1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville du Touquet-Paris-Plage
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour : élaboration du programme fonctionnel et technique du réaménagement du Front de Mer du Touquet-Paris-Plage, établissement d'une analyse juridico-financière des modes de réalisation envisagés et de soutenabilité budgétaire du mode retenu, préparation, rédaction et passation du montage juridique retenu et accompagnement à la consultation des Touquettois
Description: La consultation porte sur la désignation d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du programme fonctionnel, technique, urbanistique et opérationnel du réaménagement du front de mer du Touquet-Paris-Plage l'établissement d'une analyse juridico-financière de trois modes de réalisation envisagés, de la soutenabilité budgétaire du mode retenu, de la préparation, rédaction et passation du montage juridique retenue et de l'accompagnement de la Ville à la consultation des Touquettois. Cette mission comporte une tranche ferme décomposée en 4 phases distinctes et successives : Phase 1 : établissement du programme fonctionnel, technique et urbanistique, Phase 2 : analyse juridico-financière comparative et la soutenabilité budgétaire des trois modes de réalisation, Phase 3 : préparation, rédaction et dévolution du montage juridico-technique retenu, Phase 4 : consultation des Touquettois, passation et attribution du montage juridique retenu, et deux tranches optionnelles : une tranche optionnelle 1 (passation de la procédure en cas d'infructuosité) et une tranche optionnelle 2 (assistance de la Ville en cas de contentieux). Le candidat se présentera sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire comprenant a minima une équipe de programmation composée de programmistes d'infrastructures et de bâtiments ainsi que d'un économiste de la construction, des ingénieurs voirie, bâtiments et infrastructures, un urbaniste, un paysagiste et un chargé d'études en environnement, des juristes spécialisés en droit de l'environnement, de l'aménagement, de la construction, de l'urbanisme et en contrats publics, notamment les concessions d'aménagement, les concessions de travaux public, les marchés de partenariat, les marchés publics, un analyste financier des risques et un analyste financier rompu aux finances locales mais aussi en finance d'entreprise. Le délai d'exécution du marché part de la date fixée par l'ordre de service et le titulaire s'engage à restituer le programme fonctionnel, technique et urbanistique définitif, l'analyse juridico-financière comparative des modes de réalisation, la soutenabilité budgétaire, le Dossier de Consultation des Entreprises selon les contraintes calendaires indiquées à l'article 3.8 du CCP. Le terme du marché est fixé à l'expiration des délais de recours à l'encontre du contrat de concession ou du marché public attribué et, le cas échéant jusqu'aux décisions définitives de justice. Ceci constitue une obligation impérative de résultat à respecter par le titulaire. Le délai d'exécution d'une tranche optionnelle part de la date de notification de la décision de son affermissement qui devra être prise dans un délai de 24 mois maximum à compter de la notification du marché, et aucune indemnité de dédit ou d'attente ne sera versée au titulaire du marché en cas de retard ou de non affermissement des tranches optionnelles.
Identifiant de la procédure: c97b80c5-40ae-4f47-9c73-49cd07b630f5
Identifiant interne: 24s0010bis
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour : élaboration du programme fonctionnel et technique du réaménagement du Front de Mer du Touquet-Paris-Plage, établissement d'une analyse juridico-financière des modes de réalisation envisagés et de soutenabilité budgétaire du mode retenu, préparation, rédaction et passation du montage juridique retenu et accompagnement à la consultation des Touquettois
Description: Pour une parfaite connaissance des équipements, une visite est vivement conseillée. Elle n'est cependant pas obligatoire pour répondre à la consultation. Un rendez-vous pourra être programmé directement auprès de M. Jean-Luc BARLET, Directeur des services techniques (Tél : 03.21.89.43.00). Les variantes ne sont pas autorisées. La consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée et la remise des offres devra impérativement s'effectuer par voie dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plate-forme : https://ville-letouquet.safetender.com et les candidats ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre en ligne par voie électronique à cette même adresse. Tout envoi en format papier sera considéré comme irrégulier et sera rejeté. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : https://ville-letouquet. safetender.com. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier de consultation. En cas de survenance d'un problème technique ou lié à l'utilisation de la plate-forme, le candidat pourra obtenir une assistance d'urgence au moyen d'une hotline : 08.25.00.13.26. Plusieurs documents et informations sont disponibles à la rubrique Aide de la plate-forme que les candidats sont invités à consulter.
Identifiant interne: 24s0010bis
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration du candidat (DC2)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: 60%
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/12/2024 23:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L 551-1 à 12 et R 551-1 à 6 du Code Justice Administrative), référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L 551-13 à 23 et R 551-7 à 10 du Code de Justice Administrative), recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de publication ou de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à 7 du Code de Justice Administrative), recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution de marché et ouvert aux seuls candidats évincés (CE 16 juillet 2007, n°291545, Société Tropic Travaux Signalisation).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville du Touquet-Paris-Plage
Numéro d’enregistrement: 21620826400012
Adresse postale: Hôtel de Ville Boulevard Daloz
Ville: Le Touquet-Paris-Plage
Code postal: 62520
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire
Téléphone: 0321067272
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5bba7084-6101-4759-886d-87912cffa600 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/11/2024 10:06:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 685105-2024
Numéro de publication au JO S: 219/2024
Date de publication: 11/11/2024
