A proximité de Le Teich 33470 Gironde
Acheteur : Ville de Gujan-Mestras
Hôtel de ville, Place du Général de Gaulle
33470 GUJAN-MESTRAS
Tel : 0557525752
  Reste 37 jours - Date de clôture estimée : 12/06/2026  
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

Souscription du marché public d'assurances - Risques automobiles

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/04/2026
JOUE - 270346-2026
270346-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Souscription du marché public d'assurances - Risques automobiles
OJ S 77/2026 21/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Gujan-Mestras
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSouscription du marché public d'assurances - Risques automobiles
DescriptionLa présente consultation a pour objet la souscription du marché d'assurance Risques Automobiles. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché
Identifiant de la procédurec02393c0-982a-414b-ab2c-1117f01f3600
Identifiant interne26_055_DAJ
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleService Achats-Marchés  
VilleGujan-Mestras
Code postal33470
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA385 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreSouscription du marché public d'assurances - Risques automobiles
DescriptionLa présente consultation a pour objet la souscription du marché d'assurance Risques Automobiles. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché
Identifiant interneS-PF-1809924
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleService Achats-Marchés  
VilleGujan-Mestras
Code postal33470
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Date de fin de durée31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA385 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres12/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture12/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Gujan-Mestras
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementA7EEFF70-0E00-4081-5D163B469E868C16
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVille de Gujan-Mestras
Numéro d’enregistrement49985
Adresse postaleHôtel de ville Place du Général de Gaulle
VilleGujan-Mestras
Code postal33470
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Point de contactPARIS Xavier
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.fr
Téléphone0557525752
Profil de l’acheteurhttp://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielVille de Gujan-Mestras
Numéro d’enregistrementA7EEFFAE-F942-F476-528D8B8199DA64BE
Adresse postaleService Achats-Marchés Hôtel de ville, Place du Général de Gaulle
VilleGujan-Mestras
Code postal33470
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Point de contactMonsieur Le Maire
Adresse électroniqueachats.marches@ville-gujanmestras.fr
Téléphone0557525752
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrementA7EEFFC0-0F27-34C1-52C832EDCD7B8B4C
Adresse postale9 Rue Tastet Cs21490
VilleBordeaux
Code postal33063
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone0556993800
Télécopieur0556243903
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielCCIRA de BORDEAUX
Numéro d’enregistrementA7EEFFD6-FECF-5E16-4403E2D932A32A57
Adresse postale103 bis, rue Belleville
VilleBordeaux
Code postal33063
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniqueclaire.gachet@direccte.gouv.fr
Téléphone0556692718
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielTribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrementA7EEFFE6-ACD9-64A0-6FB0FC7410E36EEE
Adresse postale9 Rue Tastet Cs21490
VilleBordeaux
Code postal33063
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone0556993800
Télécopieur0556243903
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis73f6464a-357a-4b2b-829d-3d3b64568e7b  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis20/04/2026 12:16:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis270346-2026
Numéro de publication au JO S77/2026
Date de publication21/04/2026