1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DU TAMPON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts sur divers sites et nettoyage des grilles avaloirs
Description: Il s'agit de réaliser l'entretien régulier et permanent des espaces verts sur différents sites de la commune du Tampon (tonte de gazon, arrachage de plantes vivaces, désherbage, taille de haies, ramassage des résidus, prise en charge de l'acheminement des résidus vers la déchetterie) et le nettoyage des grilles avaloirs sur les routes communales. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. La consultation est lancée selon une procédure adaptée au regard de son objet (services sociaux et autres services spécifiques) selon l'article R2123-1-3° du Code de la Commande Publique
Identifiant de la procédure: 50f3b6ba-4f59-428d-ac4a-4fd2533088c7
Identifiant interne: 2025/FCS/ESPACES VERTS RESERVES/CD
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les montants indiqués ci-dessus sont des montants forfaitaires mensuels. Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date fixée par l'ordre de service
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Parcours de Santé de la Pointe et du Jardin Médicinal
Description: Il s'agit de l'entretien régulier et permanent du parcours de Santé de la Pointe et du jardin Médicinal et de ses alentours (tondre le gazon, tailler les haies, arracher les plantes vivaces...)
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Parc des Palmiers à Dassy
Description: Il s'agit de l'entretien régulier et permanent du parc des palmiers comprenant les espaces verts, les cheminements et ses alentours (tondre le gazon, tailler les haies, arracher les plantes vivaces...)
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: La ceinture verte rond-points et rue / cimetière / Isautier / lycée Roland Garros / CD3 Mairie centre-ville / Gymnase Trois Mares / Châtoire avenue de l'Europe Rue de Grèce / Rue Général de Gaulle
Description: Il s'agit de l'entretien régulier et permanent de certains rond-points et des rues comprenant les espaces verts (tondre le gazon, tailler les haies, arracher les plantes vivaces, entretien des parasols de bougainvilliés..)
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Les cités, les espaces verts collectifs communaux au sein des opérations de Logements Évolutifs Sociaux
Description: Il s'agit de l'entretien régulier et permanent des espaces verts, désherbage, taille des haies, tonte de gazon, ainsi que le désherbage des parterres des cités de logements évolutifs sociaux
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Nettoyage des grilles avaloirs sur les routes communales
Description: il s'agit du nettoyage régulier et permanent des grilles avaloirs
Identifiant interne: 05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 23 544,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESAT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 835,77 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: V25.65
Titre: Parcours de Santé de la Pointe et du Jardin Médicinal
Date de conclusion du marché: 13/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESAT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 8 985,05 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: V25.66
Titre: Parc des Palmiers à Dassy
Date de conclusion du marché: 13/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESAT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 3 547,60 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: V25.67
Titre: Les cités, les espaces verts collectifs communaux au sein des opérations de Logements évolutifs Sociaux
Date de conclusion du marché: 13/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESAT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 4 176,27 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: V.25.68
Titre: Nettoyage des grilles avaloirs sur les routes communales
Date de conclusion du marché: 13/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7799A95A-C12B-ECD8-4C14CB60A2EB3D9D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DU TAMPON
Numéro d’enregistrement: 61043
Adresse postale: 256 Rue Hubert Delisle Cs 32117
Ville: Le Tampon Cedex
Code postal: 97831
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: THIEN AH KOON Patrice
Téléphone: 0262578678
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 7799A978-FB0C-7BA0-F8A633A1DF9DEA3A
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 7799A986-B1FB-5C35-3061569C3F7FB1B1
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ESAT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1621141-1-1-1
Adresse postale: 90 Rue Du Paille En Queue
Ville: Le Tampon
Code postal: 97418
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262389069
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ESAT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1621141-1-2-1
Adresse postale: 90 Rue Du Paille En Queue
Ville: Le Tampon
Code postal: 97418
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262389069
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ESAT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1621141-1-4-1
Adresse postale: 90 Rue Du Paille En Queue
Ville: Le Tampon
Code postal: 97418
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262389069
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ESAT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1621141-1-5-1
Adresse postale: 90 Rue Du Paille En Queue
Ville: Le Tampon
Code postal: 97418
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262389069
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f3609516-a573-45bd-9e73-b863d65f10aa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2025 12:20:48 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 331511-2025
Numéro de publication au JO S: 98/2025
Date de publication: 22/05/2025