1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Sud
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition, livraison et maintenance d'équipements de compostage et leurs accessoires pour la gestion de proximité des biodéchets
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la livraison et la maintenance d'équipements de compostage et leurs accessoires pour la gestion de proximité des biodéchets.
Identifiant de la procédure: 8069007b-3ceb-4c2f-b937-959783ce7d72
Identifiant interne: A24.025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue par les articles L.2124-2, L.2125-1, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est décomposé en 3 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct. Les 3 lots sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel (H.T.).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Le territoire de la CASud (Le Tampon, Saint-Joseph, l'Entre-Deux et Saint-Philippe)
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché ne prévoit ni variantes, ni options. Le marché et financé les fonds propres de la CASUD et par l'ADEME. Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôts des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com. (Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats). Pour tout autres renseignements : Direction de la Commande Publique - 0262 57 97 77
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Titre: Acquisition, livraison et maintenance d'équipements de compostage et leurs accessoires pour la gestion de proximité des biodéchets
Description: Le présent marché a pour objet l'acquisition, la livraison et la maintenance d'équipements de compostage et leurs accessoires pour la gestion de proximité des biodéchets
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de composteurs individuels en plastique monobloc rotomoulé et ses accessoires ou accessoires seuls et reprise des composteurs usagé
Description: Le présent lot n°1 a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs individuels en plastique monobloc rotomoulé et ses accessoires ou accessoires seuls et reprise des composteurs usagé. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un maximum annuel de 500 000 euros HT (soit un montant maximum de 2 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché). La durée du marché court du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 et dans la limite du montant maximum annuel. Il est renouvelable trois fois (3) par tacite reconduction, pour une période d'un an calquée sur l'année civile (jusqu'au 31 décembre 2028). En cas de reconduction, le montant maximum annuel sera également reconduit.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de sélection figurent dans le RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère est pondéré à 70% dans les conditions définies au RC.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère est pondéré à 30% dans les conditions définies au RC.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis n'est pas connue au jour de l'envoi du présent avis.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les contestations qui peuvent naître entre la CASUD et l'entreprise Titulaire au sujet du présent marché, seront portées devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de composteurs individuels en plastique en kit à monter avec accessoires de compostage et reprise des composteurs usagés
Description: Le présent lot n°2 a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs individuels en plastique en kit à monter avec accessoires de compostage et reprise des composteurs usagés. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un maximum annuel de 500 000 euros HT (soit un montant maximum de 2 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché). La durée du marché court du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 et dans la limite du montant maximum annuel. Il est renouvelable trois fois (3) par tacite reconduction, pour une période d'un an calquée sur l'année civile (jusqu'au 31 décembre 2028). En cas de reconduction, le montant maximum annuel sera également reconduit.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de sélection figurent dans le RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère est pondéré à 70% dans les conditions définies au RC.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère est pondéré à 30% dans les conditions définies au RC.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis n'est pas connue au jour de l'envoi du présent avis.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les contestations qui peuvent naître entre la CASUD et l'entreprise Titulaire au sujet du présent marché, seront portées devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et livraison de composteurs partagés en bacs compartimentés en bois et d'un compartiment supplémentaire fermé à code contenant outillage et matériel de compostage
Description: Le présent lot n°3 a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs partagés en bacs compartimentés en bois et d'un compartiment supplémentaire fermé à code contenant outillage et matériel de compostage. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un maximum annuel de 150 000 euros HT (soit un montant maximum de 600 000 Euros HT sur la durée totale du marché). La durée du marché court du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 et dans la limite du montant maximum annuel. Il est renouvelable trois fois (3) par tacite reconduction, pour une période d'un an calquée sur l'année civile (jusqu'au 31 décembre 2028). En cas de reconduction, le montant maximum annuel sera également reconduit.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de sélection figurent dans le RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère est pondéré à 70% dans les conditions définies au RC.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère est pondéré à 30% dans les conditions définies au RC.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis n'est pas connue au jour de l'envoi du présent avis.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les contestations qui peuvent naître entre la CASUD et l'entreprise Titulaire au sujet du présent marché, seront portées devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Sud
Numéro d’enregistrement: 24974008500033
Adresse postale: 379, rue Hubert Delisle BP 437
Ville: Le Tampon cedex
Code postal: 97838
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262579773
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262 92 43 60
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7280c8c5-aa1e-453d-b922-22894cca3344 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 14:03:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 591975-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
