des logements à la perte d’autonomie ; Le financement de logements locatifs conventionnés. L’objet de la présente consultation consiste à recruter un opérateur extérieur qui assurera la mission de suivi-animation de l’OPAH-RU.
Identifiant interne: 2025-16_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE TREPORT
Code postal: 76470
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: DIVERS SITES - LE TREPORT - EU
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 66 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 900 000€ HT maximum de commande sur les 5 années
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Références et Expériences pour ce type de prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: MAIRIE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée du marché se confond avec la durée d'exécution des prestations, de la prospection, à la prise en charge des dossiers, et jusqu'à réalisation / contrôle des travaux et versement des subventions, à savoir 60 mois + 6 mois pour finaliser les dossiers en cours et rendre le bilan final.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DU TREPORT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DU TREPORT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DU TREPORT
Numéro d’enregistrement: 21760711800015
Adresse postale: 1 RUE FRANCOIS MITTERRAND
Ville: LE TREPORT
Code postal: 76470
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Laurent JACQUES
Téléphone: +33 235505520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 235583500
Télécopieur: +33 235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 2e7eb8fa-97ca-4de2-9e14-b4d5650df8b8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2025 16:15:35 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 809112-2025
Numéro de publication au JO S: 235/2025
Date de publication: 05/12/2025
