A proximité de Le Tampon cedex 97838
Acheteur : Communauté d'Agglomération du Sud
379 rue Hubert DelisleBP 437
97838 Le tampon
Tel : 0262579773
  Reste 27 jours - Date de clôture estimée : 04/11/2024  
Secteurs d'activité
Conteneurs et poubelles de déchets.

Acquisition et livraison de bacs roulants et de leurs pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 01/10/2024
JOUE - 587686-2024
587686-2024 - Mise en concurrence
France – Conteneurs et poubelles de déchets – Acquisition et livraison de bacs roulants et de leurs pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers
OJ S 191/2024 01/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'Agglomération du Sud
Adresse électroniquedcp@casud.re
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAcquisition et livraison de bacs roulants et de leurs pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers
DescriptionLa présente consultation a pour objet, d'une part, la fourniture et la distribution de bacs roulants hermétiques pour déchets ménagers, et d'autre part, la fourniture et la livraison de leurs pièces détachées pour leur maintenance.
Identifiant de la procédurecba6d57c-d5b8-4dfb-b851-1f26ea44c599
Identifiant interneA24.021
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédureLe présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel mais avec un maximum annuel de 800 000 Euros HT. Il s'agit d'un marché public de fournitures. Le marché n'est pas alloti. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale379 Rue Hubert Delisle BP 437  
VilleLe Tampon Cedex
Code postal97 838
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe marché ne prévoit ni variantes, ni options. Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôts des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com. (Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats). Pour tout autres renseignements : Direction de la Commande Publique - 0262 57 97 77.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédureLes autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Acquisition et livraison de bacs roulants et de leurs pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers
Description: La présente consultation a pour objet, d'une part, la fourniture et la distribution de bacs roulants hermétiques pour déchets ménagers, et d'autre part, la fourniture et la livraison de leurs pièces détachées pour leur maintenance.
Identifiant interne: A24.021
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 379 Rue Hubert Delisle BP 437  
Ville: Le Tampon Cedex
Code postal: 97838
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025 et dans la limite du montant maximum annuel. Il est renouvelable trois fois (3) par tacite reconduction, pour une période d'un an calquée sur l'année civile (jusqu'au 31 décembre 2028). En cas de reconduction, le montant maximum annuel sera également reconduit. Une période de préparation de deux (2) mois comprise dans la durée du marché, est prévue pour les opérations préalables au démarrage du service (fabrication et approvisionnement des bacs roulants et pièces détachées, formation du personnel, la mise en service du logiciel de gestion ainsi que la fabrication des éléments de signalétique...).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionLes critères de sélection figurent dans le RC.

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLes critères de sélection figurent dans le RC.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionLes critères de sélection figurent dans le RC.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://casud.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://casud.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis n'est pas connue au jour de l'envoi du présent avis.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les contestations qui peuvent naître entre la CASUD et l'entreprise Titulaire au sujet du présent marché, seront portées devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de la Réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Sud
Numéro d’enregistrement: 24974008500033
Adresse postale: 379, rue Hubert Delisle BP 437  
Ville: Le Tampon cedex
Code postal: 97838
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique: dcp@casud.re
Téléphone: 0262579773
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon  
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8eae2ffb-f3c4-469a-b4d6-7a05b104d801 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 07:03:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 587686-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024