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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SODEGIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location longue durée de véhicules pour les besoins des services de la SODEGIS
Description: Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire par lot, portant sur la location longue durée de véhicules (LLD) et prestations connexes pour les besoins des services de la SODEGIS. Accord-cadre sans minimum mais avec un maximum fixé à 25 véhicules.
Identifiant de la procédure: c9adec0c-6271-4920-a7d2-33ae27c491a9
Identifiant interne: DG2026-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Véhicules de type Citadines (Segment B citadines polyvalentes)
Description: Location longue durée de véhicules pour les besoins des services de la SODEGIS, Véhicules de type Citadines (Segment B citadines polyvalentes). Type citadine/polyvalente, 5 portes, 5 places, direction assistée, climatisation, radar de recul ou caméra de recul, puissance comprise entre 80 et 100 chevaux DIN (ou +), boîte de vitesse manuelle, couleur blanche, air bag frontal et latéral, ABS, verrouillage centralisé des portes, Bluetooth.
Identifiant interne: DG2026-03_LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Les critères de sélection figurent aux articles 20 et 21 du Règlement de Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE N°1: QUALITE DU VEHICULE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE N°2: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE N°3 : PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 20:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu à l’article 1441-2 du Code de Procédure Civile, avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l’article 1441-3 du Code de Procédure Civile, dans les délais prévus à cet article.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Véhicules utilitaires compacts de type fourgon (VUL)
Description: Location longue durée de véhicules pour les besoins des services de la SODEGIS, Véhicules utilitaires compacts de type fourgon (VUL). Type fourgon, 3 portes, 2 places, direction assistée, climatisation, radar de recul, motorisation thermique diesel, couleur blanche, airbags frontaux et latéraux, ABS, verrouillage centralisé des portes, Bluetooth, paroi de séparation et volume utile minimal de 3 300 dm³.
Identifiant interne: DG2026-03_LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Les critères de sélection figurent aux articles 20 et 21 du Règlement de Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE N°1 : QUALITE DU VEHICULE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE N°2 : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE N°3 : PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 20:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu à l’article 1441-2 du Code de Procédure Civile, avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l’article 1441-3 du Code de Procédure Civile, dans les délais prévus à cet article.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Véhicules de type SUV urbain ou compact (segment B-SUV ou C-SUV ou équivalent)
Description: Location longue durée de véhicules pour les besoins des services de la SODEGIS, Véhicules de type SUV urbain ou compact (segment B-SUV ou C-SUV ou équivalent). 5 portes, 5 places, direction assistée, climatisation, caméra de recul, puissance comprise entre 90 et 130 chevaux DIN ou plus, couleur blanche, airbags frontaux et latéraux, ABS, verrouillage centralisé des portes, Bluetooth et GPS.
Identifiant interne: DG2026-03_LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Les critères de sélection figurent aux articles 20 et 21 du Règlement de Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE N°1 : QUALITE DU VEHICULE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE N°2 : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE N°3 : PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 20:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu à l’article 1441-2 du Code de Procédure Civile, avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l’article 1441-3 du Code de Procédure Civile, dans les délais prévus à cet article.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SODEGIS
Numéro d’enregistrement: 38017717000111
Adresse postale: 7, rue Jean Couturier CS40030
Ville: Le Tampon Cedex
Code postal: 97831
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262597597
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 17974111100027
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262402345
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 802cce85-205f-4fa8-9713-4978421635ca-01
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Description: Rectification du dossier de consultation et de la date limite de remise des offres.
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Identifiant de la section: LOT-0003
Description des changements: Rectification du dossier de consultation Une erreur matérielle s'est glissée dans la description du lot n° 2. La mention « motorisation hybride non rechargeable » est remplacée par « motorisation thermique diesel ». Par ailleurs, pour les lots n° 1 et n° 3, la mention « motorisation hybride non rechargeable » est remplacée par « motorisation hybride non rechargeable ou essence ». Les candidats peuvent ainsi proposer indifféremment des véhicules à motorisation hybride non rechargeable ou essence. Les véhicules proposés devront être équipés d'une boîte de vitesses manuelle. Toutefois, une boîte de vitesses automatique pourra être acceptée lorsque le modèle proposé n'est pas disponible en version manuelle. Des précisions ont également été apportées au CCTP concernant les roues de secours. En conséquence, les pièces de la consultation ont été modifiées. Les candidats sont invités à télécharger la dernière version du dossier de consultation des entreprises (DCE) et à établir leur offre sur la base des documents rectifiés. La date limite de remise des offres est également rectifiée : la date du 30/11/2026 est remplacée par celle du 07/12/2026 à la même heure.
Les documents de marché ont été modifiés le: 21/10/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e6764826-b833-4633-bfe2-c2b17ae15f6a - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2026 13:54:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 732675-2026
Numéro de publication au JO S: 205/2026
Date de publication: 22/10/2026