1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat mixte de défense et de valorisation forestière
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fournitures: 2025-02 Acquisition d'un engin forestier porte outils équipé d'un bras d'épareuse
Description: Marché de fournitures: 2025-02 Acquisition d'un engin forestier porte outils équipé d'un bras d'épareuse
Identifiant de la procédure: 6ea8ee2d-8420-4c98-82b4-f8110b4d7c01
Identifiant interne: Marché de fournitures 2025-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16100000 Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 408 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de fournitures 2025-02 Acquisition d'un engin forestier porte outils équipé d'un bras d'épareuse
Description: Fourniture et livraison d'un engin port outil forestier équipé d'un broyeur frontal forestier et d'un bras d'épareuse muni d'un groupe de broyage forestier
Identifiant interne: 2025-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16100000 Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols
Quantité: 1 pièce
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: VAUCLUSE
Ville: Le Thor
Code postal: 84250
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 120 Jours
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 408 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: CFM 2023 et Programme DFCI Méditerannée 2024
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de réalisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nimes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nimes
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Nimes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat mixte de défense et de valorisation forestière
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat mixte de défense et de valorisation forestière
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat mixte de défense et de valorisation forestière
Organisation qui traite les offres: Syndicat mixte de défense et de valorisation forestière
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat mixte de défense et de valorisation forestière
Numéro d’enregistrement: 25840258500024
Département: VAUCLUSE
Adresse postale: 3511 Route des Vignères
Ville: Le thor
Code postal: 84250
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Monsieur GALLMANN responsable service Technique
Téléphone: 0490787821
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nimes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: NIMES
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 96ec421c-4a02-4037-8f4a-1072cd03b014 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 11:22:35 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 263768-2025
Numéro de publication au JO S: 80/2025
Date de publication: 24/04/2025
