Souscription des contrats d'assurances

Commune de Le Theil-de-Bretagne
Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Le Theil-de-Bretagne
Procédure adaptée
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : mairie Le Theil-de-Bretagne, 35240 Le Theil-de-Bretagne.
Section 2 : Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.Entreprise DetailsConsultation&id=206043 &orgAcronyme=h9t
Identifiant interne de la consultation : Assurances01012026
Nom du contact : M. le Maire.
Adresse mail du contact : mairie.letheildebretgne@wanadoo.fr
N° téléphone du contact : +33 2 99 47 74 07.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée < 90 k euros HT.
Condition de participations :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle conditions / moyens de preuve : conditions énoncées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière conditions / moyens de preuve : conditions énoncées dans les documents de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve : conditions énoncées dans les documents de la consultation.
Technique d’achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 17 juin 2025 à 12 h 00.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : souscription des contrats d'assurances pour la commune de Le Theil-de-Bretagne.
Description succincte du marché : souscription des contrats d'assurances pour la commune de Le Theil-de-Bretagne au 1er janvier 2026 pour :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens.
Lot 2 : assurance des responsabilité.
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur.
Lot 4 : assurance de la protection juridique
Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Type de marché : marché.
Consultation alloti : oui.
Lieu principal d’exécution du marché : 35.
Durée du marché : 60 mois.