1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SUDEC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de prévoyance et de complémentaire Santé pour le personnel de droit privé du Pouvoir Adjudicateur
Description: Elle se compose de deux (2) lots, à savoir : Lot 1 : Souscription du contrat collectif d'assurance Complémentaire Santé à adhésion obligatoire pour le personnel relevant de droit privé. Lot 2 : Souscription d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés relevant de droit privé. Chacun des lots fera l'objet d'un contrat séparé
Identifiant de la procédure: 105dfc85-b6cf-496c-8100-ff152356a0c4
Identifiant interne: 2024-006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Complémentaire santé
Description: Souscription du contrat collectif d'assurance Complémentaire Santé à adhésion obligatoire pour le personnel relevant de droit privé
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Tout candidat devra produire un dossier comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : A. Une lettre de candidature ou l'imprimé Dc 1 téléchargeable sur le site www. colloc.bercy.gouv.fr, rubrique commande publiques, « formulaires à télécharger », mentionnant : - les membres du groupement et la répartition des prestations entre les membres ; - et la désignation du mandataire en cas de groupement. Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires Dc1 et Dc2, une déclaration sur l'honneur certifiant (voir annexe 1) : - N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, - être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. B. Une déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement indiquant : - le nom commercial et la dénomination sociale de l'unité ou de l'établissement qui exécutera la prestation, adresse postale et du siège social (si elle est différente de l'adresse postale), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro Siret ; - la forme juridique du candidat individuel ou du membre du groupement (entreprise individuelle, Sa, Sarl, Eurl, association, établissement public, etc.) ; - la ou les personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement (nom, prénom et qualité de chaque personne) ; - le chiffre d'affaires hors taxes global des trois derniers exercices disponibles, ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché. A cette fin, le candidat ou chaque membre du groupement pourra utiliser l'imprimé Dc 2 téléchargeable sur le site www. colloc.bercy.gouv.fr, rubrique commandes publiques, « formulaires à télécharger » C. Une copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire D. Le cas échéant, une déclaration des sous-traitants ou le formulaire Dc 4 E. Copie de la qualification professionnelle en vigueur éventuellement possédée à la date de la remise des offres F. Une liste de références sur des prestations similaires à l'objet du marché auquel, il est soumissionné. G- Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle…S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. H - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription I- Attestation d'inscription à l'Orias J - Pour les compagnies d'assurance : l' agrément délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (Acp) pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation - Pour les intermédiaires d'assurance : l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle K- Un Rib
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/11/2024 11:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint Pierre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint Pierre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Régime de prévoyance
Description: Souscription d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés relevant de droit privé
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Tout candidat devra produire un dossier comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : A. Une lettre de candidature ou l'imprimé Dc 1 téléchargeable sur le site www. colloc.bercy.gouv.fr, rubrique commande publiques, « formulaires à télécharger », mentionnant : - les membres du groupement et la répartition des prestations entre les membres ; - et la désignation du mandataire en cas de groupement. Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires Dc1 et Dc2, une déclaration sur l'honneur certifiant (voir annexe 1) : - N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, - être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. B. Une déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement indiquant : - le nom commercial et la dénomination sociale de l'unité ou de l'établissement qui exécutera la prestation, adresse postale et du siège social (si elle est différente de l'adresse postale), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro Siret ; - la forme juridique du candidat individuel ou du membre du groupement (entreprise individuelle, Sa, Sarl, Eurl, association, établissement public, etc.) ; - la ou les personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement (nom, prénom et qualité de chaque personne) ; - le chiffre d'affaires hors taxes global des trois derniers exercices disponibles, ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché. A cette fin, le candidat ou chaque membre du groupement pourra utiliser l'imprimé Dc 2 téléchargeable sur le site www. colloc.bercy.gouv.fr, rubrique commandes publiques, « formulaires à télécharger » C. Une copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire D. Le cas échéant, une déclaration des sous-traitants ou le formulaire Dc 4 E. Copie de la qualification professionnelle en vigueur éventuellement possédée à la date de la remise des offres F. Une liste de références sur des prestations similaires à l'objet du marché auquel, il est soumissionné. G- Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle…S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. H - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription I- Attestation d'inscription à l'Orias J - Pour les compagnies d'assurance : l' agrément délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (Acp) pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation - Pour les intermédiaires d'assurance : l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle K- Un Rib
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/11/2024 11:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint Pierre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint Pierre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D80B3867-FABC-7947-F047F649F02E2498
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SUDEC
Numéro d’enregistrement: 74788
Adresse postale: 16 rue des grands kiosques
Ville: Plaine Des Cafres
Code postal: 97418
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: ENGUEHARD Christophe
Téléphone: 0262740740
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Saint Pierre
Numéro d’enregistrement: D80B3883-A56C-5A0D-5CDA508E1F8F3CBC
Adresse postale: 28 rue Augustin Archambeaud
Ville: St Pierre
Code postal: 97448
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262961000
Télécopieur: 0262258433
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Saint Pierre
Numéro d’enregistrement: D80B3891-E287-B276-5DB03721EE1D8E72
Adresse postale: 28 rue Augustin Archambeaud
Ville: St Pierre
Code postal: 97448
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262961000
Télécopieur: 0262258433
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d265498d-88a3-4d1b-9c85-be9184b4d5e0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 16:35:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 623692-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
