1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Sud
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et livraison de bacs roulants et de leurs pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers
Description: La présente consultation a pour objet, d'une part, la fourniture et la distribution de bacs roulants hermétiques pour déchets ménagers, et d'autre part, la fourniture et la livraison de leurs pièces détachées pour leur maintenance.
Identifiant de la procédure: cba6d57c-d5b8-4dfb-b851-1f26ea44c599
Identifiant interne: A24.021
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel mais avec un maximum annuel de 800 000 Euros HT. Il s'agit d'un marché public de fournitures. Le marché n'est pas alloti. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 379 Rue Hubert Delisle BP 437
Ville: Le Tampon Cedex
Code postal: 97 838
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché ne prévoit ni variantes, ni options. Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôts des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com. (Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats). Pour tout autres renseignements : Direction de la Commande Publique - 0262 57 97 77.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition et livraison de bacs roulants et de leurs pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers
Description: La présente consultation a pour objet, d'une part, la fourniture et la distribution de bacs roulants hermétiques pour déchets ménagers, et d'autre part, la fourniture et la livraison de leurs pièces détachées pour leur maintenance.
Identifiant interne: A24.021
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 379 Rue Hubert Delisle BP 437
Ville: Le Tampon Cedex
Code postal: 97838
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025 et dans la limite du montant maximum annuel. Il est renouvelable trois fois (3) par tacite reconduction, pour une période d'un an calquée sur l'année civile (jusqu'au 31 décembre 2028). En cas de reconduction, le montant maximum annuel sera également reconduit. Une période de préparation de deux (2) mois comprise dans la durée du marché, est prévue pour les opérations préalables au démarrage du service (fabrication et approvisionnement des bacs roulants et pièces détachées, formation du personnel, la mise en service du logiciel de gestion ainsi que la fabrication des éléments de signalétique...).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de sélection figurent dans le RC.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis n'est pas connue au jour de l'envoi du présent avis.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les contestations qui peuvent naître entre la CASUD et l'entreprise Titulaire au sujet du présent marché, seront portées devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Sud
Numéro d’enregistrement: 24974008500033
Adresse postale: 379, rue Hubert Delisle BP 437
Ville: Le Tampon cedex
Code postal: 97838
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262579773
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8eae2ffb-f3c4-469a-b4d6-7a05b104d801 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 07:03:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 587686-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024
