1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Sud
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur la commune du Tampon (Plaine des Cafres)
Description: Le présent marché a pour objet l’exécution de services publics routiers de transports scolaires à caractère régulier pour les élèves domiciliés sur la commune du Tampon (Plaine des Cafres). Ce marché comprend également le service de transport pour les élèves du dispositif «Classe relais » sur le territoire de la CASUD sur la durée totale du marché. Il s’agit de prestations également déclenchées par ordres de service. La consultation a pour objet la relance du lot n° 3 « Plaine des Cafres (PDC) » du marché n° A23.014 « Exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur le territoire de la CASUD », consécutivement à la résiliation dudit lot.
Identifiant de la procédure: 31619f92-2cb9-41f4-8f41-3a236e33aa67
Identifiant interne: A26.020
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il s’agit d’un marché public de prestations de services. Il est couvert par l'accord sur les marchés publics. Il ne s’agit ni d’un marché à bons de commande ni d’un accord-cadre. Il ne s'agit ni d'un marché à tranches ni d’un marché alloti. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE TAMPON
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Plaine des Cafres
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur la commune du Tampon (Plaine des Cafres)
Description: Le présent marché a pour objet l’exécution de services publics routiers de transports scolaires à caractère régulier pour les élèves domiciliés sur la commune du Tampon (Plaine des Cafres). Ce marché comprend également le service de transport pour les élèves du dispositif «Classe relais » sur le territoire de la CASUD sur la durée totale du marché. Il s’agit de prestations également déclenchées par ordres de service. La consultation a pour objet la relance du lot n° 3 « Plaine des Cafres (PDC) » du marché n° A23.014 « Exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur le territoire de la CASUD », consécutivement à la résiliation dudit lot.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale de six (6) mois courant du 1er février 2027 au 31 juillet 2027. Il se renouvelle ensuite par tacite reconduction pour deux périodes annuelles. La durée totale du marché, reconductions comprises, prendra fin au plus tard le 31 juillet 2029 inclus. Les engagements pris au titre du présent marché demeureront obligatoires à chaque renouvellement du marché par tacite reconduction. Date prévisionnelle d’exécution de l’exploitation : 1er février 2027.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Plaine des Cafres
Ville: LE TAMPON
Code postal: 97430
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 6 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le candidat devra fournir une copie de son inscription au registre des transporteurs, l’autorisant à exercer la profession de transporteur public routier de personnes, ou tout autre document permettant de justifier de sa capacité professionnelle à exercer cette activité. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché sera financé par les fonds propres de la CASUD. Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com. (Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats). Pour tout autres renseignements : Direction de la Commande Publique - 0262 57 97 77.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix (45%) ; Valeur technique (45%) ; Achats socialement et écologiquement responsables (10%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Sud
Numéro d’enregistrement: 24974008500074
Adresse postale: 168 rue Marius et Ary Leblond
Ville: LE TAMPON
Code postal: 97430
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: 0262579777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: SAINT-DENIS CEDEX
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262 92 43 60
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ccef4062-731c-461b-bdd2-ff3381259c4f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2026 13:18:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 739911-2026
Numéro de publication au JO S: 207/2026
Date de publication: 26/10/2026
