1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Sud
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburants pour la CASUD
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de carburants pour les véhicules et les petits matériels mécanisés de la CASUD. La présente consultation, passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, est composée de 2 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct comme suit : - Lot n°1 "Sans plomb" avec un montant minimum HT annuel de 2 500 euros et un montant maximum HT annuel de 30 000 euros. - Lot n°2 "Diesel" avec un montant minimum HT annuel de 10 000 euros et un montant maximum HT annuel de 100 000 euros.
Identifiant de la procédure: 19710e51-b77c-4f99-8cc2-e3c26876529c
Identifiant interne: A24.020
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de carburants pour les véhicules et les petits matériels mécanisés de la CASUD. La présente consultation, passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, est composée de 2 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct comme suit : - Lot n°1 "Sans plomb" avec un montant minimum HT annuel de 2 500 euros et un montant maximum HT annuel de 30 000 euros. - Lot n°2 "Diesel" avec un montant minimum HT annuel de 10 000 euros et un montant maximum HT annuel de 100 000 euros.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 379 Rue Hubert Delisle BP 437
Ville: Le Tampon Cedex
Code postal: 97838
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Le marché ne prévoit ni variantes, ni options. Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôts des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com. (Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats). Pour tout autres renseignements : Direction de la Commande Publique - 0262 57 97 77.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Titre: Fourniture de carburants pour la CASUD
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de carburants pour les véhicules et les petits matériels mécanisés de la CASUD.
Identifiant interne: A24.020
4.1.2.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation, passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, est composée de 2 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct comme suit : - Lot n°1 "Sans plomb" avec un montant minimum HT annuel de 2 500 euros et un montant maximum HT annuel de 30 000 euros. - Lot n°2 "Diesel" avec un montant minimum HT annuel de 10 000 euros et un montant maximum HT annuel de 100 000 euros.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Sans plomb
Description: Le présent lot n°1 a pour objet la fourniture de sans-plomb pour la CASUD
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132100 Essence sans plomb
Options:
Description des options: L'accord-cadre est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période d'un (1) an calquée sur l'année civile. En cas de reconduction, les montants minima annuels et le montants maxima annuels seront également reconduits.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 379 Rue Hubert Delisle BP 437
Ville: Le Tampon Cedex
Code postal: 97 838
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent-accord cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu avec un minimum annuel de 2 500 euros HT et un maximum annuel de 30 000 euros HT. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025 et ce dans la limite du montant maximum annuel d'engagement. L'accord-cadre est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période d'un (1) an calquée sur l'année civile. En cas de reconduction, les montants minima annuels et le montants maxima annuels seront également reconduits.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de sélection figurent dans le RC.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis n'est pas connue au jour de l'envoi du présent avis.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les contestations qui peuvent naître entre la CASUD et l'entreprise Titulaire au sujet du présent marché, seront portées devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Diesel
Description: Le présent lot a pour objet la fourniture de diesel pour la CASUD.
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Options:
Description des options: L'accord-cadre est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période d'un (1) an calquée sur l'année civile. En cas de reconduction, les montants minima annuels et le montants maxima annuels seront également reconduits.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 379 Rue Hubert Delisle BP 437
Ville: Le Tampon Cedex
Code postal: 97 838
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de sélection figurent dans le RC.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis n'est pas connue au jour de l'envoi du présent avis.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les contestations qui peuvent naître entre la CASUD et l'entreprise Titulaire au sujet du présent marché, seront portées devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Sud
Numéro d’enregistrement: 24974008500033
Adresse postale: 379, rue Hubert Delisle BP 437
Ville: Le Tampon cedex
Code postal: 97838
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262579773
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262 92 43 60
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f5ea365a-1c51-483d-9f79-77fc1d12c2bc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 06:52:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 589287-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024
